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Nicolas Béguin

Nicolas Béguin
Nicolas Béguin est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Genève (2003) et d'un master en droit des marchés financiers du Georgetown University Law Center (2008). Il est admis aux barreaux de Genève (2005) et New York (2009). Après avoir travaillé comme collaborateur au sein d’une importante Etude d’avocats new-yorkaise (2009), il a rejoint l’Etude Lenz & Staehelin (2010 – 2014) avant de co-fonder l’Etude ABR Avocats où il pratique le droit bancaire et financier, le droit des sociétés et les fusions-acquisitions.

Clawback claims et blocage d’actifs bancaires

Le TF confirme et précise le droit de rétention des banques

Dans un arrêt 4A_540/2015 du 1.04.2016, le Tribunal fédéral (TF) a eu l’occasion de confirmer sa jurisprudence relative aux droits de rétention et de gage des banques en relation avec des actions révocatoires intentées contre ces dernières par les liquidateurs de fonds nourriciers de Bernard L. Madoff Investment Securities (BLMIS). En substance, une banque genevoise a souscrit en juin 2001 à des parts du fonds Fairfield Sentry Ltd. (le Fonds) en son nom, mais pour le compte de l’un de ses[...]

Clause de prorogation de for et protection du consommateur

Le TF atténue la portée de l’art. 15 par. 1 let. c CL

Dans un arrêt 4A_430/2015 du 9 février 2016, destiné à la publication, le Tribunal fédéral (TF) s’est prononcé sur la validité d’une clause de prorogation de for eu égard aux normes de protection des consommateurs de la Convention de Lugano (CL). La CL reconnaît une compétence (en principe) exclusive aux tribunaux choisis par les parties. Elle prévoit cependant des normes protectrices en faveur du consommateur en lui facilitant l’accès à la justice lorsqu’il est demandeur et lui garantissant le respect[...]

Conformité fiscale

Vers un Swiss finish ?

Le 5 juin dernier, le Conseil fédéral (CF) a soumis au Parlement ses messages relatifs à la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE ainsi qu’aux bases légales nécessaires à la mise en œuvre de la norme sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR). Il soumettait également dans la foulée un projet de révision de la LBA (P-LBA) en vue d'imposer aux intermédiaires financiers (IF) des obligations de diligence basées sur les risques afin de s'assurer que[...]

Financement intragroupe

Le TF confirme la licéité d’une restitution d'agio sous forme de dividende et renonce à trancher celle de la participation à un "cash pooling"

Dans un arrêt destiné à la publication du 16 octobre 2014 (4A_138/2014), le Tribunal fédéral (TF) s’est penché sur d'importantes questions en matière de droit de sociétés, notamment concernant la participation d’une filiale suisse à un cash pooling et la restitution d'agio sous forme de dividende. D'après certains commentateurs, cette décision s'inscrirait dans le cadre de la faillite de Swissair Group et concernerait la filiale Swisscargo SA, en liquidation concordataire (la Filiale). La Filiale faisait partie d'un groupe de sociétés[...]