D-01-11
Dir. Exigences minimales pour les financements hypothécaires
Chronologie : Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires
État le 1 Jan 2025 - Dir. Exigences minimales pour les financements hypothécaires
Version actuelle
Dernière modification : 13 Déc 2023
État le 1 Jan 2020 - Dir. Exigences minimales pour les financements hypothécaires
Ancienne version
Dernière modification : 27 Août 2019
État le 1 Sep 2014 - Dir. Exigences minimales pour les financements hypothécaires
Ancienne version
Dernière modification : 4 Juil 2014
Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.
Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.