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Arbitrage et m��diation

D-51-01 Règles de procédure de l'Ombudsman des banques suisses
État le 1 Jan 2022 Ombudsman des banques suisses Arbitrage et médiation
D-51-01 Règles de procédure de l'Ombudsman des banques suisses
État le 1 Jan 2021 Ancienne version Ombudsman des banques suisses Arbitrage et médiation
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État le 1 Juil 2013 Ancienne version Ombudsman des banques suisses Arbitrage et médiation
D-51-02 Règlement régissant les conflits d'intérêts au sein de l'instance de médiation (Code de conduite)
État le 1 Juil 2013 Ombudsman des banques suisses Arbitrage et médiation
D-51-03 Règlement d'organisation
État le 20 Mai 2020 Ancienne version Ombudsman des banques suisses Arbitrage et médiation
D-51-03 Règlement d'organisation
État le 1 Jan 2022 Ombudsman des banques suisses Arbitrage et médiation
D-52-01 Règlement d'organisation de l'OFD
État le 1 Juil 2020 Organe de médiation des prestataires de services financiers Arbitrage et médiation
D-52-02 Règlement de procédure de l'OFD
État le 1 Juil 2020 Organe de médiation des prestataires de services financiers Arbitrage et médiation
D-52-02 Règlement de procédure de l'OFD
État le 10 Fév 2020 Ancienne version Organe de médiation des prestataires de services financiers Arbitrage et médiation
D-52-03 Règlement de sanction et d'arbitrage de l'OFD
État le 1 Juil 2020 Organe de médiation des prestataires de services financiers Arbitrage et médiation
D-53-01 Règlement de procédure pour Finanzombudsstelle Schweiz (FINOS)
État le 1 Jan 2020 Finanzombudsstelle Schweiz Arbitrage et médiation
D-53-02 Lignes directrices pour la médiation
État le 24 Juin 2020 Finanzombudsstelle Schweiz Arbitrage et médiation
D-54-01 Règles de procédure
État le 24 Juin 2020 Ombud Finance Suisse Arbitrage et médiation
D-55-01 Médiation commerciale
État le 23 Jan 2021 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-01 Médiation commerciale
État le 4 Août 2023 Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-01 Médiation commerciale
État le 30 Juil 2020 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-02 Affiliation
État le 16 Jan 2021 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
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État le 22 Nov 2020 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
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État le 2 Jan 2023 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
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État le 30 Oct 2020 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
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État le 29 Sep 2020 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
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État le 9 Juin 2021 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
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État le 16 Sep 2023 Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-56-01 Rules of Mediation Procedure for Financial Services Disputes
État le 1 Juin 2021 Swiss Arbitration Centre Ltd Arbitrage et médiation
D-56-01 Règlement de procédure de médiation pour les différends dans le domaine des services financiers
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Swiss Chambers' Arbitration Institution Arbitrage et médiation
D-57-01 Règlement d'organisation (avec référence à la LSFIN) de l'Organe de médiation Terraxis
État le 1 Oct 2020 Terraxis SA Arbitrage et médiation
D-57-01 Règlement d'organisation (avec référence à la LSFIN) de l'Organe de médiation Terraxis
État le 27 Juil 2020 Ancienne version Terraxis SA Arbitrage et médiation
D-57-02 Règlement de procédure (avec référence à la LSFIN) de l'Organe de médiation Terraxis
État le 1 Oct 2020 Terraxis SA Arbitrage et médiation
D-57-03 Code de déontologie du médiateur
État le 27 Juil 2020 Terraxis SA Arbitrage et médiation
D-58-01 Verfahrensreglement der Unabhängigen Ombudsstelle Schweiz AG
État le 17 Jan 2021 Norme abrogée Organe de médiation indépendant suisse SA Arbitrage et médiation
D-58-02 Anschlussreglement der Unabhängigen Ombudsstelle Schweiz AG
État le 17 Jan 2021 Norme abrogée Organe de médiation indépendant suisse SA Arbitrage et médiation
D-59-01 Verfahrensordnung der Ombudsstelle gemäss Finanzdienstleistungsgesetz (FIDLEG, SR 950.1)
État le 1 Jan 2021 Liechtensteinische Schlichtungsstelle im Finanzdienstleistungsbereich Arbitrage et médiation
D-59-01 Verfahrensordnung für Schlichtungsverfahren bei der Schlichtungsstelle im Finanzdienstleistungsbereich im Rahmen des Gesetzes über alternative Streitbeilegung in Konsumentenangelegenheiten (AStG; LGBI. 2016 Nr. 516 vom 28. Dezember 2016)
État le 17 Déc 2019 Ancienne version Liechtensteinische Schlichtungsstelle im Finanzdienstleistungsbereich Arbitrage et médiation

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