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Normes d’autorégulation reconnues par la FINMA

D-01-02 Directive relative aux Notes de débiteurs étrangers
Etat le 1 Sep 2001 Association suisse des banquiers Prospectus
D-01-11 Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires
Etat le 1 Sep 2014 Ancienne version Association suisse des banquiers
D-01-18 Directives concernant les placements fiduciaires
Etat le 1 Jan 2017 Association suisse des banquiers
D-07-50 Directive pour les fonds du marché monétaire
Etat le 1 Jan 2017 Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-07-60 Directive pour les fonds immobiliers
Etat le 1 Déc 2016 Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-34-02 NCGP Norme di comportamento nell'ambito della gestione patrimoniale
Etat le 1 Jan 2014 Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino Assurances Blanchiment d'argent
D-36-01 Règlement de l'OAR-Fiduciaire|Suisse
Etat le 1 Jan 2020 Ancienne version OAR-Fiduciaire/Suisse Blanchiment d'argent
D-37-01 Règlement de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
Etat le 15 Juil 2021 Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires Blanchiment d'argent
D-37-01 Règlement de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
Etat le 1 Jan 2020 Ancienne version Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires Blanchiment d'argent
D-38-02 Règlement de SO-FIT relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
Etat le 13 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees Gestion de fortune
D-42-02 Règlement de l'OAR-G relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
Etat le 7 Nov 2013 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine Gestion de fortune
D-75-01 Règles d'éthique professionnelle du GSCGI
Etat le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants Gestion de fortune