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A-03-01 LB

Loi sur les banques

  • FR DE EN IT
  • Assemblée fédérale
  • État le 1 août 2021
  • Date d’origine : 8 novembre 1934
  • Ancienne version
  • Historique
  • Recueil systématique :  952.0
  • Projet de modification de la loi sur les banques (insolvabilité et garantie des dépôts): texte adopté cf. FF 2021 3001.
  • FR DE EN IT
  • Assemblée fédérale
  • État le 1 août 2021
  • Date d’origine : 8 novembre 1934
  • Ancienne version
  • Historique
  • Recueil systématique :  952.0
  • Projet de modification de la loi sur les banques (insolvabilité et garantie des dépôts): texte adopté cf. FF 2021 3001.
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