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Ilias Pnevmonidis

Ilias Pnevmonidis est assistant au Centre de droit bancaire et financier, et plus particulièrement en charge de l'encadrement du LL.M. Banking & Finance. Il est titulaire d'un Bachelor en Droit (Thessaloniki, Grèce, 2007) et d'un Master en Droit International, spécialisé en Droit International Economique (IHEID, Genève, 2010). Il a travaillé dans une étude d'avocats en Grèce avant de rejoindre le Centre de droit bancaire et financier. Ses principaux domaines d'intérêt sont les sujets de droit de la surveillance et de l'insolvabilité bancaire. Il rédige actuellement une thèse sur la liquidation bancaire (cross-border resolution of banking groups). Tél: 022.379.86.61 E-mail: ilias.pnevmonidis@unige.ch  

Cross-Border Resolution of Banking Groups : Old Demons, Current Progress, Future Challenges

In the spotlight since the 2008 financial crisis, bank resolution is proposed as a credible antidote to the collapse of ‹too big to fail› financial institutions. This contribution explores the current regulatory trends in the development of bank resolution schemes and analyses the repercussions and challenges of their implementation on a cross-border basis. While trying to answer the question of whether we have put an end to the “too big to fail” problem, the author offers a comprehensive examination of :

  • the issue of resolution triggers,
  • the main resolution tools, with an emphasis on bail-in,
  • the impact of bank resolution on shareholders’ and creditors’ rights, – the challenges of resolution planning, and
  • the complexities of resolution funding.

 

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Genève, Schulthess, 2015

Banques d'importance systémique

Assainissement et liquidation : la FINMA prend position

Le 7 août 2013, la FINMA a publié un document de position concernant l’assainissement et la liquidation (resolution) des banques suisses d’importance systémique, qui sont actuellement actives à l’échelle internationale. Ce document de position s’inscrit dans le contexte de la problématique du « Too Big To Fail » et présente des stratégies efficaces de l’autorité suisse de surveillance visant à garantir l’assainissement ou la liquidation ordonnée d’un groupe bancaire et à limiter la menace du moral hazard. Par ailleurs, il[...]

Fonds propres des banques européennes

Rapport de l'Autorité bancaire européenne concernant l'exercice de recapitalisation des banques de l'UE

Le 3 octobre 2012, l’Autorité bancaire européenne (ci-après «l'ABE») a publié son rapport final, qui présente les résultats de l’exercice de recapitalisation entrepris par 71 établissements du secteur bancaire européen. Cet exercice constitue une mise en œuvre de la recommandation de l’ABE du mois de décembre 2011, qui a proposé une augmentation du ratio des fonds propres de base par rapport aux RWA (Core Tier 1 ratio) des banques européennes à un minimum de 9%, en parallèle avec l’introduction d’un[...]

Réformes structurelles du secteur bancaire de l’UE

Rapport Liikanen : Vers une séparation légale des banques européennes ?

Le 2 octobre 2012, le groupe d’experts de haut niveau, chargé par le commissaire européen Michel Barnier d’évaluer la nécessité de procéder à des réformes structurelles au sein des banques européennes afin de renforcer la stabilité et les performances du secteur bancaire de l’UE, a publié son rapport final (ci-après Rapport Liikanen, du nom du président du groupe d’experts et gouverneur de la banque centrale de la Finlande, M. Erkki Liikanen). Dans son rapport, le groupe a dû examiner la[...]

Rémunération au sein des banques

L'Autorité bancaire européenne publie son premier rapport relatif aux pratiques européennes en matière de rémunération

Le 12 avril 2012, l’Autorité bancaire européenne (ci-après “ABE”) a publié son premier rapport révélant les résultats de son étude sur l’application des “[Guidelines on Remuneration Policies and Practices” par les 27 Etats membres et leurs secteurs bancaires. D’une manière générale, l’ABE s’est déclarée satisfaite de la transposition des Guidelines aux ordres juridiques nationaux et des efforts positifs entrepris par les établissements bancaires de l’UE afin d’améliorer leurs pratiques de rémunération. Néanmoins, le rapport met aussi en évidence de grandes[...]

Fonds propres des banques suisses

Adaptation de la circulaire FINMA 11/2 aux nouvelles exigences de Bâle III

Dans un communiqué de presse du 30 mars 2012, la FINMA a ouvert une procédure d’audition relative à l’adaptation de la circulaire FINMA 11/2 “Volant de fonds propres et adaptation de fonds propres”. Suite à l’actuelle révision totale de l’OFR, qui s’inscrit dans le nouveau dispositif réglementaire de Bâle III, la FINMA est tenue d’apporter des modifications à sa circulaire, qui s’appuie sur les dispositions de l’OFR pour ce qui est de la qualité des fonds propres devant constituer le[...]

Insolvabilité bancaire

Révision totale de l'ordonnance sur la faillite bancaire de la FINMA

Dans un communiqué de presse du 16 janvier 2012, la FINMA a annoncé l’ouverture d’une procédure d’audition relative à la révision totale de son ordonnance sur la faillite bancaire (OFB-FINMA du 30 juin 2005). La nouvelle ordonnance, qui portera désormais le titre d’ “ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité bancaire”, va introduire de nouvelles prescriptions sur l’assainissement des banques. La révision de l’ordonnance sur la faillite bancaire s’est avérée nécessaire suite aux modifications apportées à la loi sur les banques,[...]

Nouvelles prescriptions de Bâle III sur les fonds propres

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres et révision de plusieurs circulaires de la FINMA

Dans un communiqué de presse du 24 octobre 2011, la FINMA a annoncé l’ouverture d’une procédure d’audition relative à la nouvelle circulaire sur les fonds propres pris en compte (Circ. FINMA 13/x “Fonds propres pris en compte-banques”), ainsi qu’à la révision des circulaires concernant les risques de crédit (Circ. FINMA 08/19 “Risques de crédit-banques”) et de marché (Circ. FINMA 08/20 “Risques de marché-banques”), la publication (Circ. FINMA 08/22 “Publication FP-banques”) et la répartition des risques (Circ. FINMA 08/23 “Répartition des[...]

Reconnaissance des agences de notation

Révision de la Circulaire FINMA 2008/26

Dans un communiqué de presse du 25 mars 2011, la FINMA a annoncé l’ouverture d’une procédure d’audition relative à la révision de la Circulaire sur la reconnaissance des agences de notation (Circulaire 2008/26 ‘Agences de notation’). Celle-ci devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2012. On rappellera que les agences de notation publient des informations sur la solvabilité des émetteurs d’instruments de dette en leur attribuant une note qui peut changer au cours du temps en fonction de l’évolution de[...]

Surveillance des marchés financiers

Nouvelle architecture de surveillance financière dans l’Union Européenne

Le 1er janvier 2011, l’Union Européenne s’est dotée d’un nouveau système européen de supervision et de surveillance financière. Celui-ci vise globalement à renforcer le processus d’intégration du marché intérieur, rétablir la confiance et la stabilité aux marchés financiers et créer un ensemble unique de règles en matière de surveillance financière en Europe. La grave crise financière de 2007/2008 a clairement démontré les limites du système de surveillance des marchés financiers de l’Union Européenne en vigueur à cette époque qui s’est[...]