Affaire BSI : l’approche de la FINMA concernant la confiscation cassée par le TAF
Duy-Lam Nguyen
— 4 December 2019
Dans le contexte de l’affaire du fonds souverain malaisien 1MDB, le TAF confirme les violations graves des dispositions du droit de la surveillance entre 2011 et 2015 par la Banca della Svizzera Italiana (BSI). S’agissant de la confiscation des gains illicites estimés à 95 millions de francs, le TAF renvoie le cas à la FINMA afin qu’elle procède à une nouvelle détermination du montant, celui-ci étant “pas compréhensible” selon le TAF. L’arrêt est susceptible de recours au Tribunal fédéral.