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Normes d’autorégulation reconnues par la FINMA

D-01-11 Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires
Etat le 1 Sep 2014 Ancienne version Association suisse des banquiers
D-01-18 Directives concernant les placements fiduciaires
Etat le 1 Jan 2017 Association suisse des banquiers
D-07-50 Directive pour les fonds du marché monétaire
Etat le 1 Jan 2017 Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-07-60 Directive pour les fonds immobiliers
Etat le 1 Déc 2016 Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-34-02 NCGP Norme di comportamento nell'ambito della gestione patrimoniale
Etat le 1 Jan 2014 Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino Assurances Blanchiment d'argent
D-38-02 Règlement de l'OAR-G relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
Etat le 7 Nov 2013 Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine Gestion de fortune
D-39-01 Règlement de l'OAR PolyReg selon l'art. 25 LBA
Etat le 1 Jan 2016 Ancienne version PolyReg Association générale d'autorégulation
D-75-01 Règles d'éthique professionnelle du GSCGI
Etat le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants Gestion de fortune