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B-12-01 Circ.-FINMA 12/1

Agences de notation

Circulaire 2012/1 : Reconnaissance des instituts de notation de crédit (agences de notation)

  • Etat le : 1 janvier 2015
  • Date d’origine : 29 juin 2011
  • Dernière modification : 24 octobre 2014
  • Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.
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