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Alain Hirsch

Alain Hirsch a été professeur de droit commercial à l’Université de Genève de 1967 à 1994 et directeur du Centre d’études juridiques européennes de 1965 à 1987. Il a été membre de la Commission fédérale des banques de 1974 à 1989 et président de la Commission de régulation de la Bourse suisse (puis de la Commission des OPA) de 1989 à 1998.

Le droit du marché financier suisse = Schweizerisches Kapitalmarktrecht : actes de colloque

Le droit du marché financier suisse, domaine juridique longtemps négligé, est aujourd’hui à la fois en pleine évolution et objet d’attention pour de nombreux juristes. En effet, on constate une variété croissante des émissions publiques, l’apparition de nouveaux instruments financiers et des transformations importantes des marchés secondaires (par exemple en raison de l’évolution technologique).
Le présent volume, contenant les actes d’un colloque tenu à Genève en mai 1987, vise à offrir une vue globale des principes régissant le droit du marché financier suisse et de leurs applications pratiques. Une première partie est consacrée à l’objectif de la protection des investisseurs et à sa concrétisation – notamment par l’extension du champs d’application de la loi fédérale sur les banques. La seconde partie traite des émissions publiques, tant en général (notion d’appel au public, clauses particulières des contrats d’emprunt), qu’au regard de l’ouverture au public ou de l’appel régulier. La troisème partie est relative aux marchés secondaires ; elle concerne aussi bien les marchés traditionnels (notamment les règles d’admission à la cotation) que les nouveaux marchés (notamment électroniques). La dernière partie aborde deux problèmes fondamentaux : responsabilité des intermédiaires et rôle respectif de la loi et des conventions privées.
Rapports et débats offrent des analyses juridiques et pratiques qui intéresseront tant le juriste (juges, avocats, juristes de banques et d’entreprises) que toute personne (intermédiaires financiers, membres de fiduciaires, etc.) amenée à être en contact avec le marché financier suisse.
PREMIERE PARTIE
Les marchés financiers et la protection des investisseurs
– 1. La protection des investisseurs : portée et limites de la réglementation
– 2. L’application de la loi sur les banques aux sociétés financières et à d’autres intermédiaires financiers
DEUXIEME PARTIE
Les émissions
– 3. L’appel au public des sociétés suisses
– 4. L’appel au public des sociétés étrangères en Suisse
TROISIEME PARTIE
Les marchés secondaires
– 5. Les marchés traditionnels
– 6. Les règles d’admission à la cotation
– 7. Les nouveaux marchés
QUATRIEME PARTIE
Le droit du marché financier
– 8. Les obligations des intermédiaires : membres d’un syndicat d’émission, “brokers”, gérants de fortune, etc.
– 9. Rôle de la loi et des règlementations privées

Genève, Georg, 1987 (épuisé)

L'avant-projet de loi fédérale sur les banques : colloque international

Cet ouvrage analyse certains aspects de l’avant-projet de loi fédérale sur les banques, comme les conditions d’autorisation pour l’exploitation des banques ; l’application de la loi aux succursales et aux filiales des banques suisses à l’étranger ; les règles sur la gestion des banques ; et enfin la protection des déposants en cas d’insolvabilité d’une banque.
Ce volume présente les travaux d’un colloque international, organisé en 1983 par la Faculté de droit de Genève, pour examiner certains aspects de l’avant-projet de la loi fédérale sur les banques.
Les principaux thèmes retenus sont les conditions d’autorisation pour l’exploitation des banques (y compris les conditions particulières pour les banques dominées par l’étranger), l’application de la loi aux succursales et aux filiales des banques suisses à l’étranger, les règles sur la gestion des banques et enfin la protection des déposants en cas d’insolvabilité d’une banque.
Chaque thème est étudié en comparant l’avant-projet aux législations bancaires allemande, britannique et belge. Dans l’ensemble, on peut constater une large convergence des réglementations bancaires européennes et de l’avant-projet. A certains égards cependant, le système suisse reste isolé : par exemple, pour l’exigence de réciprocité s’appliquant aux banques dominées par l’étranger. On relèvera aussi l’existence de certains problèmes encore imparfaitement résolus, en particulier celui de la surveillance des holdings bancaires.
– I. Le champ d’application de la loi et les conditions d’autorisation.
– II. Les conditions d’autorisation et les règles particulières applicables aux banques dominées par l’étranger.
– III. L’application de la loi aux succursales et filiales des banques suisses à l’étranger.
– IV. Les principales règles sur la gestion des banques.
– V. La protection des déposants en cas d’insolvabilité de la banque.
– VI. Les objectifs de la loi.
– VII. Table ronde.

Genève, Georg, 1983 (épuisé)

La CFB adapte immédiatement sa pratique à la LPCC

En juin 2005, la Commission fédérale des banques publiait une "prise de position" sur les produits structurés (cf. actualité No 331). Ce document a suscité de nombreuses critiques, car il aboutissait pratiquement à interdire la distribution en Suisse de nombreux produits structurés. Quelques mois après, en septembre 2005, le Conseil fédéral publiait son message concernant la nouvelle loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), qui remplacera la loi sur les fonds de placement (cf. actualité No 348). L'article[...]

Le projet de loi sur la FINMA

Le Conseil fédéral a approuvé hier le projet de loi sur l'« Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers » (FINMA). Tout bien considéré, ce projet de loi ne modifie pas de manière importante la surveillance des marchés financiers suisses. Il n'est donc pas étonnant qu'il soit généralement approuvé par les milieux concernés. Il s'agit d'une loi faîtière, laissant largement subsister les dispositions des lois sur les banques, sur les fonds de placement, sur les bourses et sur la lutte[...]

Union européenne : une "pause" pour les services financiers jusqu'en 2010

La Commission a publié, le 5 décembre 2005, un livre blanc présentant sa politique pour les cinq prochaines années dans le domaine des services financiers. Ce livre blanc reprend l'essentiel des propositions présentées dans le livre vert->art326] du 3 mai 2005. Il a été commenté par le Commissaire Charlie McCreevy dans un [récent discours à Londres. La Commission a décidé de ne pas présenter de nouveaux projets importants pendant les cinq prochaines années (sauf dans le domaine de la banque[...]

L'indépendance de l'organe de contrôle d'une OPA

La loi sur les bourses (art. 25 LBVM) prévoit qu'une offre publique d'acquisition doit être soumise au contrôle d'un réviseur (ou d'un négociant en valeurs mobilières, cas rarissime en pratique). L'organe de contrôle doit vérifier si l'offre est conforme à la loi et il a également certaines fonctions pendant l'exécution de l'OPA (art. 27 OOPA). Il n'est pas contesté que l'organe de contrôle doit être "indépendant" des parties à l'OPA, bien que la loi ne le précise pas expressément. La[...]

Le contrôle interne des banques : réactions au projet de la CFB

La Commission fédérale des banques a publié, en mai 2005, un projet de circulaire sur le contrôle interne des banques->art323]. Elle vient de publier les [réactions des milieux intéressés. Les associations bancaires s'opposent nettement au principe même d'une circulaire de la CFB sur ce sujet. Elles considèrent qu'il faut en rester à un système d'autorégulation (comme la directive de l'ASB de juin 2002), complété par des mesures prises individuellement par chaque banque. La réaction de l'Association suisse des banquiers est[...]

Union européenne : quelles nouvelles exigences pour les bilans des sociétés étrangères cotées en Europe ?

Les sociétés européennes dont les titres (actions ou obligations) sont cotés sur un "marché réglementé" européen seront obligées de présenter leurs bilans conformément aux IFRS (International Financial Reporting Standards). Ceci résulte des directives "prospectus" et "transparence". L'expression "coté" est utilisée ici dans le sens général ("traded") et non dans le sens technique ("listed"). Les sociétés non européennes (suisses, américaines, japonaises, etc.), dont les titres sont cotés sur un marché réglementé européen (ou qui font une offre publique en Europe) seront[...]

Union européenne : les objectifs pour les services financiers en 2005-2010

La Commission a publié, le 3 mai 2005, un "Livre vert" proposant des objectifs pour le domaine des services financiers pendant les cinq prochaines années. Sur la base des observations qui seront présentées par les intéressés (jusqu'au 1er août), la Commission présentera un "Livre blanc" définitif en novembre 2005. Le "Livre vert" relève quelques secteurs où une action nouvelle de l'Union européenne pourrait être utile : -le marché financier pour la petite clientèle privée (marché de détail); -le marché des[...]

Le contrôle interne des banques : vers de nouvelles exigences

La Commission fédérale des banques a publié, le 4 mai 2005, un important projet de circulaire sur le contrôle interne des banques. (Cette circulaire s'appliquera aussi aux négociants : est-ce bien nécessaire ?) Le projet innove à bien des égards, notamment en précisant les responsabilités incombant au conseil d'administration. La CFB considère que le contrôle interne, ainsi que les aspects du "gouvernement d'entreprise" qui lui sont liés, est un élément essentiel de la surveillance des banques. C'est tout à fait[...]

Subtilement, à très petits pas : vers une SEC européenne ?

Dans le cadre de l'Union européenne, les autorités nationales chargées de surveiller les marchés de valeurs mobilières s'étaient déjà réunies dès 1997 dans un club informel (FESCO-Forum of European Securities Regulators). En 2001, cette organisation est devenue officielle et s'appelle "The Committee of European Securities Regulators" (CESR). Ce comité est surtout connu pour le rôle qu'il joue dans la préparation des directives d'application de la Commission de l'UE. Mais il a aussi pour mission de coordonner l'action des autorités nationales[...]

Union européenne : entrée en vigueur de la directive sur la transparence

La directive 2004/109/CE sur la transparence des sociétés cotées, formellement adoptée le 15 décembre 2004, a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2004. Elle entrera en vigueur le 20 janvier 2005. Toutefois, les Etats membres ont encore un délai de deux ans pour transposer ces règles dans leur législation nationale. Les traits principaux de cette directive sont les suivants : - Les sociétés dont les titres sont cotés devront publier leurs rapports annuels dans les quatre mois suivant[...]