Aller au contenu principal

Normes d’autorégulation reconnues par la FINMA

D-01-02 Directive relative aux Notes de débiteurs étrangers
Etat le 1 Sep 2001 Association suisse des banquiers Prospectus
D-01-11 Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires
Etat le 1 Sep 2014 Ancienne version Association suisse des banquiers
D-01-18 Directives concernant les placements fiduciaires
Etat le 1 Jan 2017 Association suisse des banquiers
D-07-50 Directive pour les fonds du marché monétaire
Etat le 1 Jan 2017 Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-07-60 Directive pour les fonds immobiliers
Etat le 1 Déc 2016 Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-34-02 NCGP Norme di comportamento nell'ambito della gestione patrimoniale
Etat le 1 Jan 2014 Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino Assurances Blanchiment d'argent
D-37-01 Règlement de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
Etat le 1 Jan 2020 Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires Blanchiment d'argent
D-38-02 Règlement de SO-FIT relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
Etat le 13 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees Gestion de fortune
D-42-02 Règlement de l'OAR-G relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
Etat le 7 Nov 2013 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine Gestion de fortune
D-75-01 Règles d'éthique professionnelle du GSCGI
Etat le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants Gestion de fortune