D-12-31 DPE
Directive Publicité événementielle
Chronologie : Directive concernant la publicité événementielle
État le 1 Oct 2021 - Directive Publicité événementielle
Norme abrogée
Dernière modification : 10 Mar 2021
État le 1 Juil 2021 - Directive Publicité événementielle
Version actuelle
Dernière modification : 17 Déc 2020
État le 1 Mai 2018 - Directive Publicité événementielle
Ancienne version
Dernière modification : 20 Mar 2018
Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.
Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.