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CDBF

Publicité événementielle et corporate governance

UBS sanctionnée par la bourse suisse

Selon un communiqué de presse du 14 janvier 2011, la commission des sanctions de la SIX Swiss Exchange a infligé une amende à UBS SA pour des violations de normes régissant la publicité événementielle et la corporate governance. Ces violations, intervenues entre 2007 et 2008, avaient donné lieu à une enquête, puis une procédure de la commission des sanctions. Elle s’est conclue par une décision de la commission. En substance, les manquements reprochés à la banque ont trait, tout d’abord,[...]

Législation et réglementation : inventaire des projets en cours

Le Centre de droit bancaire et financier publie sa dernière mise à jour, au 11 janvier 2006, de son inventaire de la législation et de la réglementation bancaire et financière. Ce document recense et résume, dans un style très synthétique, la grande majorité des projets législatifs et réglementaires qui intéressent les banques et institutions financières. Des liens internet permettent d'accéder à une sélection de documents utiles au lecteur (projets, textes réglementaires, communiqués de presse, rapports d'experts etc.).

Législation et réglementation : Inventaire des projets en cours

Un inventaire des projets de droit bancaire et financier a été réalisé à l'occasion de la Journée 2005 de droit bancaire et financier qui a eu lieu le 2 novembre dernier à Genève, comme annexe à la contribution de Christian Bovet. Cette version PDF permet d'accéder aux documents auxquels il est fait référence. Selon la configuration que vous utilisez, il peut être nécessaire d'ouvrir le navigateur web avant de pouvoir utiliser les hyperliens contenus dans l'inventaire.

Faillite bancaire et garantie des dépôts : la CFB met deux projets en consultation

Le 18 avril 2005, la Commission fédérale des banques a ouvert une consultation relative à deux projets réglementaires. Rappelons que les nouvelles dispositions de la loi sur les banques relatives à l'assainissement et la faillite sont entrées en vigueur le 1er juillet 2004. Sont concernées non seulement les faillites d'établissements bénéficiant d'une autorisation de banque ou de négociant, mais également les faillites d'établissements pratiquant illicitement (sans autorisation) une activité de banque ou de négociant. La CFB, se fondant sur l'art.[...]