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B-10-03 Circ.-FINMA 10/3

Assurance-maladie selon la LCA

Chronologie :  Circulaire 2010/3 : Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale et questions particulières de l'assurance-maladie privée

État le 1 Juin 2021 - Assurance-maladie selon la LCA
Version actuelle Dernière modification : 6 Mai 2021

État le 1 Jan 2016 - Assurance-maladie selon la LCA
Ancienne version Dernière modification : 11 Déc 2015


Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.