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La certification des obligations vertes – A la lumière du droit suisse et du droit de l’Union européenne

La finance durable connaît depuis quelques années une montée en flèche sans précédent. Les obligations vertes, à côté des obligations sociales et des obligations durables, occupent une place significative dans ce nouveau marché. Elles se distinguent des obligations classiques par le fait que les fonds empruntés sont utilisés exclusivement pour financer ou refinancer des projets verts.

La thèse de doctorat porte sur la certification des obligations vertes en droit suisse et en droit de l’Union européenne. La certification consiste à déterminer si une obligation est verte ou non par une analyse des aspects extrafinanciers de l’émission. Elle permet, dès lors, de diminuer le risque de greenwashing et vise à réduire l’asymétrie d’information entre les émetteurs et les investisseurs. Les certificateurs font l’objet de cette étude en tant que gardiens de porte (gatekeepers) sur le marché des obligations vertes.

En dépit du fait que le droit suisse est caractérisé par l’autorégulation, les propositions législatives européennes ont déjà une influence sur le comportement des acteurs économiques suisses en raison de leur futur effet extraterritorial. L’analyse juridique de la certification des obligations vertes à la lumière du droit suisse et du droit de l’UE permet ainsi de voir les liens qui existent entre les deux ordres juridiques et leur perméabilité.

La thèse de doctorat est consacrée aux conflits d’intérêts qui surgissent en lien avec la certification des obligations vertes, à la responsabilité liée aux conflits d’intérêts et à la potentielle réglementation de ces conflits. Il s’agit principalement d’examiner les sources de conflits d’intérêts, les parties impliquées, l’identification ex ante des conflits, leur gestion et l’information du client. Le régime de responsabilité diffère en fonction des parties dont les intérêts entrent en conflit. Sont à analyser les responsabilités de nature contractuelle, délictuelle et fondée sur la confiance. Quant à la réglementation, il s’agira d’étudier les obligations prudentielles en matière de gestion de conflits d’intérêts dans le cadre des activités régulées des certificateurs d’obligations vertes. La certification extrafinancière étant sujette à des normes privées créées par des organismes d’autorégulation, il faudra examiner les propositions de réglementation dans ce domaine.