Aller au contenu principal

Normes d’autorégulation reconnues par la FINMA

D-01-11 Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires
Etat le 1 Sep 2014 Ancienne version Association suisse des banquiers
D-01-18 Directives concernant les placements fiduciaires
Etat le 1 Jan 2017 Association suisse des banquiers
D-01-19 Directives concernant le mandat de gestion de fortune
Etat le 1 Mar 2017 Ancienne version Association suisse des banquiers Gestion de fortune
D-07-01 Règles de conduite de la Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA
Etat le 1 Jan 2015 Ancienne version Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-07-10 Directive pour la distribution de placements collectifs de capitaux
Etat le 1 Juil 2014 Norme abrogée Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-07-50 Directive pour les fonds du marché monétaire
Etat le 1 Jan 2017 Ancienne version Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-07-50 Directive pour les fonds du marché monétaire
Etat le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland Placements collectifs
D-07-60 Directive pour les fonds immobiliers
Etat le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland Placements collectifs
D-07-60 Directive pour les fonds immobiliers
Etat le 1 Déc 2016 Ancienne version Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-34-02 NCGP Norme di comportamento nell'ambito della gestione patrimoniale
Etat le 1 Jan 2014 Norme abrogée Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino Assurances Blanchiment d'argent
D-36-01 Règlement de l'OAR-Fiduciaire|Suisse
Etat le 1 Jan 2020 Ancienne version OAR-Fiduciaire/Suisse Blanchiment d'argent
D-37-01 Règlement de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
Etat le 1 Jan 2020 Ancienne version Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires Blanchiment d'argent
D-39-02 Règles de déontologie de PolyReg Association générale d'autorégulation
Etat le 1 Jan 2014 Norme abrogée PolyReg Association générale d'autorégulation Gestion de fortune
D-42-02 Règlement de l'OAR-G relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
Etat le 7 Nov 2013 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine Gestion de fortune