Reddition de compte
Etendue du devoir de renseigner d’une banque à l’égard d’une cliente en faillite
Sébastien Pittet — 21 septembre 2020
Le Tribunal fédéral s'est récemment prononcé sur l'étendue du devoir d'information d'une banque dans une procédure de faillite (5A_126/2020 du 8 juin 2020, destiné à la publication). La situation factuelle peut être résumée comme suit. Une procédure de faillite ancillaire est ouverte en Suisse contre une société dont le siège se trouve aux Iles Caïmans. La société en faillite avait entretenu diverses relations d'affaires avec une banque genevoise. Le 12 juin 2019, sur demande des liquidateurs étrangers, l'Office cantonal des[...]