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Endrit Poda

Endrit Poda

Les effets en droit privé de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique

Clé de voûte du dispositif suisse anti-blanchiment d’argent, la notion d’ayant droit économique a fait l’objet de nombreuses controverses en doctrine. Ces controverses ne se sont pas limitées à la définition de la notion, mais se sont en même temps étendues aux effets en droit privé de l’identification de l’ayant droit économique. Face à une législation anti-blanchiment d’argent en évolution permanente et à un nombre croissant de données traitées par les intermédiaires financiers, la question de savoir si l’obligation d’identifier l’ayant droit économique déploie des effets en droit privé revêt une grande importance aussi bien pratique que théorique.
Les sources de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique, la notion d’ayant droit économique, le droit à l’obtention des renseignements, la responsabilité de la banque et l’impact de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique dans l’appréciation de la bonne foi sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Illustrant par des exemples pratiques les principales problématiques, cet ouvrage a pour ambition de proposer des solutions qui renforcent la sécurité du droit.

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Genève, Schulthess, 2019

Bulletin FINMA 4/2013

Cette année encore, le Bulletin FINMA contient une large palette de décisions de la FINMA ainsi que d’arrêts du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral sur des aspects importants du droit de la surveillance des marchés.

La FINMA confirme la coopération avec les autorités étrangères concernant la surveillance de la distribution de fonds à des investisseurs non qualifiés

Il convient de souligner que l’autorité de surveillance irlandaise s’est déclarée prête à remplir les conditions posées par la LPCC. Par ailleurs, l’AMF assure que la distribution de placements collectifs à des clients retail en France restera possible après la mise en œuvre de la Directive AIFM.

Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013

Les ch. 41 ss. des conclusions du Conseil européen sont consacrés à l’union bancaire, soulignant par ailleurs que la Banque centrale européenne entamera en novembre une évaluation complète des établissements de crédit des Etats membres participant au mécanisme de surveillance unique.