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La transmission d’une entreprise au moyen d’un trust suisse

La transmission des entreprises de famille est une chose complexe. Cette contribution au Liber amicorum pour Henry Peter aborde cette question sous un angle très partiel et particulier, mais néanmoins prometteur : les possibilités qu’un futur trust de droit suisse pourrait apporter à sa résolution.

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In: Rita Trigo Trindade, Rashid Bahar et Giulia Neri-Castrane (éd.), Vers les sommets du droit - Liber amicorum pour Henry Peter. - Genève, Schulthess, 2019. - p. 239-250

Journée 1997 de droit bancaire et financier

Blanche Sousi
- Actualités européennes en droit bancaire
Anne Héritier Lachat
- Loi sur les bourses : quelques nouveautés en matière d’offres publiques d’acquisition
Jacques Iffland
- La notion de manipulation de cours illicite après l’arrêt Fondation F. et l’entrée en vigueur de l’art. 161bis CP
Xavier Oberson
- Jurisprudence et pratique fiscales récentes dans les services bancaires et financiers

La nouvelle loi sur le blanchiment d’argent

Riccardo Sansonetti
- Les intermédiaires financiers assujettis à la LBA et leur affiliation (autorité de contrôle, autorités de surveillance, organismes d’autorégulation)
André Cuendet
- Les intermédiaires financiers assujettis et leur affiliation
Claude-Alain Margelisch
- Les obligations légales de diligence et leur concrétisation, notamment par l’autorégulation
Marco Franchetti
- Quelques aspects de la loi sur le blanchiment sous l’angle de la surveillance des banques, des négociants en valeurs mobilières et des fonds de placement
Shelby du Pasquier
- Obligation de communiquer et blocage des avoirs

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Berne, Staempfli, 1997

Journée 1996 de droit bancaire et financier

Patrizio Merciai
- L’incertitude, principe fondateur de l’Union monétaire européenne
Luc Thévenoz
- Le droit suisse des contrats face à la monnaie unique
Alain Hirsch
- Loi sur les bourses : l’annonce des participations importantes
Alain B. Lévy
- La gestion de fortune par un gérant indépendant
Alessandro Bizzozero
- Situation juridique de la banque relativement à l’activité d’un gérant indépendant
Andreas von Planta
- Commentaire sur la banque et le gérant indépendant
Christine Chappuis
- Jurisprudence civile récente
Jean-Baptiste Zufferey
- Jurisprudence récente relative à la surveillance administrative des marchés et des intermédiaires financiers

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Berne, Staempfli, 1996

Journée 1995 de droit bancaire et financier

I. Loi sur les bourses

Alain Hirsch
- Le nouveau règlement de cotation de la Bourse suisse
Urs Zulauf
- Les règles de conduite des négociants dans la nouvelle loi suisse sur les bourses – De vieilles recettes mises au goût du jour ?
Daniel Guggenheim
- Remarques sur la portée et la signification de l’article 11 LBVM
Sylvain Matthey
- Remarques sur les règles de conduite des négociants

II. Convention de Lugano

Gabrielle Kaufmann-Kohler
- Convention de Lugano et contentieux bancaire

III. Jurisprudence

Xavier Oberson
- Jurisprudence récente de droit bancaire en matière administrative et fiscale
Renate Pfister-Liechti
- Mesures provisionnelles et droit des successions – Jurisprudence genevoise récente
Bernhard Sträuli
- Territorialité de l’enquête pénale et garantie d’une activité irréprochable – A propos d’une ordonnance de la Chambre d’accusation de Genève
Luc Thévenoz
- Jurisprudence récente relative aux opérations bancaires

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Berne, Staempfli, 1995

Journée 1994 de droit bancaire et financier

Richard Barbey
- Jurisprudence récente de droit bancaire privé
Ursula Cassani
- L’argent des organisations criminelles – A propos du deuxième train de mesures contre le crime organisé
Maurice Harari
- Dix ans de pratique de l’EIMP : un état des lieux
Xavier Oberson
- Jurisprudence récente de droit bancaire en matière administrative et fiscale
Urs Philipp Roth et Claudia Spiess
- Protection des données – Les conséquences de la nouvelle loi fédérale pour les banques et leurs clients
Luc Thévenoz
- Les garanties indépendantes devant les tribunaux suisses
Berne, Staempfli, 1994 (épuisé)