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A-01-05

Ordonnance sur la FINMA

Chronologie :  Ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers

Ordonnance sur la FINMA (2019)
Commentaires
13 Déc 2019 Département fédéral des finances
Rapport sur les résultats de la consultation
13 Déc 2019 Département fédéral des finances
Projet d'ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers
1 Mai 2019 Département fédéral des finances
Rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation
1 Mai 2019 Département fédéral des finances

Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.