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B-16-04 Circ.-FINMA 16/4

Groupes et conglomérats d'assurance

Circulaire 2016/4 : Assujettissement, organisation, structure, transactions internes et rapport de groupe pour les groupes et conglomérats d'assurance

  • Etat le : 1 janvier 2016
  • Date d’origine : 3 décembre 2015
  • Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.
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