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LEFIN/LSFIN : publication des propositions soumises au Conseil national

Repéré par Luc Thévenoz

Le site du parlement a publié les propositions soumises au Conseil national par sa commission. Ce dépliant de 334 pages les compare au projet du Conseil fédéral et à la première décision du Conseil des Etats (décembre 2016). Ces propositions seront soumises au plénum le mois prochain.


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