Aller au contenu principal

B-13-05 Circ.-FINMA 13/5

Liquidités des assureurs

  • FR DE EN IT
  • FINMA
  • Assurances
  • État le 1 janvier 2016
  • Date d’origine : 5 décembre 2012
  • Dernière modification : 3 décembre 2015
  • Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.
  • FR DE EN IT
  • FINMA
  • Assurances
  • État le 1 janvier 2016
  • Date d’origine : 5 décembre 2012
  • Dernière modification : 3 décembre 2015
  • Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.
Commentaires ? Corrections ?

Articles en relation

Limitation du risque assuré

Du rachat d’un fonds de placement américain à un litige d’assurance en Suisse

Dans un arrêt récent ayant notamment pour objet l’interprétation d’un contrat d’assurance, le Tribunal fédéral a été amené à déterminer l’étendue du risque assuré à la lumière des notions de « limitation primaire » et « limitation secondaire du risque » (TF 4A_72/2021 du 28 septembre 2021). Une holding suisse fournit des services financiers par le biais de ses sociétés filles, parmi lesquelles figure une filiale américaine. Afin de se prémunir contre les risques de responsabilité civile liés à son activité commerciale, la holding[...]

Finance durable

La FINMA « nudge » les banques et les assurances vers l’investissement durable

La théorie des nudges, développée par les universitaires américains Richard Thaler (Prix Nobel d’économie 2017) et Cass Sunstein, postule qu’il est possible de réglementer certains comportements sans mettre en place des règles contraignantes. Thaler et Sunstein suggèrent plutôt d’influencer les choix humains en utilisant diverses méthodes de psychologie élémentaire, dans le but d’encourager certains comportements socialement bénéfiques, sans toutefois les rendre obligatoires. L’exemple typique est celui d’une cafétéria : il est possible d’encourager les personnes à manger mieux, mais sans réduire leur[...]

Projet de loi

Réglementer l’activité des intermédiaires d’assurance

Le 19 mai 2021, le Conseil fédéral a adopté le Message concernant la loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance. Ce projet de loi, qui modifie la LSAMal et la LSA, entend encadrer l’activité des intermédiaires actifs dans l’assurance-maladie sociale et dans l’assurance-maladie complémentaire. À titre de rappel, la surveillance des assureurs actifs dans l'assurance sociale incombe à l’Office fédéral de la santé publique, alors que la surveillance des assureurs actifs dans l'assurance complémentaire relève du dicastère[...]

Courtier en assurances

Qui est le débiteur de la rémunération du courtier ?

En date du 26 août 2016, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt n° 4A_152/2016 (arrêt destiné à la publication) relatif à la rémunération du courtier en assurances. Cet arrêt a donné au Tribunal fédéral l’occasion d’examiner le cadre contractuel dans lequel s’inscrit la rémunération de l’activité d’intermédiation en matière d’assurances privées. Il offre une vision complémentaire à celle qui se dégage de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de rétrocessions dans le domaine de la gestion de fortune.[...]

Plus d'articles en relation