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Luc Thévenoz

Luc Thévenoz est professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Genève et directeur de son Centre de droit bancaire et financier. Ses recherches et ses enseignements portent sur le droit des obligations (et notamment les contrats), le droit bancaire, des marchés et des services financiers, ainsi que sur le droit des trusts et des fiducies.

De 2008 à 2015, Luc Thévenoz a présidé la Commission des offres publiques d’acquisition, l’autorité de surveillance du marché des offres publiques d’acquisition en Suisse. Auparavant, il fut membre de la Commission fédérale des banques (2001-2007) et du Tribunal arbitral international pour les comptes en déshérence en Suisse (1997-2001). Il a contribué à divers projets législatifs ou réglementaires, notamment dans le domaine des titres intermédiés, des trusts, des OPA et des avoirs non réclamés. Il a négocié pour la Suisse la Convention d’Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés ; il était membre du comité de rédaction et est co-éditeur de son commentaire officiel. Son rapport de 2001 sur les trusts a posé les fondements de la ratification de la convention de La Haye sur les trusts par la Suisse.

Luc Thévenoz est très actif dans la formation continue. En 2003, il a créé puis dirigé le CAS in Compliance Management, qui est enseigné à Genève et à Lugano. Depuis 2014, il est membre du comité de direction du CAS Financial Regulation des Universités de Genève et Berne. Chaque année, il co-organise la Journée de droit bancaire et financier qui réunit 350 praticiens.

Docteur en droit de l’Université de Genève, avocat au Barreau, Luc Thévenoz a été nommé professeur ordinaire en 1993. Il enseigne régulièrement à l’Université du Luxembourg. Son parcours académique comprend des séjours comme professeur ou chercheur invité à l’Université de Californie à Berkeley, à Boston University et à Duke Law School.

Luc Thévenoz est membre du comité éditorial de la Revue suisse de droit des affaires et de Trust Law International. La Society of Trust and Estate Practitioners lui a conféré en novembre 2007 la distinction de honorary member en raison de sa contribution à une meilleure reconnaissance des trusts dans les juridictions de droit civil et à la ratification de la Convention de La Haye par la Suisse. Luc Thévenoz est également membre du conseil d’administration de la Banque Mirabaud & Cie SA.

La transmission d’une entreprise au moyen d’un trust suisse

La transmission des entreprises de famille est une chose complexe. Cette contribution au Liber amicorum pour Henry Peter aborde cette question sous un angle très partiel et particulier, mais néanmoins prometteur : les possibilités qu’un futur trust de droit suisse pourrait apporter à sa résolution.

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In: Rita Trigo Trindade, Rashid Bahar et Giulia Neri-Castrane (éd.), Vers les sommets du droit - Liber amicorum pour Henry Peter. - Genève, Schulthess, 2019. - p. 239-250

Rapport sur les incitations à l’endettement privé

A la demande du CF, ce texte examine les effets des incitations à l’endettement avec des crédits hypothécaires pour les particuliers, dans le contexte fiscal actuel, et les risques en découlant. Il propose de renoncer à imposer la valeur locative, et de ne plus autoriser la déduction des coûts immobiliers grevant le logement à usage personnel.

Développements du droit suisse des OPA

Dans cet article, les auteurs ont choisi de retenir quatre aspects de la pratique de la COPA : le champ d’application matériel et géographique de la législation suisse sur les OPA, les transactions relatives à des sociétés ayant exclu l’offre obligatoire par une clause statutaire (opting out), la possibilité d’introduire dans l’offre une condition relative à la modification du prix par une décision de l’autorité et les évolutions récentes en matière de programmes de rachat d’actions.

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Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. - Zürich.- Vol. 87(2015), no 3, p. 78-90.

Deuxième modification en vue pour la loi sur l'assistance administrative fiscale

Le Conseil fédéral met en consultation une modification de la LAAF. La proposition a pour objet de limiter le refus d’une requête fondée sur des données volées aux seuls cas où l’Etat requérant les a obtenues “par un comportement actif en dehors d’une procédure d’assistance administrative.”