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Luc Thévenoz

Luc Thévenoz est professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Genève et directeur de son Centre de droit bancaire et financier. Ses recherches et ses enseignements portent sur le droit des obligations (et notamment les contrats), le droit bancaire, des marchés et des services financiers, ainsi que sur le droit des trusts et des fiducies.

De 2008 à 2015, Luc Thévenoz a présidé la Commission des offres publiques d’acquisition, l’autorité de surveillance du marché des offres publiques d’acquisition en Suisse. Auparavant, il fut membre de la Commission fédérale des banques (2001-2007) et du Tribunal arbitral international pour les comptes en déshérence en Suisse (1997-2001). Il a contribué à divers projets législatifs ou réglementaires, notamment dans le domaine des titres intermédiés, des trusts, des OPA et des avoirs non réclamés. Il a négocié pour la Suisse la Convention d’Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés ; il était membre du comité de rédaction et est co-éditeur de son commentaire officiel. Son rapport de 2001 sur les trusts a posé les fondements de la ratification de la convention de La Haye sur les trusts par la Suisse.

Luc Thévenoz est très actif dans la formation continue. En 2003, il a créé puis dirigé le CAS in Compliance Management, qui est enseigné à Genève et à Lugano. Depuis 2014, il est membre du comité de direction du CAS Financial Regulation des Universités de Genève et Berne. Chaque année, il co-organise la Journée de droit bancaire et financier qui réunit 350 praticiens.

Docteur en droit de l’Université de Genève, avocat au Barreau, Luc Thévenoz a été nommé professeur ordinaire en 1993. Il enseigne régulièrement à l’Université du Luxembourg. Son parcours académique comprend des séjours comme professeur ou chercheur invité à l’Université de Californie à Berkeley, à Boston University et à Duke Law School.

Luc Thévenoz est membre du comité éditorial de la Revue suisse de droit des affaires et de Trust Law International. La Society of Trust and Estate Practitioners lui a conféré en novembre 2007 la distinction de honorary member en raison de sa contribution à une meilleure reconnaissance des trusts dans les juridictions de droit civil et à la ratification de la Convention de La Haye par la Suisse. Luc Thévenoz est également membre du conseil d’administration de la Banque Mirabaud & Cie SA.

La transmission d’une entreprise au moyen d’un trust suisse

La transmission des entreprises de famille est une chose complexe. Cette contribution au Liber amicorum pour Henry Peter aborde cette question sous un angle très partiel et particulier, mais néanmoins prometteur : les possibilités qu’un futur trust de droit suisse pourrait apporter à sa résolution.

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In: Rita Trigo Trindade, Rashid Bahar et Giulia Neri-Castrane (éd.), Vers les sommets du droit - Liber amicorum pour Henry Peter. - Genève, Schulthess, 2019. - p. 239-250

Trusts en Suisse : adhésion à la Convention de La Haye sur les trusts et codification de la fiducie

Cet ouvrage peut être consulté ci-dessous en plein texte (pdf).
This book is available below in full text (pdf).

(Edition billingue, français/anglais)
La reconnaissance des trusts étrangers par l’ordre juridique suisse est imparfaite et présente quelques risques pour les bénéficaires de ces trusts (notamment dans la faillite du trustee) comme pour les cocontractants suisse des trustees. Sur mandat de l’Office fédéral de la justice, le Professeur Luc Thévenoz a examiné en détail les améliorations qui résulteraient de l’adhésion à la Convention sur la loi applicable au trust et sa reconnaissance. Il recommande quelques adaptations législatives en matière d’exécution forcée, de successions, de registres publics et de fors pour assurer une insertion harmonieuse des effets des trusts étrangers dans l’ordre juridique suisse. Il propose en outre une codification de la fiducie suisse dans le Code des obligations afin de renforcer l’attrait et la sécurité des opérations fiduciaires soumises au droit suisse.
– I. Introduction
– II. Le trust
– III. Aperçu de la Convention
– IV. Lacunes du droit international privé suisse
– V. Trusts et droit successoral, en particulier les réserves successorales
– VI. Trusts et régimes matrimonaux
– VII. Exécution forcée
– VIII. Droit de suite des bénéficiaires et responsabilité de tiers
– IX. Registres publics
– X. Fors
– XI. Article 13
– XII. Réserves et autres déclarations permises par la Convention
– XIII. Réserve de la souveraineté fiscale
– XIV. Fiducie suisse : opportunité d’une codification
– XV. Projet de codification de la fiducie
– XVI. Résumé des propositions législatives


Bibliographie, table des matières, annexes
Trusts en Suisse (en français, 190 pages)
→  Trusts in Switzerland (in English, 184 pages)

Zurich, Schulthess, 2001 (épuisé)

La monnaie unique et les pays tiers : colloque international

(Edition billingue, anglais/français)
Pour les pays membres de l’Union économique et monétaire, l’avènement de l’euro ouvre une nouvelle étape dans l’intégration, capitale dans ses implications tant politiques et psychologiques qu’économiques. L’introduction de la monnaie unique constitue également un événement d’importance majeure dans les relations avec les pays tiers, que ceux-ci soient d’autres membres de l’Union européenne ou extérieurs à l’Union. Les rapports et les débats ici reproduits d’un colloque international qui s’est tenu à Genève en automne 1998 abordent les principaux aspects monétaires et institutionnels de l’U.E.M. avant d’examiner en profondeur certaines questions délicates liées à la continuité de contrats et aux incidences comptables et fiscales de la monnaie unique. Chaque thème confronte les points de vue des pays membres et des pays tiers. Cette approche particulièrement fructueuse fait de cet ouvrage une source exceptionnelle d’information et de réflexion.
I. Aspects monétaires et institutionnels de l’UEM
– L’euro et le système monétaire international, Philippe Maystadt
– Le système européen de banques centrales : les rapports entre banques centrales nationales et Banque centrale européenne, Jean-Victor Louis
– Le statut monétaire de l’euro, René Smits
II. Le principe de continuité des contrats
A. Le point de vue de l’Union européenne
– La monnaie unique et le principe de continuité des contrats : introduction et point de vue d’un pays participant à l’Union européenne, Marcel Fontaine
– Continuity of contracts under English law : a perspective from a Member State outside the euro zone, Edward Murray
– La continuité des contrats en droit français : approche d’un praticien, François Schwerer
B. Le point de vue des pays tiers
– La continuité des contrats affectés par l’Union économique et monétaire selon le droit suisse, Luc Thévenoz
– L’euro et les pays d’Europe centrale, Denis Philippe
– Introduction of the euro and Japanese law, Hideki Kanda
– Euro replacement and excusable non-performance under American contract law, Richard E. Speidel
III. Quelques aspects particuliers
– Les effets de la monnaie unique sur les opérations dérivées (taux, change, indices), Jean-Pierre Mattout
– Redénomination et renominalisation des obligations émises par les Etats et par les entreprises de l’UEM, Philippe Lambrecht
– Les assureurs et la monnaie unique européenne, Jacques Léglu
– Euro listing and trading in non-participating countries, Urs Brügger
IV. Incidences comptables et fiscales de la monnaie unique
– Le régime comptable de l’introduction de l’euro selon le droit de l’Union européenne, Michel De Wolf
– Problèmes fiscaux posés par la mise en oeuvre de l’euro, Xavier Oberson

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Zurich, Schulthess, 1999

Journée 2001 de droit bancaire et financier

Jacques Malherbe et Olivier Hermand
- Fiscalité européenne de l’épargne : antécédents communautaires
Xavier Oberson
- Coordination entre l’Union européenne et la Suisse de l’imposition des revenus de l’épargne
Nicolas de Gottrau
- Crédit documentaire et garantie bancaire : fraude dans l’accréditif à paiement différé et choix des parties citées dans les mesures provisionnelles
Louis Gaillard
- Les parties à la procédure sur mesure provisionnelle dans une relation de crédit documentaire : commentaire de l’exposé de Nicolas de Gottrau
Luc Thévenoz
- Jurisprudence civile
Urs Zulauf et Marc Siegel
- Expérience et pratique de l’autorité de surveillance suisse face à l’abus du système financier par des personnes politiquement exposées
Christian Bovet
- Lutte contre terrorisme et autres développements récents dans la surveillance des intermédiaires financiers

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Berne, Staempfli, 2002

Error and fraud in wholesale funds transfers : U.C.C. article 4A and the UNCITRAL harmonization process

Funds transfers, especially their recent electronic avatars, have received increasing attention during the last decade. Some countries have known postal or banking giro systems for many years. It was largely a new phenomenon in other jurisdictions where checks have been predominant for more than a century. Still, in almost every industrialized economy, the growing volume and amount of funds transfers within the few last years have raised concern about the vulnerability of the payment system to crisis of liquidity, operational errors and fraudulent tampering.
The absence of a statutory framework in the United States, the huge dollar amounts transiting over electronic fund transfer systems such as FedWire, CHIPS, SWIFT and other electronic clearing houses and even more the uncertainty of case law as to which party should bear potential losses, prompted a thorough legislative effort and lead, within eleven years, to the addition of a new Article 4A, “Funds Transfers”, into the Uniforme Commercial Code.
In traditionally giro-oriented country like Switzerland, Germany, the Netherlands, etc., the need for reappraising and possibly amending the applicable statutes (civil codes and postal legislation) is not widely felt. However, this does not mean that those statutes provide a satisfactory framework. To the contrary, they seem to be considered as rather obsolete and largely inappropriate since most of their provisions, including loss allocation rules, are displaced by the standard terms of contract recommended by bankers’ associations and systematically implemended by each and every financial institution. Even the Swiss postal administration has introduced new financial services partly praeter legem, while it simultaneously seeks a revision of the liability provisions of its governing statute.
There is however a strong difference between the explicit legislative effort completed in the United States for the banking sector and the silent revision achieved de facto on our side of the Atlantic. Until now, the latter has been prepared by no real negotiation between all participants to the payment systems as to the contents of the rules, especially those governing the allocation of losses. It is also limited by traditional legal categories, such as the fault-based liability, as well as by some jus cogens like, in Switzerland, the rule mandating the revocability of any mandate until its execution, a rule that is rejected in all modern codificaiton of consumer or corporate payments.
It is all the more interesting for continental lawyers to study the thorough work of the Amercian colleagues since they might soon have to consider the necessity of refoming their national law. The globalization of the marketplace, especially of financial markets, and the growing importance of funds transfers in international trade have recently raise concern in the banking and legal community about the suitability and practicability of uncoordinated national laws. Unlike letters of credit, which have been effectively dealt with by a private codification under the auspice of the International Chamber of Commerce, the codification of international funds transfers has been undertaken by the United Nations Commission on Internatinal Trade Law (UNCITRAL). This difficult task has not yet been completed, and it seems that the 21st session of the Working Group, held in New York in July 1990, has made but littel progress.
Still, it is probably only a matter of years before a consensus in the international banking and legal communities, probably on some “soft law” instrument such as a model statute or standard contract terms, will prompt European countries to consider how they should adapt to the new situation.
The present contribution addresses the loss allocation aspect of these codification processes from a comparative perspective.
– I. Introduction
– II. Elaboration and adoption of U.C.C. article 4A
– III. The UNCITRAL draft model law for the international credit transfers : international harmonization in progress
– IV. Scopes of the codifications
– V. Economic efficiency : a tool for comparison
– VI. Operational risk
– VII. Fraud
– VIII. Conclusion

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Zurich, Schulthess, 1990

Journée 2000 de droit bancaire et financier

Chrisitan Bovet
- Négoce électronique de valeurs mobilières : une perspective suisse
Gilles Thieffry
- Aspects juridiques du négoce électronique de valeurs mobilières : brève analyse de droit comparé (France, Royaume-Uni et Etats-Unis d’Amérique)
Catherine Kessedjian
- Aspects juridiques du e-trading : règlement des différends et droit applicable
Henri Torrione
- Retenus à la source USA 2001 : l’intermédiaire financier comme auxiliaire du fisc américain
Jean-Baptiste Zufferey
- Les 42 recommandations du Groupe d’experts “Surveillance des marchés financiers” : quelques compléments pour une théorie générale du droit de la surveillance financière
Luc Thévenoz
- Risques et responsabilité des banques et des négociants dans les opérations avec des trustees
Jacques Iffland
- Aperçu de la pratique et de la jurisprudence administrative récente
Rita Trigo Trindade
- Jurisprudence récente en droit bancaire privé

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Berne, Staempfli, 2001

Journée 1999 de droit bancaire et financier

Henry Peter et Rashid Bahar
- Rachat de titres de participation et le droit suisse des marchés financiers
Hans Caspar von der Crone et Jacques Iffland
- Le rachat de titres de participation et le droit suisse des marchés financiers
Xavier Oberson et Nicolas Merlino
- Le traitement fiscal du rachat par une société de ses propres actions
Peter Nobel
- Les règles sur l’assistance administrative internationale en matière boursière et bancaire : premières expériences sur un texte difficile
Maurice Harari
- Entraide internationale en matière pénale et en matière administrative : quelques réflexions
Sylvain Matthey
- Entraide administrative : la perspective d’un banquier privé
Daniel Guggenheim
- Arrêts civile récents en droit bancaire
Christian Bovet et Claude Bretton-Chevallier
- Jurisprudence administrative récente

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Berne, Staempfli, 2000

Journée 1997 de droit bancaire et financier

Blanche Sousi
- Actualités européennes en droit bancaire
Anne Héritier Lachat
- Loi sur les bourses : quelques nouveautés en matière d’offres publiques d’acquisition
Jacques Iffland
- La notion de manipulation de cours illicite après l’arrêt Fondation F. et l’entrée en vigueur de l’art. 161bis CP
Xavier Oberson
- Jurisprudence et pratique fiscales récentes dans les services bancaires et financiers

La nouvelle loi sur le blanchiment d’argent

Riccardo Sansonetti
- Les intermédiaires financiers assujettis à la LBA et leur affiliation (autorité de contrôle, autorités de surveillance, organismes d’autorégulation)
André Cuendet
- Les intermédiaires financiers assujettis et leur affiliation
Claude-Alain Margelisch
- Les obligations légales de diligence et leur concrétisation, notamment par l’autorégulation
Marco Franchetti
- Quelques aspects de la loi sur le blanchiment sous l’angle de la surveillance des banques, des négociants en valeurs mobilières et des fonds de placement
Shelby du Pasquier
- Obligation de communiquer et blocage des avoirs

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Berne, Staempfli, 1997

Journée 1996 de droit bancaire et financier

Patrizio Merciai
- L’incertitude, principe fondateur de l’Union monétaire européenne
Luc Thévenoz
- Le droit suisse des contrats face à la monnaie unique
Alain Hirsch
- Loi sur les bourses : l’annonce des participations importantes
Alain B. Lévy
- La gestion de fortune par un gérant indépendant
Alessandro Bizzozero
- Situation juridique de la banque relativement à l’activité d’un gérant indépendant
Andreas von Planta
- Commentaire sur la banque et le gérant indépendant
Christine Chappuis
- Jurisprudence civile récente
Jean-Baptiste Zufferey
- Jurisprudence récente relative à la surveillance administrative des marchés et des intermédiaires financiers

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Berne, Staempfli, 1996

Journée 1995 de droit bancaire et financier

I. Loi sur les bourses

Alain Hirsch
- Le nouveau règlement de cotation de la Bourse suisse
Urs Zulauf
- Les règles de conduite des négociants dans la nouvelle loi suisse sur les bourses – De vieilles recettes mises au goût du jour ?
Daniel Guggenheim
- Remarques sur la portée et la signification de l’article 11 LBVM
Sylvain Matthey
- Remarques sur les règles de conduite des négociants

II. Convention de Lugano

Gabrielle Kaufmann-Kohler
- Convention de Lugano et contentieux bancaire

III. Jurisprudence

Xavier Oberson
- Jurisprudence récente de droit bancaire en matière administrative et fiscale
Renate Pfister-Liechti
- Mesures provisionnelles et droit des successions – Jurisprudence genevoise récente
Bernhard Sträuli
- Territorialité de l’enquête pénale et garantie d’une activité irréprochable – A propos d’une ordonnance de la Chambre d’accusation de Genève
Luc Thévenoz
- Jurisprudence récente relative aux opérations bancaires

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Berne, Staempfli, 1995

Journée 1994 de droit bancaire et financier

Richard Barbey
- Jurisprudence récente de droit bancaire privé
Ursula Cassani
- L’argent des organisations criminelles – A propos du deuxième train de mesures contre le crime organisé
Maurice Harari
- Dix ans de pratique de l’EIMP : un état des lieux
Xavier Oberson
- Jurisprudence récente de droit bancaire en matière administrative et fiscale
Urs Philipp Roth et Claudia Spiess
- Protection des données – Les conséquences de la nouvelle loi fédérale pour les banques et leurs clients
Luc Thévenoz
- Les garanties indépendantes devant les tribunaux suisses
Berne, Staempfli, 1994 (épuisé)