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B-13-01 Circ.-FINMA 13/1

Fonds propres pris en compte - banques

Chronologie :  Circulaire 2013/1 : Fonds propres des banques pris en compte selon le droit de la surveillance

État le 1 Jan 2020 - Fonds propres pris en compte - banques
Version actuelle Dernière modification : 31 Oct 2019

État le 1 Jan 2019 - Fonds propres pris en compte - banques
Ancienne version Dernière modification : 20 Juin 2018


Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.