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Lionel Aeschlimann

Surveillance prudentielle des intermédiaires financiers : le 3ème rapport partiel Zimmerli est publié

Le Département fédéral des finances (DFF) a publié le 22 février 2005 le 3ème et dernier rapport de la commission d'experts dirigée par le professeur Ulrich Zimmerli (cf. le communiqué de presse du DFF). Le premier rapport, publié en juillet 2003, préconisait la mise en place d'une nouvelle autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) regroupant la Commission fédérale des banques (CFB) et l'Office fédéral des assurances privées (OFAP). Suite à une décision du Conseil fédéral de décembre 2004,[...]

L'Autorité de contrôle LBA publie sa pratique en matière d'assujettissement à la loi sur le blanchiment

L'Autorité de contrôle LBA a publié le 22 décembre 2004 (12 janvier 2005 pour la version française) un état des lieux de sa pratique relative à l'assujettissement à la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). En publiant pour la première fois une compilation exhaustive de sa pratique en matière d'assujettissement tant personnel que territorial à la LBA (entrée en vigueur le 1er avril 1998), l'Autorité de contrôle rend certainement plus aisée l'appréhension du champ d'application de la loi aux intermédiaires[...]

Projet de révision totale de la loi sur les fonds de placement : le Conseil fédéral charge le DFF d'élaborer un projet de loi

Le 3 décembre 2004, le Conseil fédéral a franchi une nouvelle étape sur la route vers l'adoption de la future loi sur les placements collectifs de capitaux, destinée à remplacer la loi du 18 mars 1994 sur les fonds de placement. Il a en effet pris connaissance du rapport sur les résultats de la procédure de consultation, dont il ressort que le projet a été favorablement accueilli, et chargé le Département fédéral des finances d'élaborer un projet de loi, accompagné[...]