Aller au contenu principal

B-08-10 Circ.-FINMA 08/10

Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux

Circulaire 2008/10 : Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

  • Etat le : 18 juillet 2018
  • Date d’origine : 20 novembre 2008
  • Dernière modification : 20 juin 2018
  • Norme abrogée le : 15 février 2020.
  • Normes d'autorégulation reconnues comme standard minimum par la FINMA
  • Abrogée "début 2020" et retirée du site internet de la FINMA à mi-février 2020. Les normes d’autorégulation approuvées ou reconnues sont désormais consultables directement sur le site de la FINMA sous "Documentation>Autorégulations" (dernière consultation: février 2020).
  • Commentaires ? Corrections ?