D-42-03
Règlement relatif à la révision LBA
Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine Norme abrogée
Règlement relatif à la révision LBA, aux sanctions, aux contrôles ad-hoc et aux enquêtes particulières
- Etat le : 8 juillet 2010
- Date d’origine : 1 janvier 2008
- Dernière modification : 10 mai 2010
- Norme abrogée le : 30 septembre 2020.
- Le successeur de l'OAR-G est l'OAR SO-FIT.
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