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La transmission d’une entreprise au moyen d’un trust suisse

La transmission des entreprises de famille est une chose complexe. Cette contribution au Liber amicorum pour Henry Peter aborde cette question sous un angle très partiel et particulier, mais néanmoins prometteur : les possibilités qu’un futur trust de droit suisse pourrait apporter à sa résolution.

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In: Rita Trigo Trindade, Rashid Bahar et Giulia Neri-Castrane (éd.), Vers les sommets du droit - Liber amicorum pour Henry Peter. - Genève, Schulthess, 2019. - p. 239-250

Développements du droit suisse des OPA

Dans cet article, les auteurs ont choisi de retenir quatre aspects de la pratique de la COPA : le champ d’application matériel et géographique de la législation suisse sur les OPA, les transactions relatives à des sociétés ayant exclu l’offre obligatoire par une clause statutaire (opting out), la possibilité d’introduire dans l’offre une condition relative à la modification du prix par une décision de l’autorité et les évolutions récentes en matière de programmes de rachat d’actions.

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Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. - Zürich.- Vol. 87(2015), no 3, p. 78-90.

Deuxième modification en vue pour la loi sur l'assistance administrative fiscale

Le Conseil fédéral met en consultation une modification de la LAAF. La proposition a pour objet de limiter le refus d’une requête fondée sur des données volées aux seuls cas où l’Etat requérant les a obtenues “par un comportement actif en dehors d’une procédure d’assistance administrative.”

Développements récents du droit suisse des OPA

Cette chronique couvre la période 2013 / début 2014. Elle porte sur les deux offres concurrentes qui ont visé la société Victoria-Jungfrau Collection AG, la notion et le changement de contrôle au sein des groupes d’actionnaires, la prise en compte des autres prestations importantes dans le calcul du prix minimum, les rapports entre une restructuration soumise à un droit étranger et le droit suisse des OPA et l’effet de la nouvelle réglementation des abus de marché sur les programmes de rachat.

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In: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. - Zürich. - Vol. 86(2014), no. 3, p. 315-331