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D-01-11

Dir. Exigences minimales pour les financements hypothécaires

Chronologie :  Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires

Etat le 1 Jan 2020 - Dir. Exigences minimales pour les financements hypothécaires
Version actuelle Dernière modification : 27 Août 2019

Etat le 1 Sep 2014 - Dir. Exigences minimales pour les financements hypothécaires
Ancienne version Dernière modification : 4 Juil 2014


Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.