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BF est la base de données de la législation, de la réglementation et de l’autoréglementation des services bancaires et financiers en Suisse. Elle est tenue à jour dans les plus brefs délais par le Centre de droit bancaire et financier.

Table des matières

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A Législation

A-00 Autorités et assujettis

A-01 FINMA

A-02 Monnaie et Banque nationale

A-03 Banques

A-03-01 LB Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne
Etat le 1 Jan 2020
Projet du 19 juin 2020 de modification de la loi sur les banques: cf. FF 2020 6151 (message) et FF 2020 6225 (projet).
A-03-11 OFR Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres
Etat le 28 Mar 2020 Conseil fédéral
Annexe 7 (volant anticyclique) abrogée par l'ordonnance du 27 mars 2020, RO 2020 1105.

A-04 Etablissements financiers

A-05 Infrastructure des marchés financiers

A-07 Assurance

A-08 Surveillance de la révision

A-20 Services et produits financiers

A-21 Services financiers

A-22 Placements collectifs

A-23 Prévoyance professionnelle

A-23-01 LPP Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
Etat le 1 Jan 2020
Projet de modification du 1er juillet 2020 de la LPP, adopté par le Conseil fédéral le 19.08.2020: cf. FF 2020 6135 (message) et FF 2020 6149 (projet).

A-24 Lettres de gage

A-25 Crédit à la consommation

A-26 Titres intermédiés

A-27 Trusts

A-30 Réglementations protégeant divers intérêts publics

A-31 Lutte contre le blanchiment d'argent

A-32 Embargos

A-32-01 LEmb Loi fédérale sur l'application de sanctions internationales
Etat le 1 Août 2004
Projet du 13 décembre 2019 de modification de la loi sur les embargos: cf. FF 2020 625 (message) et FF 2020 639 (projet).

A-33 Avoirs illicites de PEP

A-34 Protection des données

A-35 Entraide fiscale

A-35-40 LEAR Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale
Etat le 1 Jan 2017
Une modification de cette loi a été soumise au parlement par message (19.075) du Conseil fédéral du 20 novembre 2019, FF 2019 7693.

A-50 Législation cantonale

A-51 Tessin


B FINMA

B-01 FINMA

B-03 Communications FINMA

B-04 Communications FINMA sur la surveillance

B-05 Autres communications de la FINMA

B-08 Circulaires FINMA 2008

B-09 Circulaires FINMA 2009

B-10 Circulaires FINMA 2010

B-11 Circulaires FINMA 2011

B-12 Circulaires FINMA 2012

B-13 Circulaires FINMA 2013

B-13-03 Circ.-FINMA 13/3 Circulaire 2013/3 : Activités d'audit
Etat le 1 Jan 2020 FINMA
Les annexes 1 à 22 (tableau Excel, etc.) peuvent être consultées sur le site de la FINMA (https://www.finma.ch/fr/documentation/circulaires/annexes).
B-13-03a Circ.-FINMA 13/3 Annexes 1-22 de la Circulaire 2013/3 : Activités d'audit
Etat le 1 Jan 2020 FINMA
Les annexes 1 à 22 (tableau Excel, etc.) peuvent être consultées sur le site de la FINMA.

B-15 Circulaires FINMA 2015

B-16 Circulaires FINMA 2016

B-16-02 Circ.-FINMA 16/2 Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière
Etat le 1 Jan 2020 FINMA
Les annexes (fichiers Excel) peuvent être consultées sur le site de la FINMA (www.finma.ch > Documentation > Circulaires > Annexes).

B-17 Circulaires FINMA 2017

B-18 Circulaires FINMA 2018

B-19 Circulaires FINMA 2019

B-20 Circulaires FINMA 2020


C Autres autorités

C-01 Conseil Fédéral

C-03 BNS Banque nationale suisse

C-05 COPA Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-11 Circ. COPA n° 1 Circulaire COPA n° 1 : Programmes de rachat
Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition

C-09 CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-15 D-04/2013 Directive D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision
Etat le 1 Avr 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-11 SECO Secrétariat d'Etat à l'économie

C-20 Organismes de surveillance

C-22 OSFIN Organisation de surveillance financière

C-40 Registres des conseillers

C-41 Organe d'enregistrement BX Swiss

C-60 Organes de contrôle des prospectus

C-61 SIX Prospectus Office

C-61-04 Liste des pays
Etat le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA

C-62 Organe de contrôle des prospectus BX Swiss


D Autoréglementation

D-01 ASB Association suisse des banquiers

D-01-07 Recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM)
Etat le 1 Oct 2013 Association suisse des banquiers
La FINMA reconnait uniquement les chiffres 4.4 Stratégie de BCM, 4.5.1 Business Impact Analysis et 4.5.2 Options en matière de Business Recovery comme standards minimaux (cf. Circ.-FINMA 08/10).
D-01-20a Convention relative à l'obligation de diligence des banques : dénonciation CDB 16 et déclaration d'adhésion CDB 20
Etat le 5 Juin 2019 Association suisse des banquiers
Document annexé à la circulaire de l'ASB n° 7991 du 05.06.2019.
D-01-20b Règlement de procédure par devant la Commission de surveillance CDB
Etat le 1 Mai 2019 Association suisse des banquiers
Circulaire ASB n° 7990 du 27.05.2019.
D-01-20c Règlement d'enquête CDB
Etat le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers
Circulaire ASB n° 8010 du 20.12.2019.
D-01-21 Commentaire concernant la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 20)
Etat le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers
Non datée. Publiée le 04.04.2019.

D-03 esisuisse

D-05 ASA Association suisse d'assurances

D-07 SFAMA Swiss Funds & Asset Management Association

D-07-60 Directive pour les fonds immobiliers
Etat le 1 Déc 2016 Swiss Funds & Asset Management Association

D-09 economiesuisse

D-09-02 Lignes directrices pour les investisseurs institutionnels en vue de l'exercice des droits sociaux dans les sociétés anonymes
Etat le 21 Jan 2013 Association suisse des banquiers, Association suisse des institutions de prévoyance, economiesuisse , Ethos - Fondation suisse pour un développement durable, Fédération des groupes industriels et de services en Suisse, Fonds de compensation AVS/AI/IPG

D-10 Bourses suisses

D-11 SIX Swiss Exchange

D-11-10 RC Règlement de cotation
Etat le 2 Jan 2020 SIX Swiss Exchange SA

D-30 Organismes d'autorégulation

D-31 ARIF Association romande des intermédiaires financiers

D-31-01 Règlement d'autorégulation de l'ARIF
Etat le 25 Nov 2015 Association romande des intermédiaires financiers
D-31-02 Directives 2 à 13 de l'ARIF
Etat le 23 Jan 2020 Association romande des intermédiaires financiers
Non datées. Les dernières modifications du 02.12.2019 ont été ratifiées par la FINMA le 23.01.2020.

D-32 ASG Association suisse des gérants de fortune

D-34 OAD FCT Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino

D-34-01 ROAD Regolamento dell'Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino
Etat le 1 Jan 2020 Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino

D-38 OAR-G Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine

D-38-04 Règlement de l'OAR-G relatif aux réviseurs
Etat le 1 Nov 2017 Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine

D-39 PolyReg Association générale d'Autorégulation

D-39-01 Règlement de l'OAR PolyReg selon l'art. 25 LBA
Etat le 1 Jan 2020 PolyReg Association générale d'autorégulation

D-41 VQF Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen

D-50 Organes de médiation

D-51 Ombudsman des banques suisses

D-52 OFD Organe de médiation des prestataires de services financiers

D-52-01 Règlement d'organisation de l'OFD
Etat le 1 Juil 2020 Organe de médiation des prestataires de services financiers
D-52-02 Règlement de procédure de l'OFD
Etat le 1 Juil 2020 Organe de médiation des prestataires de services financiers
D-52-03 Règlement de sanction et d'arbitrage de l'OFD
Etat le 1 Juil 2020 Organe de médiation des prestataires de services financiers

D-53 FINOS Finanzombudsstelle Schweiz

D-53-02 Lignes directrices pour la médiation
Etat le 24 Juin 2020 Finanzombudsstelle Schweiz
Document non daté. FINOS a cependant été reconnu le 24.06.2020 comme organe de médiation au sens de la LSFin.

D-54 OFS Ombud Finance Suisse

D-54-01 Règles de procédure
Etat le 24 Juin 2020 Ombud Finance Suisse
Non datées.

D-55 FINSOM Financial Services Ombudsman

D-55-01 Médiation commerciale
Etat le 30 Juil 2020 Financial Services Ombudsman
D-55-02 Affiliation
Etat le 8 Sep 2020 Financial Services Ombudsman

D-56 SCAI Swiss Chambers' Arbitration Institution

D-57 Terraxis

D-57-01 Règlement d'organisation de l'Organe de médiation Terraxis
Etat le 27 Juil 2020 Terraxis SA
Document non daté. Terraxis a cependant été reconnu le 27.07.2020 comme organe de médiation au sens de la LSFin.
D-57-02 Code de déontologie du médiateur
Etat le 27 Juil 2020 Terraxis SA
Document non daté. Terraxis a cependant été reconnu le 27.07.2020 comme organe de médiation au sens de la LSFin.

D-59 Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva

D-59-01 Règlement de l'Office de médiation
Etat le 1 Fév 2018 Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva

D-71 ExpertSuisse

D-74 SATC Swiss Association of Trust Companies

D-74-01 Code of Ethics and Business Conduct
Etat le 28 Avr 2008 Swiss Association of Trust Companies

D-75 GSCGI Groupement suisse des conseils en gestion indépendants

D-75-01 Règles d'éthique professionnelle du GSCGI
Etat le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants