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C-09-17 D-01/2014

Habilitation des gestionnaires de fortune

Directive D-01/2014 : Habilitation des gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle

  • Etat le : 23 mars 2017
  • Date d’origine : 20 février 2014
  • Dernière modification : 23 mars 2017
  • Norme abrogée le : 31 décembre 2019.
  • Abrogée suite à la modification du 01.01.2020 de la directive D-01-2016.
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