B-08-22 Circ.-FINMA 08/22

Le 14 mai 2019, le Conseil de l’UE a adopté un paquet législatif visant à renforcer l’Union bancaire. Mise en place au sein de l’UE en réaction à la crise financière de 2008, l’Union bancaire comporte deux éléments constitutifs: le mécanisme de surveillance unique (MSU) et le mécanisme de résolution unique (MRU). Le MSU a pour objectif d’assurer la surveillance prudentielle des établissements de crédit de la zone euro. La Banque centrale européenne est responsable du bon fonctionnement de ce[...]

Dans un communiqué de presse du 30 mars 2012, la FINMA a ouvert une procédure d’audition relative à l’adaptation de la circulaire FINMA 11/2 “Volant de fonds propres et adaptation de fonds propres”. Suite à l’actuelle révision totale de l’OFR, qui s’inscrit dans le nouveau dispositif réglementaire de Bâle III, la FINMA est tenue d’apporter des modifications à sa circulaire, qui s’appuie sur les dispositions de l’OFR pour ce qui est de la qualité des fonds propres devant constituer le[...]

Dans un communiqué de presse du 24 octobre 2011, la FINMA a annoncé l’ouverture d’une procédure d’audition relative à la nouvelle circulaire sur les fonds propres pris en compte (Circ. FINMA 13/x “Fonds propres pris en compte-banques”), ainsi qu’à la révision des circulaires concernant les risques de crédit (Circ. FINMA 08/19 “Risques de crédit-banques”) et de marché (Circ. FINMA 08/20 “Risques de marché-banques”), la publication (Circ. FINMA 08/22 “Publication FP-banques”) et la répartition des risques (Circ. FINMA 08/23 “Répartition des[...]

Le 20 avril 2011, le Conseil fédéral a publié son message concernant la révision de la Loi sur les banques en vue de renforcer la stabilité du secteur financier (le "Message") . En substance, le Message reprend le projet proposé par la Commission d'experts chargée de limiter le risque systémique dans le secteur bancaire suisse (le "Projet", cf. Actualité n° 694). Le Projet s'applique uniquement aux établissements que la Banque nationale suisse aura qualifiés de "banque d'importance systémique". Selon le[...]