Aller au contenu principal

Recommandations de l’ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des adultes

Repéré par Endrit Poda

L’ASB en collaboration avec la Conférence de cantons en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) ont publié des recommandations qui s’adressent aux banques ainsi qu’aux autorités et mandataires chargés de la protection des mineurs et des adultes.


Lire l'article repéré