Le rôle du conseil d’administration lors des fusions et acquisitions : une approche systématique

Les fusions et acquisitions sont des transactions fondamentales pour les sociétés anonymes. Elles poursuivent des buts variés, mélanges de regroupement d’entreprises et de cession de contrôle. Le droit suisse offre de nombreuses techniques pour les mettre en œuvre sans tenir compte de l’identité de leur but économique. Cet ouvrage décrit le rôle du conseil d’administration lors de ces transactions. A la lumière du droit comparé et de l’analyse économique du droit, il propose de systématiser la répartition des compétences et les principaux devoirs du conseil d’administration lors de fusions et acquisitions. Il resitue les obligations de diligence, fidélité et égalité de traitement lors de ces opérations et les relie avec les devoirs spécifiques pendant la négociation ou lors d’offres publiques inamicales. Enfin, il survole les voies de droit disponibles aux actionnaires pour protéger leurs intérêts.