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D-77-03

Recommandations ASG - Gestion de fortune

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Rétrocessions

Quelle restitution lors d’investissements dans un fonds de fonds ?

Le Tribunal fédéral, dans son arrêt 4A_350/2023 du 21 novembre 2023, confirme un jugement partiel du Handelsgericht de Zurich (HG190111-O), condamnant un gestionnaire à rendre compte à une fondation de prévoyance LPP des rétrocessions perçues en lien avec des investissements dans des fonds cibles par le biais de deux fonds de fonds. Ce commentaire se concentre sur la question du droit à l’information de la fondation concernant les rétrocessions perçues par le gestionnaire (pour la description de l’état de fait[...]

Conflit d’intérêts

La fondation n’a pas valablement approuvé l’investissement

Les membres d’un conseil de fondation doivent se récuser lors d’une prise de décision pour laquelle ils sont en conflit d’intérêts. Leur connaissance ne peut donc pas être imputée à la fondation. C’est l’une des conclusions à laquelle parvient le Tribunal fédéral dans l’arrêt 4A_350/2023 du 21 novembre 2023. Un négociant en valeurs mobilières (désormais nommé maison de titres, cf. art. 41 LEFin) pratique la gestion de fortune pour des clients privés et institutionnels. Il gère notamment le patrimoine d’une[...]

Bonus d’un gérant

De la difficulté de contester le calcul de son bonus plusieurs années après

Dans un arrêt récent, un gérant bancaire a échoué à obtenir un rappel de rémunération, alors qu’il exigeait un nouveau calcul de son bonus en se fondant sur des avoirs sous gestion qu’il prétendait avoir apportés à sa banque employeuse (TF 4A_519/2022 du 12 octobre 2023). Les faits sont les suivants : en 2009, un gérant avait organisé une rencontre entre un apporteur d’affaires, qu’il connaissait, et un membre du comité exécutif d’une banque. Peu après, une seconde rencontre fut organisée,[...]

Conseil en placement et gestion de fortune

L’ASB précise certaines obligations en matière de finance durable

L’Association suisse des banquiers (ASB) a publié, le 28 juin 2022, deux directives d’autorégulation libre en matière de finance durable à l’attention de ses membres. La première directive concerne l’intégration des préférences ESG et des risques ESG par les prestataires de services financiers (prestataires) dans le cadre de leurs activités de conseil en placement et gestion de fortune. La deuxième directive s’adresse, quant à elle, aux fournisseurs d’hypothèques afin que ceux-ci abordent la question de l’efficacité énergétique et de la[...]

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