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La transmission d’une entreprise au moyen d’un trust suisse

La transmission des entreprises de famille est une chose complexe. Cette contribution au Liber amicorum pour Henry Peter aborde cette question sous un angle très partiel et particulier, mais néanmoins prometteur : les possibilités qu’un futur trust de droit suisse pourrait apporter à sa résolution.

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In: Rita Trigo Trindade, Rashid Bahar et Giulia Neri-Castrane (éd.), Vers les sommets du droit - Liber amicorum pour Henry Peter. - Genève, Schulthess, 2019. - p. 239-250

Journée 2004 de droit bancaire et financier

Dans cet ouvrage, Romain Marti présente les développements récents de la pratique de la Commission fédérale des banques en matière de fonds de placement. Il aborde notamment les fonds destinés aux investisseurs institutionnels, les classes de parts de fonds en devises et le pooling des actifs. Ursula Cassani traite quant à elle des rapports délicats entre fiscalité et lutte contre le blanchiment d’argent, en particulier en rapports avec les avoirs soustraits au fisc étranger. A cette occasion, elle examine en détail l’impact des accords bilatéraux sur cette problématique, y compris dans le cadre de Schengen. Jacques Iffland fait le point des développements en cours dans la réglementation des abus de marché, notamment au regard de l’évolution européenne marquée par la Directive 2003/6. Il soumet à un examen critique les propositions formulées par la commission d’experts Zimmerli (loi sur la Finma), notamment en matière de procédure. Ces trois études thématiques sont complétées par autant de chroniques. Claude Bretton-Chevallier présente les principaux développements de la jurisprudence civile. Christian Bovet fait de même pour la jurisprudence administrative. Luc Thévenoz et Alexandre Richa dressent un panorama des développements en cours de la législation, de la réglementation et de l’autoréglementation en Suisse.
Romain Marti
- Fonds de placement : Développements actuels dans la pratique des opérateurs et de la Commission fédérale des banques
Ursula Cassani
- Infractions fiscales et blanchiment d’argent
Jacques Iffland
- Abus de marché
Claude Bretton-Chevallier
- Jurisprudence civile récente
Christian Bovet
- Jurisprudence administrative récente
Luc Thévenoz et Alexandre Richa
- Chronique de la réglementation bancaire et financière

Genève, Schulthess, 2005 (épuisé)

BF Blanchiment : réglementation et autoréglementation de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en Suisse

La table des matières ci-dessous n’indique pas la liste des documents reproduits dans BF Blanchiment, mais uniquement les organismes dont émanent tous ces textes.
Table des matières
Législation fédérale
Droit pénal
Mesures de politique extérieure
Blanchiment d’argent
Autorités de droit fédéral
CFB Commission fédérale des banques
Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
Circulaire de l’Autorité de contrôle
Lettres d’information de l’Autorité de contrôle
Check list et guides de l’Autorité de contrôle
Pratique de l’Autorité de contrôle
Office fédéral des assurances privées
Commission fédérale des maisons de jeu
Autoréglementation
SwissBanking Association suisse des banquiers
SFOA Swiss futures and options association
ASG Association suisse des gérants de fortune
ASSL Association suisse des sociétés de leasing
Chambre fiduciaire
FSA/FSN Fédération suisse des avocats et Fédération suisse des notaires
OAD FCT Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino
ARIF Association romande des interédiaires financiers
VQF Verein zur Qualitätssicherung im Bereich der Finanzdienstleistungen
ASA Association suisse d’assurances
Die Schweizerische Post
Fédération suisse des casinos
PolyReg Association générale d’autorégulation
Organisations internationales
Wolfsberg Group
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
GAFI Groupe d’action financière sur blanchiment de capitaux
Réglementation européenne sur le blanchiment d’argent

Zurich, Schulthess, 2004 (épuisé)

Journée 2003 de droit bancaire et financier

Le transfert et le nantissement des titres immobilisés ou dématérialisés sont des opérations essentielles au fonctionnement des marchés financiers, pour lesquels ils représentent d’ailleurs des enjeux systémiques. En Suisse comme dans diverses instances internationales, leur solidité opérationnelle et juridique est réexaminée avec attention. Cet ouvrage met en lumière les problèmes qui se posent en Suisse, en droit matériel comme en droit international privé. Sous l’influence des développements aux Etats-Unis d’Amérique, de nouvelles réglementations cherchent à garantir l’indépendance des analystes pour promouvoir la qualité de l’analyse financière : un regard critique s’impose. Toujours dans le domaine boursier, les règles applicables aux groupes et aux actions de concert doivent être parfaitement maîtrisées si l’on veut éviter les sanctions liées à la violation des normes sur les OPA et la publicités des participations. Dans les opérations de banque de détail, l’année 2003 aura été marquée par l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le crédit à la consommation, dont un premier bilan de l’application est ici proposé. La chronique des développements récents en droit privé et en droit administratif parachève ce panorama de l’actualité juridique en matière bancaire et financière.
Luc Thévenoz
- Titres intermédiés : l’état de fait
Daniel Girsberger et Florence Guillaume
- Aspects de droit international privé du transfert et du nantissement des papiers-valeurs et des droits-valeurs détenus dans un système de dépôt collectif
Bénédict Foëx
- Transfert et engagement des valeurs mobilières “intermédiées” en droit suisse
Jean-Claude Dufournet
- Qualité de l’analyse financière ou indépendance des analystes ? Examen critique de la réglementation et de l’auto-réglementation
Claude Bretton-Chevallier
- Jurisprudence civile récente
Xavier Favre-Bulle
- Les opérations de crédit à l’épreuve de la nouvelle législation sur le crédit à la consommation : un premier bilan
Jacques Iffland
- Groupes et actions de concert dans la loi sur les bourses
Christian Bovet
- Lutte contre le blanchiment, appel au public et autres développements de la surveillance bancaire et financière

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Genève, Schulthess, 2004

Journée 2002 de droit bancaire et financier

Giorgio Behr
- Capital markets : the role of accounting and auditing
Henry Peter
- Creative accounting et corporate governance : les leçons d’Enron et consorts
François Rayroux
- Securities lending
Nicolas Jeandin
- La production de pièces protégées par le secret bancaire en procédure civile
Daniel Zuberbühler
- Surveillance des intermédiaires financiers : évolution internationale et marge de manoeuvre pour la Suisse
Christian Bovet
- Entraide administrative, e-banking et autres développements de la surveillance bancaire et financière
Luc Thévenoz
- Développements récents en droit privé

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Berne, Staempfli, 2003

Trusts en Suisse : adhésion à la Convention de La Haye sur les trusts et codification de la fiducie

Cet ouvrage peut être consulté ci-dessous en plein texte (pdf).
This book is available below in full text (pdf).

(Edition billingue, français/anglais)
La reconnaissance des trusts étrangers par l’ordre juridique suisse est imparfaite et présente quelques risques pour les bénéficaires de ces trusts (notamment dans la faillite du trustee) comme pour les cocontractants suisse des trustees. Sur mandat de l’Office fédéral de la justice, le Professeur Luc Thévenoz a examiné en détail les améliorations qui résulteraient de l’adhésion à la Convention sur la loi applicable au trust et sa reconnaissance. Il recommande quelques adaptations législatives en matière d’exécution forcée, de successions, de registres publics et de fors pour assurer une insertion harmonieuse des effets des trusts étrangers dans l’ordre juridique suisse. Il propose en outre une codification de la fiducie suisse dans le Code des obligations afin de renforcer l’attrait et la sécurité des opérations fiduciaires soumises au droit suisse.
– I. Introduction
– II. Le trust
– III. Aperçu de la Convention
– IV. Lacunes du droit international privé suisse
– V. Trusts et droit successoral, en particulier les réserves successorales
– VI. Trusts et régimes matrimonaux
– VII. Exécution forcée
– VIII. Droit de suite des bénéficiaires et responsabilité de tiers
– IX. Registres publics
– X. Fors
– XI. Article 13
– XII. Réserves et autres déclarations permises par la Convention
– XIII. Réserve de la souveraineté fiscale
– XIV. Fiducie suisse : opportunité d’une codification
– XV. Projet de codification de la fiducie
– XVI. Résumé des propositions législatives


Bibliographie, table des matières, annexes
Trusts en Suisse (en français, 190 pages)
Trusts in Switzerland (in English, 184 pages)

Zurich, Schulthess, 2001 (épuisé)

La monnaie unique et les pays tiers : colloque international

(Edition billingue, anglais/français)
Pour les pays membres de l’Union économique et monétaire, l’avènement de l’euro ouvre une nouvelle étape dans l’intégration, capitale dans ses implications tant politiques et psychologiques qu’économiques. L’introduction de la monnaie unique constitue également un événement d’importance majeure dans les relations avec les pays tiers, que ceux-ci soient d’autres membres de l’Union européenne ou extérieurs à l’Union. Les rapports et les débats ici reproduits d’un colloque international qui s’est tenu à Genève en automne 1998 abordent les principaux aspects monétaires et institutionnels de l’U.E.M. avant d’examiner en profondeur certaines questions délicates liées à la continuité de contrats et aux incidences comptables et fiscales de la monnaie unique. Chaque thème confronte les points de vue des pays membres et des pays tiers. Cette approche particulièrement fructueuse fait de cet ouvrage une source exceptionnelle d’information et de réflexion.
I. Aspects monétaires et institutionnels de l’UEM
– L’euro et le système monétaire international, Philippe Maystadt
– Le système européen de banques centrales : les rapports entre banques centrales nationales et Banque centrale européenne, Jean-Victor Louis
– Le statut monétaire de l’euro, René Smits
II. Le principe de continuité des contrats
A. Le point de vue de l’Union européenne
– La monnaie unique et le principe de continuité des contrats : introduction et point de vue d’un pays participant à l’Union européenne, Marcel Fontaine
– Continuity of contracts under English law : a perspective from a Member State outside the euro zone, Edward Murray
– La continuité des contrats en droit français : approche d’un praticien, François Schwerer
B. Le point de vue des pays tiers
– La continuité des contrats affectés par l’Union économique et monétaire selon le droit suisse, Luc Thévenoz
– L’euro et les pays d’Europe centrale, Denis Philippe
– Introduction of the euro and Japanese law, Hideki Kanda
– Euro replacement and excusable non-performance under American contract law, Richard E. Speidel
III. Quelques aspects particuliers
– Les effets de la monnaie unique sur les opérations dérivées (taux, change, indices), Jean-Pierre Mattout
– Redénomination et renominalisation des obligations émises par les Etats et par les entreprises de l’UEM, Philippe Lambrecht
– Les assureurs et la monnaie unique européenne, Jacques Léglu
– Euro listing and trading in non-participating countries, Urs Brügger
IV. Incidences comptables et fiscales de la monnaie unique
– Le régime comptable de l’introduction de l’euro selon le droit de l’Union européenne, Michel De Wolf
– Problèmes fiscaux posés par la mise en oeuvre de l’euro, Xavier Oberson

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Zurich, Schulthess, 1999

Journée 2001 de droit bancaire et financier

Jacques Malherbe et Olivier Hermand
- Fiscalité européenne de l’épargne : antécédents communautaires
Xavier Oberson
- Coordination entre l’Union européenne et la Suisse de l’imposition des revenus de l’épargne
Nicolas de Gottrau
- Crédit documentaire et garantie bancaire : fraude dans l’accréditif à paiement différé et choix des parties citées dans les mesures provisionnelles
Louis Gaillard
- Les parties à la procédure sur mesure provisionnelle dans une relation de crédit documentaire : commentaire de l’exposé de Nicolas de Gottrau
Luc Thévenoz
- Jurisprudence civile
Urs Zulauf et Marc Siegel
- Expérience et pratique de l’autorité de surveillance suisse face à l’abus du système financier par des personnes politiquement exposées
Christian Bovet
- Lutte contre terrorisme et autres développements récents dans la surveillance des intermédiaires financiers

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Berne, Staempfli, 2002

Error and fraud in wholesale funds transfers : U.C.C. article 4A and the UNCITRAL harmonization process

Funds transfers, especially their recent electronic avatars, have received increasing attention during the last decade. Some countries have known postal or banking giro systems for many years. It was largely a new phenomenon in other jurisdictions where checks have been predominant for more than a century. Still, in almost every industrialized economy, the growing volume and amount of funds transfers within the few last years have raised concern about the vulnerability of the payment system to crisis of liquidity, operational errors and fraudulent tampering.
The absence of a statutory framework in the United States, the huge dollar amounts transiting over electronic fund transfer systems such as FedWire, CHIPS, SWIFT and other electronic clearing houses and even more the uncertainty of case law as to which party should bear potential losses, prompted a thorough legislative effort and lead, within eleven years, to the addition of a new Article 4A, “Funds Transfers”, into the Uniforme Commercial Code.
In traditionally giro-oriented country like Switzerland, Germany, the Netherlands, etc., the need for reappraising and possibly amending the applicable statutes (civil codes and postal legislation) is not widely felt. However, this does not mean that those statutes provide a satisfactory framework. To the contrary, they seem to be considered as rather obsolete and largely inappropriate since most of their provisions, including loss allocation rules, are displaced by the standard terms of contract recommended by bankers’ associations and systematically implemended by each and every financial institution. Even the Swiss postal administration has introduced new financial services partly praeter legem, while it simultaneously seeks a revision of the liability provisions of its governing statute.
There is however a strong difference between the explicit legislative effort completed in the United States for the banking sector and the silent revision achieved de facto on our side of the Atlantic. Until now, the latter has been prepared by no real negotiation between all participants to the payment systems as to the contents of the rules, especially those governing the allocation of losses. It is also limited by traditional legal categories, such as the fault-based liability, as well as by some jus cogens like, in Switzerland, the rule mandating the revocability of any mandate until its execution, a rule that is rejected in all modern codificaiton of consumer or corporate payments.
It is all the more interesting for continental lawyers to study the thorough work of the Amercian colleagues since they might soon have to consider the necessity of refoming their national law. The globalization of the marketplace, especially of financial markets, and the growing importance of funds transfers in international trade have recently raise concern in the banking and legal community about the suitability and practicability of uncoordinated national laws. Unlike letters of credit, which have been effectively dealt with by a private codification under the auspice of the International Chamber of Commerce, the codification of international funds transfers has been undertaken by the United Nations Commission on Internatinal Trade Law (UNCITRAL). This difficult task has not yet been completed, and it seems that the 21st session of the Working Group, held in New York in July 1990, has made but littel progress.
Still, it is probably only a matter of years before a consensus in the international banking and legal communities, probably on some “soft law” instrument such as a model statute or standard contract terms, will prompt European countries to consider how they should adapt to the new situation.
The present contribution addresses the loss allocation aspect of these codification processes from a comparative perspective.
– I. Introduction
– II. Elaboration and adoption of U.C.C. article 4A
– III. The UNCITRAL draft model law for the international credit transfers : international harmonization in progress
– IV. Scopes of the codifications
– V. Economic efficiency : a tool for comparison
– VI. Operational risk
– VII. Fraud
– VIII. Conclusion

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Zurich, Schulthess, 1990

Journée 2000 de droit bancaire et financier

Chrisitan Bovet
- Négoce électronique de valeurs mobilières : une perspective suisse
Gilles Thieffry
- Aspects juridiques du négoce électronique de valeurs mobilières : brève analyse de droit comparé (France, Royaume-Uni et Etats-Unis d’Amérique)
Catherine Kessedjian
- Aspects juridiques du e-trading : règlement des différends et droit applicable
Henri Torrione
- Retenus à la source USA 2001 : l’intermédiaire financier comme auxiliaire du fisc américain
Jean-Baptiste Zufferey
- Les 42 recommandations du Groupe d’experts “Surveillance des marchés financiers” : quelques compléments pour une théorie générale du droit de la surveillance financière
Luc Thévenoz
- Risques et responsabilité des banques et des négociants dans les opérations avec des trustees
Jacques Iffland
- Aperçu de la pratique et de la jurisprudence administrative récente
Rita Trigo Trindade
- Jurisprudence récente en droit bancaire privé

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Berne, Staempfli, 2001

Journée 1999 de droit bancaire et financier

Henry Peter et Rashid Bahar
- Rachat de titres de participation et le droit suisse des marchés financiers
Hans Caspar von der Crone et Jacques Iffland
- Le rachat de titres de participation et le droit suisse des marchés financiers
Xavier Oberson et Nicolas Merlino
- Le traitement fiscal du rachat par une société de ses propres actions
Peter Nobel
- Les règles sur l’assistance administrative internationale en matière boursière et bancaire : premières expériences sur un texte difficile
Maurice Harari
- Entraide internationale en matière pénale et en matière administrative : quelques réflexions
Sylvain Matthey
- Entraide administrative : la perspective d’un banquier privé
Daniel Guggenheim
- Arrêts civile récents en droit bancaire
Christian Bovet et Claude Bretton-Chevallier
- Jurisprudence administrative récente

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Berne, Staempfli, 2000