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BF est la base de données de la législation, de la réglementation et de l’autoréglementation des services bancaires et financiers en Suisse. Elle est tenue à jour dans les plus brefs délais par le Centre de droit bancaire et financier.

Table des matières

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A Législation

A-00 Autorités et assujettis

A-01 FINMA

A-02 Monnaie et Banque nationale

A-03 Banques

A-04 Etablissements financiers

A-05 Infrastructure des marchés financiers

A-07 Assurance

A-08 Surveillance de la révision

A-20 Services et produits financiers

A-21 Services financiers

A-22 Placements collectifs

A-23 Prévoyance professionnelle

A-24 Lettres de gage

A-25 Crédit à la consommation

A-26 Titres intermédiés

A-27 Trusts

A-30 Réglementations protégeant divers intérêts publics

A-31 Lutte contre le blanchiment d'argent

A-32 Embargos

A-33 Avoirs illicites de PEP

A-34 Protection des données

A-35 Entraide fiscale

A-50 Législation cantonale

A-51 Tessin


B FINMA

B-01 FINMA

B-03 Communications FINMA

B-04 Communications FINMA sur la surveillance

B-05 Autres communications de la FINMA

B-08 Circulaires FINMA 2008

B-09 Circulaires FINMA 2009

B-10 Circulaires FINMA 2010

B-11 Circulaires FINMA 2011

B-12 Circulaires FINMA 2012

B-13 Circulaires FINMA 2013

B-15 Circulaires FINMA 2015

B-16 Circulaires FINMA 2016

B-17 Circulaires FINMA 2017

B-18 Circulaires FINMA 2018

B-19 Circulaires FINMA 2019

B-20 Circulaires FINMA 2020


C Autres autorités

C-03 BNS Banque nationale suisse

C-05 COPA Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-11 Circ. COPA n° 1 Circulaire COPA n° 1 : Programmes de rachat
Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition

C-09 CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-15 D-04/2013 Directive D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision
Etat le 1 Avr 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-11 SECO Secrétariat d'Etat à l'économie

C-20 Organismes de surveillance

C-40 Registres des conseillers

C-60 Organes de contrôle des prospectus


D Autoréglementation

D-01 ASB Association suisse des banquiers

D-01-20c Règlement d'enquête CDB
Etat le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers

D-03 esisuisse

D-05 ASA Association suisse d'assurances

D-07 SFAMA Swiss Funds & Asset Management Association

D-07-60 Directive pour les fonds immobiliers
Etat le 1 Déc 2016 Swiss Funds & Asset Management Association

D-09 economiesuisse

D-09-02 Lignes directrices pour les investisseurs institutionnels en vue de l'exercice des droits sociaux dans les sociétés anonymes
Etat le 21 Jan 2013 Association suisse des banquiers, Association suisse des institutions de prévoyance, economiesuisse , Ethos - Fondation suisse pour un développement durable, Fédération des groupes industriels et de services en Suisse, Fonds de compensation AVS/AI/IPG

D-10 Bourses suisses

D-11 SIX Swiss Exchange

D-11-10 RC Règlement de cotation
Etat le 2 Jan 2020 SIX Swiss Exchange SA

D-30 Organismes d'autorégulation

D-31 ARIF Association romande des intermédiaires financiers

D-31-01 Règlement d'autorégulation de l'ARIF
Etat le 25 Nov 2015 Association romande des intermédiaires financiers
D-31-02 Directives 2 à 13 de l'ARIF
Etat le 23 Jan 2020 Association romande des intermédiaires financiers

D-32 ASG Association suisse des gérants de fortune

D-34 OAD FCT Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino

D-34-01 ROAD Regolamento dell'Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino
Etat le 1 Jan 2020 Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino

D-38 OAR-G Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine

D-38-04 Règlement de l'OAR-G relatif aux réviseurs
Etat le 1 Nov 2017 Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine

D-39 PolyReg Association générale d'Autorégulation

D-39-01 Règlement de l'OAR PolyReg selon l'art. 25 LBA
Etat le 1 Jan 2020 PolyReg Association générale d'autorégulation

D-41 VQF Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen

D-50 Organes de médiation

D-51 Ombudsman des banques suisses

D-71 ExpertSuisse

D-75 GSCGI Groupement suisse des conseils en gestion indépendants

D-75-01 Règles d'éthique professionnelle du GSCGI
Etat le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants