B-03-51 Comm. FINMA 51 (2013)
Assurance dommages événements naturels
FINMA
Communication FINMA 51 : L'assurance des dommages dus aux événements naturels selon l'art. 33 LSA et l'art. 171 ss OS
- Etat le : 15 octobre 2013
- Date d’origine : 15 octobre 2013
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