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Association suisse des banquiers

D-01-02 Directive relative aux Notes de débiteurs étrangers
Etat le 1 Sep 2001 Association suisse des banquiers Prospectus
D-01-08 Recommandations de l'ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des adultes
Etat le 24 Juil 2013 Association suisse des banquiers, Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes
D-01-11 Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires
Etat le 1 Sep 2014 Ancienne version Association suisse des banquiers
D-01-18 Directives concernant les placements fiduciaires
Etat le 1 Jan 2017 Association suisse des banquiers
D-01-19 Directives concernant le mandat de gestion de fortune
Etat le 1 Jan 2022 Version future Association suisse des banquiers Gestion de fortune
D-01-20c Règlement d'enquête CDB
Etat le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers
D-01-23 Guide "Cloud" : Recommandations pour sécuriser le cloud banking
Etat le 1 Mar 2019 Ancienne version Association suisse des banquiers FinTech
D-01-25 Recommandation "Obligation de collaborer selon l'art. 448 CC" : Demande de renseignements d'une APEA auprès d'une banque
Etat le 1 Déc 2019 Association suisse des banquiers, Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes
D-01-27 Lignes directrices pour le traitement des crédits COVID-19
Etat le 9 Sep 2020 Ancienne version Association suisse des banquiers COVID-19 Crédits
D-01-27 Lignes directrices pour le traitement des crédits COVID-19
Etat le 12 Fév 2021 Ancienne version Association suisse des banquiers COVID-19 Crédits
D-09-02 Lignes directrices pour les investisseurs institutionnels en vue de l'exercice des droits sociaux dans les sociétés anonymes
Etat le 21 Jan 2013 Association suisse des banquiers, Association suisse des institutions de prévoyance, economiesuisse , Ethos - Fondation suisse pour un développement durable, Fédération des groupes industriels et de services en Suisse, Fonds de compensation AVS/AI/IPG