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D-02-09

Intégration des facteurs ESG dans le conseil aux clients privés

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La nature juridique du vote de l’assemblée générale, un faux débat ?

Cette année, les assemblées générales des sociétés d’intérêt public remplissant les critères de l’art. 964a al. 1 CO seront amenées à approuver leurs rapports sur les questions non financières conformément à l’art. 964c al. 1 CO. Dans ce contexte, une controverse a émergé sur la nature juridique du vote : d’un côté, Novartis et Roche ont d’ores et déjà organisé un scrutin de nature consultative, alors que, de l’autre, la Fondation Ethos s’est outrée et a exigé un vote contraignant. A[...]

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Première mise à jour des Swiss Climate Scores

Le 8 décembre 2023, le Conseil fédéral publiait une Swiss Climate Scores Update, soit une (légère) mise à jour des Swiss Climate Scores introduits en juin 2022. Sans apporter de changements majeurs, la revue de ce système de notation introduit deux nouveautés : un nouvel indicateur (facultatif) portant sur les objectifs d'investissement du portefeuille afin de déterminer dans quelle mesure celui-ci est aligné avec l'objectif de l'Accord de Paris (i.e., maintenir l'augmentation de la température moyenne mondiale en dessous de[...]

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