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La transmission d’une entreprise au moyen d’un trust suisse

La transmission des entreprises de famille est une chose complexe. Cette contribution au Liber amicorum pour Henry Peter aborde cette question sous un angle très partiel et particulier, mais néanmoins prometteur : les possibilités qu’un futur trust de droit suisse pourrait apporter à sa résolution.

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In: Rita Trigo Trindade, Rashid Bahar et Giulia Neri-Castrane (éd.), Vers les sommets du droit - Liber amicorum pour Henry Peter. - Genève, Schulthess, 2019. - p. 239-250

Commentaire officiel de la Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés (Convention de Genève sur les titres)

Adoptée à Genève le 9 octobre 2009, la Convention d’Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés est un Instrument international visant à améliorer le cadre juridique pour la détention et le transfert ainsi que la constitution de garanties sur des titres détenus auprès d’intermédiaires. La « Convention de Genève sur les titres » (c’est son titre abrégé officiel) contribue ainsi à renforcer la solidité des marchés financiers nationaux et leur compatibilité transfrontalière. Cet ouvrage en est le commentaire officiel.
Il a été préparé conformément aux résolutions de la conférence diplomatique et il est destiné à faciliter le travail de celles et ceux qui seront appelés à mettre en œuvre cet instrument.

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Genève, Schulthess, 2012

Journée 2010 de droit bancaire et financier

Cet ouvrage reproduit les travaux de la Journée 2010 de droit bancaire et financier avec les contributions de :
Isabelle Romy
- Les contrats de services financiers comme contrats de consommation : for et droit applicable
Nicolas Jeandin
- Procédure civile : moyens de preuve et secret bancaire
Louis Gaillard
- Procédure civile et exécution forcée, séquestre et acte authentique exécutoire
Maurice Harari
- Procédure pénale : la banque comme détentrice d’informations et de valeurs patrimoniales appartenant à son client
Dario Zanni
- La surveillance des relations bancaires (art. 284 et 285 CPP)
Jacques Iffland
- Les procédures d’enforcement de la FINMA, ou de la difficulté de coordonner les procédures coercitives administratives et les procédures pénales sous l’empire du nouveau CPP et de la LFINMA
Christian Bovet & Fabien Liégeois
- Répondre à la crise : activité irréprochable, transparence des marchés, entraide internationale et autres développements de la pratique et de la jurisprudence
Luc Thévenoz & Lucia Gomez Richa
- Chronique de la jurisprudence civile

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Genève, Schulthess, 2011

Journée 2009 de droit bancaire et financier

Cet ouvrage reproduit les travaux de la Journée 2009 de droit bancaire et financier avec les contributions de :
Rashid Bahar & Yaël Benmeni
- Devoirs et responsabilité de la banque dépositaire : quis custodiet sub-custodians ?
Isabelle Lebbe
- Proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alessandro Bizzozero
- Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Anne Héritier Lachat
- Surveillance des marchés financiers : retrospective pour des perspectives I
Christian Bovet & Anath Guggenheim
- Surveillance des marchés financiers : retrospective pour des perspectives II
Xavier Oberson
- La nouvelle politique fiscale de la Suisse en matière d’échange de renseignements fiscaux – “un an après”
Luc Thévenoz
- La participation des actionnaires qualifiés aux procédures en matière d’offres publiques d’acquisition
Alexandre Richa
- Jurisprudence civile récente

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Genève, Schulthess, 2010

Journée 2008 de droit bancaire et financier

Cet ouvrage, le quatorzième de la série, reproduit les exposés présentés à la Journée 2008 de droit bancaire et financier, séminaire organisé par l’Université de Genève.
Philipp M. Hildebrand
- Comment la récente crise des marchés financiers va-t-elle modifier la réglementation et la surveillance des banques ?
Anne Héritier Lachat
- La crise des marchés financiers, la régulation et la surveillance
Lionel Aeschlimann
- Société ou placement collectif ? Réflexion sur le champ d’application de la loi sur les placements collectifs
Jean-Baptiste Zufferey
- La LPCC, une réglementation aux confins du système : quelques commentaires en guise de confirmation et esquisse de solution
Ursula Cassani
- Sur qui tombe le couperet du droit pénal ? Responsabilité personnelle, responsabilité hiérarchique et responsabilité de l’entreprise
Benoît Chappuis
- La détermination du dommage dans la responsabilité du gérant de fortune
Gerhard Auer
- La détermination du dommage dans la responsabilité du gérant de fortune – la vision du praticien/expert-comptable
Bénédict Foëx
- Les sûretés sur les titres détenus auprès d’une banque en Suisse selon la loi sur les titres intermédiés
Nicolas de Gottrau
- Jurisprudence civile en droit bancaire et financier 2007-2008
Christian Bovet et Lucia Gomez Richa
- FINMA, extension du périmètre de la surveillance, transparence et autres développements récents de la réglementation et de la jurisprudence administrative

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Genève, Schulthess, 2009

Journée 2007 de droit bancaire et financier

Cet ouvrage, le treizième de la série, fait suite à la Journée 2007 de droit bancaire et financier, séminaire organisé par l’Université de Genève. Il traite des derniers développements dans le domaine.
Luc Thévenoz
- Information, conseil, mise en garde : risques et responsabilité dans les opérations sur valeurs mobilières
Jacques Iffland
- OPA hostiles : le combat est-il équitable ?
Pierre Besson
- Abus de marché : point de la situation et perspectives
Aude Peyrot et Mark Barmes
- Les trusts et l’exécution forcée en Suisse
Carlo Lombardini
- Chronique de la jurisprudence civile
Christian Bovet et Samantha Meregalli Do Duc
- FINMA, placements collectifs, entraide et autres développements de la surveillance bancaire et financière

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Genève, Schulthess, 2008

Conflicts of Interest : Corporate Governance and Financial Markets

Conflicts of interest arise naturally in all walks of life, particularly in business life. As general and indeed inevitable phenomena, conflicts of interest should not be prohibited but properly managed. This book presents an in-depth analysis of such management in three areas of corporate governance and financial markets where the conflict-of-interest problems are particularly acute : executive compensation, financial analysis, and asset management.
Conflicts of Interest presents the results of a two-year-long research project bringing together academics and practitioners in both law and finance from Europe and the U.S. under the auspices of the Centre for Banking and Financial Law of the University of Geneva. Among the central issues discussed are the following :
– the duty of loyalty
– remedies, such as disclosure, incentives, organizational measures,
– regulation and enforcement, and
– market and considerations.
With its intense focus on the material effects of actual conflicts of interest at the core of modern corporate governance and financial markets, this unique book will inform not only business people, practitioners, and academics, but also legislators, regulators, and all concerned with the far-reaching ramifications of conflict-of-interest management.

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Genève, Schulthess ; Alphen aan den Rijn, Kluwer Law International, 2007

Réforme des sûretés mobilières : les enseignements du guide législatif de la CNUDCI

Le Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties est en voie d’adoption. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes issus de différentes traditions juridiques, propose une analyse fouillée des principaux chapitres du Guide et présente les enseignements qui pourraient en être tirés pour une réforme du droit suisse des sûretés mobilières.
The UNCITRAL Legislative Guide on Secured Transactions is about to be adopted. Written by specialists from different legal traditions, this book offers a detailed analysis of the main chapters of the Guide and shows the influence it could have in a reform of the Swiss law of security interests.

Sommaire

Spiros V. Bazinas
Key Policy Issues of the UNCITRAL Draft Legislative Guide on Secured Transactions
Gerard McCormack
The UNCITRAL Legislative Guide on Secured Transactions — Functionalism and Form
Bénédict Foëx
Les types et la création de sûretés selon le Guide Législatif de la CNUDCI – Quelques enseignements pour le droit suisse
Bénédict Foëx
Opposabilité, registre et priorité : les Chapitres V à VII du Guide Législatif de la CNUDCI
Antoine Eigenmann
Publicité et effets à l’égard des tiers des sûretés mobilières
Henricus J. Snijders
Some Comments on Dealing with Default, Enforcement and Insolvency in the Draft Legislative Guide on Secured Transactions
Nicolas Jeandin
Défaillance, réalisation, insolvabilité : enseignements pour le droit suisse
Lionel Aeschlimann
Défaillance, réalisation et insolvabilité : le point de vue du praticien sur quelques questions choisies
Georges Affaki
Des aspects bancaires dans le Guide Législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties
Nicolas de Gottrau
Guide Législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties : le point de vue des banques créancières

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Genève, Schulthess, 2007

Journée 2006 de droit bancaire et financier

Le statut fiscal des véhicules offshore est d’une grande actualité en Suisse, tout comme les conséquences de l’adoption par notre pays de la Convention de La Haye sur les trusts. De même, la forme juridique des entités utilisées par un débiteur peut jouer un rôle lorsqu’il s’agit de localiser des avoirs bancaires dans le cadre d’un séquestre. Trois contributions de cet ouvrage portent sur ces thèmes, avec un apport important sur les plans pratique et dogmatique. Les subtilités de la procédure devant la Commission fédérale des banques sont parfois ignorées des avocats et auditeurs en contact avec l’autorité de surveillance. Celles-ci sont présentées ici de manière détaillée, puis replacées dans la perspective de la future FINMA. Ce livre ne serait pas complet sans les chroniques de la réglementation et de la jurisprudence administrative, d’une part, et de la jurisprudence civile, d’autre part. Elles sont particulièrement riches cette année et témoignent du renouvellement constant du droit bancaire et financier.
Nicolas Jeandin et Saverio Lembo
- Le séquestre civil et la localisation des avoirs bancaires
Luc Thévenoz
- Créer et gérer des trusts en Suisse après l’adoption de la Convention de La Haye
Xavier Oberson
- L’imposition des sociétés dites « offshore » : un arsenal peu cohérent de mesures disparates
Mario Giovanoli
- Jurisprudence bancaire et financière 2005-2006 en Suisse (droit privé)
Urs Zulauf
- Procédure devant la CFB (« enforcement ») : drame en cinq actes et épilogue
Christian Bovet
- De la CFB 2007 à la FINMA 20..
Vincent Martenet
- Chronique de la jurisprudence administrative et de la réglementation

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Genève, Schulthess, 2007

BF Assurance : Réglementation et autoréglementation de l’assurance en Suisse

À l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi sur la surveillance des assurances au 1er janvier 2006, BF Assurance rend accessible sous la forme d’un livre les textes les plus importants dans ce domaine, qu’ils émanent des autorités publiques ou d’organisations privées.
BF Assurance comprend notamment : La loi sur le contrat d’assurance et ses ordonnances,  la loi sur la surveillance des assurances et les ordonnances du Conseil fédéral et de l’Office fédéral des assurances privées (OFAP), la loi sur la prévoyance professionnelle et ses ordonnances d’exécution, des extraits des lois et ordonnances sur la circulation routière, sur l’assurance-maladie et sur l’assurance-accidents, la loi sur le blanchiment, l’ordonnance de l’OFAP et l’autoréglementation adoptée par l’Association Suisse d’Assurances (ASA), divers textes d’autoréglementation adoptés par l’ASA, la Fondation Code de déontologie dans le domaine de la prévoyance professionnelle, l’Association suisse des actuaires et la Swiss Insurance Brokers Association, quelques-uns des textes les plus importants adoptés par des organisations internationales (IAIS, International Association of Insurance Supervisors, CEA, Comité européen des assurances), les deux traités internationaux qui lient la Suisse à l’Union européenne et celui conclu avec la Principauté du Liechtenstein.
Etat janvier 2006. Existe également en version allemande.

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Genève, Schulthess, 2006

Journée 2005 de droit bancaire et financier

Dans cet ouvrage, Anne Héritier Lachat explique les nouvelles règles sur la faillite des banques et des négociants et relate la récente pratique de la Commission fédérale des banques. Alessandro Bizzozero et Jean-Christophe Pernollet discutent le projet de circulaire CFB sur le contrôle et la surveillance internes. François Rayroux et Luc Thévenoz présentent les enjeux juridiques des produits structurés et envisagent les modalités d’une meilleure information des investisseurs. Lionel Aeschlimann et Bénédict Foëx analysent les limites que pose le droit suisse aux sûretés mobilières et esquissent les voies d’une meilleure réglementation. À ces quatre contributions thématiques, Sylvain Marchand ajoute une synthèse et un commentaire de la jurisprudence civile récente, tandis que Christian Bovet et Alexandre Richa exposent les développements de la pratique administrative et dressent le panorama des projets législatifs et réglementaires.
Anne Héritier Lachat
- Liquidation et faillite des banques et autres intermédiaires financiers
Lionel Aeschlimann et Bénédict Foëx
- Sûretés mobilières : limites et réforme du droit suisse
François Rayroux
- Les produits structurés
Luc Thévenoz
- Produits structurés : faut-il réglementer ?
Sylvain Marchand
- Jurisprudence civile bancaire et financière 2004-2005 – commentaire et inventaire
Alessandro Bizzozero et Jean-Christophe Pernollet
- Le projet de circulaire CFB sur le contrôle et la surveillance internes
Christian Bovet et Alexandre Richa
- Règles de conduite, audit, entraide et autres développements de la surveillance bancaire et financière

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Genève, Schulthess, 2006