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A-26-01 LTI

Loi sur les titres intermédiés

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Cryptomonnaies, jetons et papiers-valeurs : quo vadis ?

La qualification des cryptomonnaies et des cryptoactifs sous l’angle d’une longue série de notions juridiques génère d’intenses débats doctrinaux depuis déjà quelques mois. Parmi les plus discutées figure l’application des notions de papier-valeur (art. 965 CO), de droit-valeur (art. 973c CO) et de titre intermédié (art. 3 LTI) à ces nouveaux « objets juridiques non-identifiés ». Une introduction historique nous permettra d’aborder plus facilement l’acuité de ces questions. Les papiers-valeurs existent dès l’Antiquité, mais prennent réellement leur envol dans l’Italie de la[...]

Le Conseil fédéral soumet au parlement le projet de loi sur les titres intermédiés

En proposant au parlement d'adopter la loi fédérale sur les titres intermédiés et d'autoriser la ratification de la convention de La Haye sur le même sujet, le Conseil fédéral confirme sa volonté d'améliorer la sécurité juridique et la protection des investisseurs relativement aux titres déposés auprès des intermédiaires financiers, notamment dans les rapports internationaux. Depuis plusieurs décennies, les transactions sur titres du marché des capitaux ne font plus l'objet d'un règlement-livraison physique. Les titres sont immobilisés auprès de dépositaires centraux,[...]

La Suisse et les Etats-Unis ont signé la Convention de La Haye

Selon un communiqué du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, la Suisse et les Etats-Unis ont signé le 5 juillet 2006 la Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Concernant la Suisse, cette signature fait suite à la décision prise le 9 décembre 2005 par le Conseil fédéral de signer la Convention de La Haye et s'intègre dans la volonté de doter la[...]

Titres intermédiés : le Conseil fédéral va signer la Convention de la Haye

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