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Marie Jenny

Marie Jenny est docteure en droit de l'Université de Genève (2017 ; summa cum laude). Elle est titulaire du brevet d'avocat (Genève, 2014), d'une maîtrise en droit économique (Université de Genève, 2009) et d'un LL.M. (Harvard Law School, 2015). Elle a rédigé une thèse de doctorat en droit des offres publiques d'acquisition, sous la direction du Prof. Luc Thévenoz. Elle a exercé comme avocate au sein de l’Étude Homburger AG à Zurich (2016-2018), où elle a pratiqué le droit des sociétés, ainsi que le droit des fusions et acquisitions. En 2018, elle a rejoint la Commission des OPA comme conseillère juridique.

La protection de l’offrant dans les offres publiques d’acquisition – La sécurité juridique à l’épreuve de la pratique

Cette thèse étudie la position de l’offrant en droit suisse des offres publiques d’acquisition (OPA), sous l’angle de la sécurité juridique et de l’équité de ses rapports avec les destinataires de l’offre, la société visée et ses partenaires contractuels, et d’éventuels offrants concurrents. Vingt ans après l’entrée en vigueur de la réglementation des OPA, elle examine les risques et incertitudes auxquels l’offrant est confronté dans son projet d’acquisition, et elle avance des propositions de réforme pour améliorer la sécurité juridique. Fondée sur une approche à la fois théorique et pratique, elle démontre qu’affaiblir la position de l’offrant par une réglementation et une pratique qui lui sont défavorables est susceptible de compromettre l’effet modérateur des OPA sur la gestion des sociétés cotées, et, indirectement, de nuire à leurs actionnaires.

 

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Zurich, Schulthess, 2018

OPA

Les obligations convertibles sont des titres de participation au sens de l’art. 2 lit. e LBVM

La Commission des OPA vient de rappeler, dans une décision 456/01 du 4 octobre 2010, que les obligations obligatoirement convertibles (Mandatory Convertible Notes) sont des titres de participation en vertu de l’art. 2 lit. e LBVM. Les faits à l’origine de la décision sont les suivants. Quatre sociétés américaines ont conclu le 14 septembre 2010 un contrat d’investissement avec Addex Pharmaceuticals Ltd, société cotée auprès de la SIX et ayant son siège en Suisse, par lequel elles se sont[...]

OPA

Pas de prix minimum pour un squeeze-out

Dans une décision du 23 septembre 2010, la Commission des OPA a jugé l’offre présentée par Credit Suisse Group AG (« CSG ») aux actionnaires de Neue Aargauer Bank AG (« NAB ») conforme à la loi (Décision 455/01). L’offre, volontaire, portait sur 1.4% des droits de vote de la société cible. Cette décision, sans soulever de difficulté particulière, met en exergue un aspect juridique intéressant. Elle rappelle que l’offrant, dont la participation dans la société visée excède avant l’offre[...]

Poursuite pour effets de change

Arrêt du TF : Le beneficium excussionis realis ne s'applique pas dans la poursuite pour effets de change

Dans un arrêt du 15 janvier 2010 (5A_863/2009) destiné à publication, le Tribunal fédéral a jugé que le principe du beneficium excussionis realis, consacré à l’art. 41 al. 1bis LP, n’est pas applicable à la poursuite pour effets de change (art. 177 al. 1 LP). En l’espèce, Y. SA a requis à l’encontre de X. SA, soumise à la voie de la faillite en vertu de l’art. 39 al. 1 ch. 8 LP, une poursuite pour effets de change en[...]