
B-16-01 Circ.-FINMA 16/1
Publication - banques
- FR DE IT
- FINMA
- État le 1 janvier 2020
- Date d’origine : 28 octobre 2015
- Dernière modification : 4 novembre 2020
- Norme abrogée le : 1 janvier 2025
- Remplace B-08-22 Circ.-FINMA 08/22 Publication - banques
- Historique
- Modification du 04.11.2020 : Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
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- État le 1 janvier 2020
- Date d’origine : 28 octobre 2015
- Dernière modification : 4 novembre 2020
- Norme abrogée le : 1 janvier 2025
- Remplace B-08-22 Circ.-FINMA 08/22 Publication - banques
- Historique
- Modification du 04.11.2020 : Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.