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B-13-05 Circ.-FINMA 13/5

Liquidités des assureurs

Circulaire 2013/5 : Bases régissant l'établissement par les assureurs d'un rapport sur leurs liquidités

  • Etat le : 1 janvier 2016
  • Date d’origine : 5 décembre 2012
  • Dernière modification : 3 décembre 2015
  • Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.
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