Aller au contenu principal

D-01-28c

Contrat relatif à la gestion de sûretés à titre fiduciaire - Modèle

Contrat relatif à la gestion de sûretés à titre fiduciaire : modèle en lien avec les Recommandations de l'ASB à l'intention des fournisseurs de crédit en cas de difficultés financières d'une entreprise emprunteuse