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Luc Thévenoz

Luc Thévenoz est professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Genève et directeur de son Centre de droit bancaire et financier. Ses recherches et ses enseignements portent sur le droit des obligations (et notamment les contrats), le droit bancaire, des marchés et des services financiers, ainsi que sur le droit des trusts et des fiducies.

De 2008 à 2015, Luc Thévenoz a présidé la Commission des offres publiques d’acquisition, l’autorité de surveillance du marché des offres publiques d’acquisition en Suisse. Auparavant, il fut membre de la Commission fédérale des banques (2001-2007) et du Tribunal arbitral international pour les comptes en déshérence en Suisse (1997-2001). Il a contribué à divers projets législatifs ou réglementaires, notamment dans le domaine des titres intermédiés, des trusts, des OPA et des avoirs non réclamés. Il a négocié pour la Suisse la Convention d’Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés ; il était membre du comité de rédaction et est co-éditeur de son commentaire officiel. Son rapport de 2001 sur les trusts a posé les fondements de la ratification de la convention de La Haye sur les trusts par la Suisse.

Luc Thévenoz est très actif dans la formation continue. En 2003, il a créé puis dirigé le CAS in Compliance Management, qui est enseigné à Genève et à Lugano. Depuis 2014, il est membre du comité de direction du CAS Financial Regulation des Universités de Genève et Berne. Chaque année, il co-organise la Journée de droit bancaire et financier qui réunit 350 praticiens.

Docteur en droit de l’Université de Genève, avocat au Barreau, Luc Thévenoz a été nommé professeur ordinaire en 1993. Il enseigne régulièrement à l’Université du Luxembourg. Son parcours académique comprend des séjours comme professeur ou chercheur invité à l’Université de Californie à Berkeley, à Boston University et à Duke Law School.

Luc Thévenoz est membre du comité éditorial de la Revue suisse de droit des affaires et de Trust Law International. La Society of Trust and Estate Practitioners lui a conféré en novembre 2007 la distinction de honorary member en raison de sa contribution à une meilleure reconnaissance des trusts dans les juridictions de droit civil et à la ratification de la Convention de La Haye par la Suisse. Luc Thévenoz est également membre du conseil d’administration de la Banque Mirabaud & Cie SA.

La transmission d’une entreprise au moyen d’un trust suisse

La transmission des entreprises de famille est une chose complexe. Cette contribution au Liber amicorum pour Henry Peter aborde cette question sous un angle très partiel et particulier, mais néanmoins prometteur : les possibilités qu’un futur trust de droit suisse pourrait apporter à sa résolution.

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In: Rita Trigo Trindade, Rashid Bahar et Giulia Neri-Castrane (éd.), Vers les sommets du droit - Liber amicorum pour Henry Peter. - Genève, Schulthess, 2019. - p. 239-250

Actualités internationales

Services d'investissement : Deux ans pour transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers

La directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers est entrée en vigueur le 30 avril avec sa publication au Journal officiel. Elle est destinée à remplacer la directive sur les services d'investissement de 1993, qu'elle abrogera formellement dans deux ans. C'est le délai dans lequel les Etats membres doivent la transposer, sachant que de nombreuses règles de concrétisation doivent encore être adoptées par la Commission conformément aux nouvelles règles de comitologie ("procédure Lamfalussy"). En 73 articles[...]

Actualités suisses

Affaire Mebco : compensation des placements fiduciaires

Dans un arrêt 4C.123/1997 du 2 mars 2004, le Tribunal fédéral a fixé les conditions auxquelles les placements effectués à titre fiduciaire sont soustraits au droit de compensation de la banque dépositaire. Cette décision s'inscrit dans la liquidation de la Banque Mebco SA, dont les guichets avaient été fermés en 1989 avant sa mise en faillite en 1991. Cette liquidation avait donné lieu à un contentieux semblable devant les juridictions françaises, tranché dans le même sens par la Cour d'appel[...]

BF Blanchiment : réglementation et autoréglementation de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en Suisse

La table des matières ci-dessous n’indique pas la liste des documents reproduits dans BF Blanchiment, mais uniquement les organismes dont émanent tous ces textes.
Table des matières
Législation fédérale
Droit pénal
Mesures de politique extérieure
Blanchiment d’argent
Autorités de droit fédéral
CFB Commission fédérale des banques
Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
Circulaire de l’Autorité de contrôle
Lettres d’information de l’Autorité de contrôle
Check list et guides de l’Autorité de contrôle
Pratique de l’Autorité de contrôle
Office fédéral des assurances privées
Commission fédérale des maisons de jeu
Autoréglementation
SwissBanking Association suisse des banquiers
SFOA Swiss futures and options association
ASG Association suisse des gérants de fortune
ASSL Association suisse des sociétés de leasing
Chambre fiduciaire
FSA/FSN Fédération suisse des avocats et Fédération suisse des notaires
OAD FCT Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino
ARIF Association romande des interédiaires financiers
VQF Verein zur Qualitätssicherung im Bereich der Finanzdienstleistungen
ASA Association suisse d’assurances
Die Schweizerische Post
Fédération suisse des casinos
PolyReg Association générale d’autorégulation
Organisations internationales
Wolfsberg Group
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
GAFI Groupe d’action financière sur blanchiment de capitaux
Réglementation européenne sur le blanchiment d’argent

Zurich, Schulthess, 2004 (épuisé)

Actualités suisses

Entraide administrative en matière boursière : le Tribunal fédéral devient expéditif

Recourir au Tribunal fédéral contre une décision d'assistance administrative internationale en matière boursière ne retarde plus significativement la transmission des informations à l'autorité étrangère. C'est l'enseignement que l'on peut tirer d'un arrêt du 5 avril 2004 (2A.104/2004) transmettant à la Finansinspektionen suédoise les détails des transactions d'un client suédois dans les 10 jours précédant l'OPA sur la société Esselte AB. Au cas d'espèce, la IIe Cour de droit public statua moins de quatre mois après la décision de la Commission[...]

Journée 2003 de droit bancaire et financier

Le transfert et le nantissement des titres immobilisés ou dématérialisés sont des opérations essentielles au fonctionnement des marchés financiers, pour lesquels ils représentent d’ailleurs des enjeux systémiques. En Suisse comme dans diverses instances internationales, leur solidité opérationnelle et juridique est réexaminée avec attention. Cet ouvrage met en lumière les problèmes qui se posent en Suisse, en droit matériel comme en droit international privé. Sous l’influence des développements aux Etats-Unis d’Amérique, de nouvelles réglementations cherchent à garantir l’indépendance des analystes pour promouvoir la qualité de l’analyse financière : un regard critique s’impose. Toujours dans le domaine boursier, les règles applicables aux groupes et aux actions de concert doivent être parfaitement maîtrisées si l’on veut éviter les sanctions liées à la violation des normes sur les OPA et la publicités des participations. Dans les opérations de banque de détail, l’année 2003 aura été marquée par l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le crédit à la consommation, dont un premier bilan de l’application est ici proposé. La chronique des développements récents en droit privé et en droit administratif parachève ce panorama de l’actualité juridique en matière bancaire et financière.
Luc Thévenoz
- Titres intermédiés : l’état de fait
Daniel Girsberger et Florence Guillaume
- Aspects de droit international privé du transfert et du nantissement des papiers-valeurs et des droits-valeurs détenus dans un système de dépôt collectif
Bénédict Foëx
- Transfert et engagement des valeurs mobilières “intermédiées” en droit suisse
Jean-Claude Dufournet
- Qualité de l’analyse financière ou indépendance des analystes ? Examen critique de la réglementation et de l’auto-réglementation
Claude Bretton-Chevallier
- Jurisprudence civile récente
Xavier Favre-Bulle
- Les opérations de crédit à l’épreuve de la nouvelle législation sur le crédit à la consommation : un premier bilan
Jacques Iffland
- Groupes et actions de concert dans la loi sur les bourses
Christian Bovet
- Lutte contre le blanchiment, appel au public et autres développements de la surveillance bancaire et financière

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Genève, Schulthess, 2004

Directive abus de marché : annonce des opérations sur les titres d’un émetteur par ses dirigeants

Après avoir adopté trois premiers textes->art125] mettant en oeuvre la [directive 2003/6/CE sur les abus de marché, la Commission a publié le 28 janvier 2004 une nouvelle proposition concrétisant d'autres aspects de la directive. D'un intérêt particulier pour la Suisse, l'article 6 de cette proposition fixe les principes relatifs à l'annonce, par les dirigeants d'une société cotée et leurs proches, des opérations qu'ils ont faites sur les titres de participation de cette société et les instruments financiers qui en sont[...]

LVMH c. Morgan Stanley : Responsabilité des analystes financiers en France

Le 12 janvier 2004, le Tribunal de Commerce de Paris a rendu son jugement dans l'affaire opposant la société LVMH à la banque d'affaires Morgan Stanley. LVMH avait assigné Morgan Stanley en paiement de €100mio à titre de dommages-intérêts. Elle alléguait que les rapports d'analyse de Morgan Stanley étaient systématiquement défavorables à LVMH et favorables à Gucci, avec laquelle la banque entretenait des rapports d'affaires. LVMH estimait ainsi que Morgan Stanley avait manqué à ses devoirs, trompé la confiance de[...]

Calcul des fonds propres pour les banques ayant adopté IFRS ou US GAAP

Une petite dizaine de banques suisses présentent déjà leurs comptes annuels selon l'une des deux normes internationales, IFRS (International Financial Reporting Standards, anciennement IAS) ou US GAAP. Leur nombre devrait augmenter avec l'adoption des normes IFRS pour les sociétés admises à la cotation par SWX, une exigence qui n'est cependant pas obligatoire pour les banques dont les actions sont cotées. Afin d'éviter à ces établissements de devoir également présenter leurs comptes selon les Directives concernant l'établissement des comptes à la[...]

Titres intermédiés : la Commission européenne propose de signer la Convention

La Commission européenne propose au Conseil de signer la Convention de La Haye sur la loi applicable aux titres intermédiés. Alors que les travaux en vue de la signature et de la ratification de cette convention par les Etats-Unis et la Suisse sont en bonne voie, on avait jusqu'à présent des doutes sur son acceptabilité pour les autorités communautaires. La proposition de la Commission représente une étape importante. La ratification sera néanmoins un processus complexe puisqu'il implique non seulement le[...]

Journée 2002 de droit bancaire et financier

Giorgio Behr
- Capital markets : the role of accounting and auditing
Henry Peter
- Creative accounting et corporate governance : les leçons d’Enron et consorts
François Rayroux
- Securities lending
Nicolas Jeandin
- La production de pièces protégées par le secret bancaire en procédure civile
Daniel Zuberbühler
- Surveillance des intermédiaires financiers : évolution internationale et marge de manoeuvre pour la Suisse
Christian Bovet
- Entraide administrative, e-banking et autres développements de la surveillance bancaire et financière
Luc Thévenoz
- Développements récents en droit privé

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Berne, Staempfli, 2003