Réglementation et autoréglementation des marchés financiers en Suisse
BF est la base de données de la législation, de la réglementation et de l’autoréglementation des services bancaires et financiers en Suisse. Elle est tenue à jour dans les plus brefs délais par le Centre de droit bancaire et financier.
Table des matières
Tout afficherA Législation
A-00 Autorités et assujettis
A-01 FINMA
A-01-01 LFINMA Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Etat le 1 Jan 2020
A-01-05 Ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers
Etat le 1 Fév 2020 Conseil fédéral
A-01-10 Ordonnance sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Etat le 1 Juil 2015 FINMA
A-01-11 Oém-FINMA Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Etat le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-01-12 OA-FINMA Ordonnance sur les audits des marchés financiers
Etat le 1 Jan 2015 Conseil fédéral
A-01-13 Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur le traitement des données
Etat le 1 Déc 2019 FINMA
A-01-20 OOS Ordonnance sur les organismes de surveillance dans la surveillance des marchés financiers
Etat le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-02 Monnaie et Banque nationale
A-02-01 LBN Loi fédérale sur la Banque nationale suisse
Etat le 1 Jan 2020
A-02-02 LUMMP Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement
Etat le 1 Jan 2020
A-02-10 Ordonnance sur la monnaie
Etat le 1 Jan 2019 Conseil fédéral
A-02-11 OBN Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
Etat le 1 Jan 2020 Banque nationale suisse
A-02-20 Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse
Etat le 15 Juil 2016 Banque nationale suisse
A-02-21 Tarif pour les monnaies mises hors cours
Etat le 16 Mai 2006 Département fédéral des finances
A-03 Banques
A-03-01 LB Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne
Etat le 1 Jan 2020
A-03-10 OB Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne
Etat le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-03-11 OFR Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres
Etat le 28 Mar 2020 Conseil fédéral
A-03-12 OLiq Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres
Etat le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-03-20 OBE-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse
Etat le 1 Jan 2015 FINMA
A-03-21 OIB-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilières
Etat le 1 Avr 2017 FINMA
A-03-40 Ordonnance sur l'octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus
Etat le 20 Avr 2020 Conseil fédéral
A-04 Etablissements financiers
A-04-01 LEFin Loi fédérale sur les établissements financiers
Etat le 18 Fév 2020
A-04-10 OEFIN Ordonnance sur les établissements financiers
Etat le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-05 Infrastructure des marchés financiers
A-05-01 LIMF Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
Etat le 1 Jan 2020
A-05-10 OIMF Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
Etat le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-05-30 OOPA Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition
Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition
A-07 Assurance
A-07-01 LCA Loi fédérale sur le contrat d'assurance
Etat le 1 Jan 2011
A-07-02 LSA Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance
Etat le 1 Jan 2020
A-07-10 OS Ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées
Etat le 1 Jan 2016 Conseil fédéral
A-07-11 OSAss Ordonnance concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance
Etat le 1 Jan 1997 Tribunal fédéral
A-07-12 Ordonnance supprimant des restrictions relatives à la liberté des conventions pour les contrats d'assurance
Etat le 1 Jan 1987 Conseil fédéral
A-08 Surveillance de la révision
A-08-01 LSR Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
Etat le 1 Jan 2020
A-08-10 OSRev Ordonnance sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
Etat le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-08-11 OSur-ASR Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision
Etat le 1 Oct 2017 Autorité fédérale de surveillance en matière de révision
A-08-12 OD-ASR Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public
Etat le 1 Jan 2016 Autorité fédérale de surveillance en matière de révision
A-20 Services et produits financiers
A-21 Services financiers
A-21-01 LSFin Loi fédérale sur les services financiers
Etat le 1 Jan 2020
A-21-10 OSFin Ordonnance sur les services financiers
Etat le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-22 Placements collectifs
A-22-01 LPCC Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux
Etat le 1 Jan 2020
A-22-10 OPCC Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux
Etat le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-23 Prévoyance professionnelle
A-23-01 LPP Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
Etat le 1 Jan 2020
A-23-02 LFLP Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
Etat le 1 Oct 2017
A-23-10 OPP 1 Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle
Etat le 1 Jan 2015 Conseil fédéral
A-23-11 OPP 2 Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
Etat le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-23-12 OPP 3 Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance
Etat le 1 Jan 2009 Conseil fédéral
A-23-13 OLP Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
Etat le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-23-14 OFP Ordonnance sur les fondations de placement
Etat le 1 Août 2019 Conseil fédéral
A-23-15 Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites en matière de participation par les fondations de placement
Etat le 1 Août 2019 Département fédéral de l'intérieur
A-24 Lettres de gage
A-24-01 LLG Loi sur l'émission de lettres de gage
Etat le 1 Jan 2015
A-24-10 OLG Ordonnance sur l'émission de lettres de gage
Etat le 1 Jan 2015 Conseil fédéral
A-25 Crédit à la consommation
A-25-01 LCC Loi fédérale sur le crédit à la consommation
Etat le 1 Avr 2019
A-25-10 OLCC Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation
Etat le 1 Avr 2019 Conseil fédéral
A-25-12 Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation
Etat le 1 Jan 2020 Département fédéral de justice et police
A-26 Titres intermédiés
A-26-01 LTI Loi fédérale sur les titres intermédiés
Etat le 1 Jan 2020
A-27 Trusts
A-30 Réglementations protégeant divers intérêts publics
A-31 Lutte contre le blanchiment d'argent
A-31-01 LBA Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Etat le 18 Fév 2020
A-31-10 OBA Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Etat le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-31-11 OBCBA Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent
Etat le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-31-12 Ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide
Etat le 1 Mar 2009 Conseil fédéral
A-31-20 OBA-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier
Etat le 1 Jan 2020 FINMA
A-31-30 OBA-CFMJ Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Etat le 1 Jan 2019 Commission fédérale des maisons de jeu
A-32 Embargos
A-32-01 LEmb Loi fédérale sur l'application de sanctions internationales
Etat le 1 Août 2004
A-33 Avoirs illicites de PEP
A-34 Protection des données
A-34-01 LPD Loi fédérale sur la protection des données
Etat le 1 Mar 2019
A-34-10 OLPD Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données
Etat le 16 Oct 2012 Conseil fédéral
A-35 Entraide fiscale
A-35-10 LAAF Loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale
Etat le 1 Nov 2019
A-35-11 OAAF Ordonnance sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale
Etat le 1 Jan 2017 Conseil fédéral
A-35-20 Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l'accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis
Etat le 30 Juin 2014
A-35-40 LEAR Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale
Etat le 1 Jan 2017
A-35-41 OEAR Ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale
Etat le 1 Jan 2019 Conseil fédéral
A-35-45 Directive Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers : Norme commune de déclaration
Etat le 23 Jan 2019 Administration fédérale des contributions
A-35-50 Program for Non-prosecution Agreements or Non-target Letters for Swiss Banks and Joint Statement
Etat le 29 Août 2013 U.S. Department of Justice
A-50 Législation cantonale
A-51 Tessin
A-51-01 LFid Legge sull'esercizio delle professioni di fiduciario
Etat le 1 Mar 2014 Tessin
A-51-02 RFid Regolamento della legge sull'esercizio delle professioni di fiduciario
Etat le 1 Mar 2014 Tessin
B FINMA
B-01 FINMA
B-01-01 Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Etat le 15 Mai 2020 FINMA
B-01-02 Code de conduite de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Etat le 10 Mai 2019 FINMA
B-01-03 Directives relatives à la réglementation des marchés financiers
Etat le 5 Déc 2019 FINMA
B-01-04 Lignes directrices applicables à l'enforcement
Etat le 25 Sep 2014 FINMA
B-01-05 Lignes directrices applicables à la communication
Etat le 25 Sep 2014 FINMA
B-01-06 Règlement d'organisation de la direction et des divisions subordonnées de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Etat le 15 Mai 2020 FINMA
B-01-10 Memorandum of Understanding dans le domaine de la stabilité financière entre l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers et la Banque nationale suisse
Etat le 15 Mai 2017 FINMA, Banque nationale suisse
B-01-11 Memorandum of Understanding relatif à la collaboration tripartite des autorités suisses compétentes en matière de marchés financiers dans le domaine de la stabilité financière et de la réglementation des marchés financiers
Etat le 2 Déc 2019 FINMA, Banque nationale suisse, Département fédéral des finances
B-03 Communications FINMA
B-03-15 Comm. FINMA 15 (2010) Communication FINMA 15 : Risques liés aux relations commerciales avec l'Iran
Etat le 18 Oct 2010 FINMA
B-03-31 Comm. FINMA 31 (2011) Communication FINMA 31 : Opérations de négoce non autorisées - Banques
Etat le 13 Déc 2011 FINMA
B-03-40 Comm. FINMA 40 (2012) Communication FINMA 40 : Placements collectifs de capitaux et distribution - Marchés
Etat le 16 Oct 2012 FINMA
B-03-51 Comm. FINMA 51 (2013) Communication FINMA 51 : L'assurance des dommages dus aux événements naturels selon l'art. 33 LSA et l'art. 171 ss OS
Etat le 15 Oct 2013 FINMA
B-03-52 Comm. FINMA 52 (2013) Communication FINMA 52 : Le négoce sur titres propres dans le but de mettre à disposition des liquidités à la lumière des nouvelles réglementations sur la manipulation du marché
Etat le 18 Nov 2013 FINMA
B-03-53 Comm. FINMA 53 (2013) Communication FINMA 53 : OICV - Principles for Financial Benchmarks
Etat le 22 Nov 2013 FINMA
B-03-54 Comm. FINMA 54 (2014) Communication FINMA 54 : Procédure de dispense simplifiée pour les banques suisses dans le cadre d'activités financières transfrontières en Allemagne - Banques
Etat le 6 Jan 2014 FINMA
B-04 Communications FINMA sur la surveillance
B-04-01 Comm. FINMA 01/2016 Communication FINMA sur la surveillance 01/2016 : Loi sur les infrastructures des marchés financiers : étapes suivantes de la FINMA
Etat le 6 Juil 2016 FINMA
B-04-02 Comm. FINMA 01/2017 Communication FINMA sur la surveillance 01/2017 : Loi sur les infrastructures des marchés financiers : délais concernant les obligations en matière d'échange de garanties
Etat le 31 Jan 2017 FINMA
B-04-03 Comm. FINMA 02/2017 Communication FINMA sur la surveillance 02/2017 : Loi sur l'infrastructure des marchés financiers : obligation de déclarer / référentiels centraux
Etat le 3 Avr 2017 FINMA
B-04-04 Comm. FINMA 03/2017 Communication FINMA sur la surveillance 03/2017 : Nouvelles règles pour les dépôts du public / Enquête sur une autorisation Fintech
Etat le 6 Juil 2017 FINMA
B-04-05 Comm. FINMA 04/2017 Communication FINMA sur la surveillance 04/2017 : Traitement prudentiel des initial coin offerings
Etat le 29 Sep 2017 FINMA
B-04-06 Comm. FINMA 05/2017 Communication FINMA sur la surveillance 05/2017 : Loi sur l'infrastructure des marchés financiers : déclaration à un référentiel central / prolongation du délai transitoire
Etat le 18 Oct 2017 FINMA
B-04-08 Comm. FINMA 02/2018 Communication FINMA sur la surveillance 02/2018 : Nouvelle obligation d'obtenir une reconnaissance pour les plates-formes de négociation étrangères négociant des titres de participation suisses
Etat le 30 Nov 2018 FINMA
B-04-09 Comm. FINMA 03/2018 Communication FINMA sur la surveillance 03/2018 : LIBOR : les risques d’un abandon éventuel
Etat le 17 Déc 2018 FINMA
B-04-10 Comm. FINMA 04/2018 Communication FINMA sur la surveillance 04/2018 : Reconnaissance des plates-formes de négociation européennes négociant des titres de participation suisses
Etat le 21 Déc 2018 FINMA
B-04-11 Comm. FINMA 01/2019 Communication FINMA sur la surveillance 01/2019 : BREXIT : reconnaissance de la réglementation de la Grande-Bretagne en matière de dérivés
Etat le 21 Fév 2019 FINMA
B-04-12 Comm. FINMA 02/2019 Communication FINMA sur la surveillance 02/2019 : Trafic des paiements sur la blockchain
Etat le 26 Août 2019 FINMA
B-04-14 Comm. FINMA 04/2019 Communication FINMA sur la surveillance 04/2019 : Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : échange de garanties / prolongation du délai transitoire pour les options sur actions
Etat le 13 Déc 2019 FINMA
B-04-15 Comm. FINMA 01/2020 Communication FINMA sur la surveillance 01/2020 : Loi et ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : négociation des dérivés
Etat le 20 Mar 2020 FINMA
B-04-16 Comm. FINMA 02/2020 Communication FINMA sur la surveillance 02/2020 : Assouplissements temporaires pour les banques suite à la crise engendrée par le COVID-19
Etat le 31 Mar 2020 FINMA
B-04-17 Comm. FINMA 03/2020 Communication FINMA sur la surveillance 03/2020 : Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par le COVID-19
Etat le 7 Avr 2020 FINMA
B-04-18 Comm. FINMA 04/2020 Communication FINMA sur la surveillance 04/2020 : Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par le COVID-19
Etat le 14 Avr 2020 FINMA
B-05 Autres communications de la FINMA
B-05-01 Guide pratique pour les questions d'assujettissement concernant les initial coin offerings (ICO)
Etat le 16 Fév 2018 FINMA
B-08 Circulaires FINMA 2008
B-08-03 Circ.-FINMA 08/3 Circulaire 2008/3 : Acceptation à titre professionnel de dépôts du public par des établissements non bancaires au sens de la loi sur les banques
Etat le 1 Juil 2019 FINMA
B-08-04 Circ.-FINMA 08/4 Circulaire 2008/4 : Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant et les participants
Etat le 1 Jan 2018 FINMA
B-08-05 Circ.-FINMA 08/5 Circulaire 2008/5 : Commentaires du terme de négociant en valeurs mobilières
Etat le 12 Août 2016 FINMA
B-08-07 Circ.-FINMA 08/7 Circulaire 2008/7 : Externalisation d'activités dans le secteur bancaire
Etat le 1 Jan 2013 FINMA
B-08-14 Circ.-FINMA 08/14 Circulaire 2008/14 : Reporting prudentiel à la suite des bouclements annuels et semestriels dans le secteur bancaire
Etat le 1 Jan 2019 FINMA
B-08-17 Circ.-FINMA 08/17 Circulaire 2008/17 : Echange d'information entre les OAR et la FINMA concernant les affiliations, les exclusions et les démissions d'intermédiaires financiers
Etat le 1 Jan 2016 FINMA
B-08-19 Circ.-FINMA 08/19 Circulaire 2008/19 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire
Etat le 1 Jan 2014 FINMA
B-08-20 Circ.-FINMA 08/20 Circulaire 2008/20 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de marché dans le secteur bancaire
Etat le 1 Jan 2014 FINMA
B-08-21 Circ.-FINMA 08/21 Circulaire 2008/21 : Exigences de fonds propres et exigences qualitatives relatives aux risques opérationnels dans le secteur bancaire
Etat le 1 Jan 2020 FINMA
B-08-25 Circ.-FINMA 08/25 Circulaire 2008/25 : Obligation indépendante des entreprises d'assurance de renseigner sur tout fait susceptible de concerner la surveillance
Etat le 1 Jan 2009 FINMA
B-08-36 Circ.-FINMA 08/36 Circulaire 2008/36 : Comptabilité de la prévoyance professionnelle
Etat le 1 Jan 2009 FINMA
B-08-42 Circ.-FINMA 08/42 Circulaire 2008/42 : Provisions techniques dans l'assurance dommages
Etat le 16 Mai 2017 FINMA
B-08-43 Circ.-FINMA 08/43 Circulaire 2008/43 : Provisions techniques dans l'assurance sur la vie
Etat le 1 Jan 2016 FINMA
B-09 Circulaires FINMA 2009
B-10 Circulaires FINMA 2010
B-10-01 Circ.-FINMA 10/1 Circulaire 2010/1 : Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers
Etat le 1 Juil 2017 FINMA
B-11 Circulaires FINMA 2011
B-11-01 Circ.-FINMA 11/1 Circulaire 2011/1 : Précisions concernant l'Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA)
Etat le 1 Jan 2017 FINMA
B-11-02 Circ.-FINMA 11/2 Circulaire 2011/2 : Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire
Etat le 1 Jan 2020 FINMA
B-11-03 Circ.-FINMA 11/3 Circulaire 2011/3 : Provisions techniques en réassurance
Etat le 1 Jan 2016 FINMA
B-12 Circulaires FINMA 2012
B-13 Circulaires FINMA 2013
B-13-01 Circ.-FINMA 13/1 Circulaire 2013/1 : Fonds propres des banques pris en compte selon le droit de la surveillance
Etat le 1 Jan 2020 FINMA
B-13-03 Circ.-FINMA 13/3 Circulaire 2013/3 : Activités d'audit
Etat le 1 Jan 2020 FINMA
B-13-03a Circ.-FINMA 13/3 Annexes 1-22 de la Circulaire 2013/3 : Activités d'audit
Etat le 1 Jan 2020 FINMA
B-13-05 Circ.-FINMA 13/5 Circulaire 2013/5 : Bases régissant l'établissement par les assureurs d'un rapport sur leurs liquidités
Etat le 1 Jan 2016 FINMA
B-13-07 Circ.-FINMA 13/7 Circulaire 2013/7 : Limitation des positions internes du groupe pour les banques
Etat le 1 Juil 2013 FINMA
B-15 Circulaires FINMA 2015
B-16 Circulaires FINMA 2016
B-16-01 Circ.-FINMA 16/1 Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication
Etat le 1 Jan 2020 FINMA
B-16-02 Circ.-FINMA 16/2 Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière
Etat le 1 Jan 2020 FINMA
B-16-03 Circ.-FINMA 16/3 Circulaire 2016/3 : Bases régissant la réalisation d'une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et la présentation des rapports correspondants à la FINMA
Etat le 1 Jan 2019 FINMA
B-16-04 Circ.-FINMA 16/4 Circulaire 2016/4 : Assujettissement, organisation, structure, transactions internes et rapport de groupe pour les groupes et conglomérats d'assurance
Etat le 1 Jan 2016 FINMA
B-16-05 Circ.-FINMA 16/5 Circulaire 2016/5 : Placements dans la fortune globale et dans la fortune liée des entreprises d'assurance
Etat le 1 Jan 2018 FINMA
B-16-06 Circ.-FINMA 16/6 Circulaire 2016/6 : Assurance sur la vie
Etat le 1 Jan 2016 FINMA
B-17 Circulaires FINMA 2017
B-17-01 Circ.-FINMA 17/1 Circulaire 2017/1 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et contrôles internes des banques
Etat le 1 Jan 2020 FINMA
B-17-02 Circ.-FINMA 17/2 Circulaire 2017/2 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et système de contrôle interne en matière d'assurance
Etat le 1 Jan 2017 FINMA
B-17-03 Circ.-FINMA 17/3 Circulaire 2017/3 : Test suisse de solvabilité (SST)
Etat le 1 Jan 2017 FINMA
B-17-04 Circ.-FINMA 17/4 Circulaire 2017/4 : Exigences posées à l'actuaire responsable
Etat le 1 Jan 2017 FINMA
B-17-05 Circ.-FINMA 17/5 Circulaire 2017/5 : Exigences envers les plans d'exploitation des entreprises d'assurance
Etat le 1 Jan 2017 FINMA
B-18 Circulaires FINMA 2018
B-18-01 Circ.-FINMA 18/1 Circulaire 2018/1 : Obligations des exploitants d'un système organisé de négociation
Etat le 1 Jan 2018 FINMA
B-18-02 Circ.-FINMA 18/2 Circulaire 2018/2 : Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières
Etat le 1 Jan 2018 FINMA
B-19 Circulaires FINMA 2019
B-20 Circulaires FINMA 2020
C Autres autorités
C-01 Conseil Fédéral
C-01-01 Lignes directrices en matière de finance durable
Etat le 24 Juin 2020 Conseil fédéral
C-03 BNS Banque nationale suisse
C-03-01 Conditions générales de la Banque nationale suisse
Etat le 1 Jan 2019 Banque nationale suisse
C-03-05 Règlement relatif aux placements financiers et aux opérations financières à titre privé des membres des organes de direction de la Banque
Etat le 1 Juil 2016 Banque nationale suisse
C-03-06 Placements financiers et opérations financières à titre privé des collaborateurs de la BNS (Directive n° 184)
Etat le 1 Jan 2015 Banque nationale suisse
C-03-07 Code de conduite pour les membres du Conseil de banque de la Banque nationale suisse
Etat le 1 Jan 2013 Banque nationale suisse
C-03-08 Code de conduite de la Banque nationale suisse
Etat le 1 Oct 2015 Banque nationale suisse
C-03-10 Note concernant la reproduction de billets de banque
Etat le 30 Août 2017 Banque nationale suisse
C-03-11 Note sur la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)
Etat le 17 Juil 2020 Banque nationale suisse
C-05 COPA Commission des offres publiques d'acquisition
C-05-01 R-COPA Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition
Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition
C-05-05 Directive relative aux conflits d'intérêts des membres et collaborateurs de la Commission
Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition
C-05-11 Circ. COPA n° 1 Circulaire COPA n° 1 : Programmes de rachat
Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition
C-05-12 Circ. COPA n° 2 Circulaire COPA n° 2 : Liquidité au sens du droit des OPA
Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition
C-05-13 Circ. COPA n° 3 Circulaire COPA n° 3 : Contrôle des offres publiques d'acquisition
Etat le 1 Jan 2017 Commission des offres publiques d'acquisition
C-05-14 Circ. COPA n° 4 Circulaire COPA n° 4 : Communication aux principaux médias
Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition
C-09 CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-01 Règlement d'organisation et de gestion de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
Etat le 1 Nov 2012 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-10 D-01/2012 Directive D-01/2012 : Agrément des experts en prévoyance professionnelle
Etat le 1 Juil 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-11 D-02/2012 Directive D-02/2012 : Standard des rapports annuels des autorités de surveillance
Etat le 1 Juil 2016 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-13 D-02/2013 Directive D-02/2013 : Indication des frais de gestion de la fortune
Etat le 1 Jan 2013 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-14 D-03/2013 Directive D-03/2013 : Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle
Etat le 1 Jan 2016 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-15 D-04/2013 Directive D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision
Etat le 1 Avr 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-16 D-05/2013 Directive D-05/2013 : Chiffres-clés déterminants et autres renseignements devant être fournis par les fondations de placement
Etat le 19 Déc 2013 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-19 D-03/2014 Directive D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal
Etat le 31 Déc 2019 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-20 D-04/2014 Directive D-04/2014 : Fondations du pilier 3a et fondations de libre passage
Etat le 2 Juil 2014 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-21 D-05/2014 Directive D-05/2014 : Octroi de prêts hypothécaires ("hypothèques sur son propre immeuble")
Etat le 1 Déc 2014 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-22 D-01/2016 Directive D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement
Etat le 1 Jan 2020 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-23 D-02/2016 Directive D-02/2016 : Fonds de bienfaisance visés par l'art. 89a, al. 7, CC
Etat le 1 Fév 2019 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-24 D-03/2016 Directive D-03/2016 : L'assurance qualité dans la révision selon la LPP
Etat le 25 Oct 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-25 D-01/2017 Directive D-01/2017 : Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle
Etat le 1 Jan 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-11 SECO Secrétariat d'Etat à l'économie
C-11-11 Indication des prix et publicité des services bancaires et analogues : brochure d'information
Etat le 1 Juil 2019 Secrétariat d'Etat à l'économie
C-20 Organismes de surveillance
C-22 OSFIN Organisation de surveillance financière
C-22-01 Règlement sur l'assujettissement et la surveillance courante
Etat le 25 Mai 2020 Organisation de surveillance financière
C-22-02 Contrat d'examen des conditions d’assujettissement
Etat le 4 Mai 2020 Organisation de surveillance financière
C-40 Registres des conseillers
C-41 Organe d'enregistrement BX Swiss
C-41-01 Règlement de l'organe d'enregistrement de BX Swiss AG
Etat le 20 Juil 2020 BX Swiss SA
C-41-02 Fiche d'information concernant l'attestation des connaissances requises selon l'art. 6 LSFin
Etat le 20 Juil 2020 BX Swiss SA
C-60 Organes de contrôle des prospectus
C-61 SIX Prospectus Office
C-61-01 Critères pour la cohérence et la clarté
Etat le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA
C-61-02 DPF Directive relatives aux informations financières pro forma (Annexe 1, ch. 2.8.6 let. c OSFin)
Etat le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA
C-61-03 Liste des normes de présentation des comptes reconnues de manière générale
Etat le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA
C-61-04 Liste des pays
Etat le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA
C-61-05 Liste des plates-formes de négociation étrangères reconnues
Etat le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA
C-61-06 Réglementation relative à la suspension du délai dans la procédure de contrôle du prospectus
Etat le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA
C-61-07 Suppléments relatifs à des faits non soumis à approbation
Etat le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA
C-62 Organe de contrôle des prospectus BX Swiss
C-62-01 Reglement der Prüfstelle der BX Swiss AG
Etat le 20 Juil 2020 BX Swiss SA
C-62-02 Richtlinie Pro Forma-Finanzinformationen
Etat le 1 Juin 2020 BX Swiss SA
C-62-03 Weisung Ausnahmen von der Prüfpflicht für Prospekte und Nachträge / Anerkannte Rechnungslegungsstandards
Etat le 1 Juin 2020 BX Swiss SA
D Autoréglementation
D-01 ASB Association suisse des banquiers
D-01-01 Directives applicables à la gestion du risque-pays
Etat le 31 Déc 1997 Association suisse des banquiers
D-01-02 Directive relative aux Notes de débiteurs étrangers
Etat le 1 Sep 2001 Association suisse des banquiers
D-01-03 Directives relatives à l'attribution de valeurs mobilières liées aux fonds propres lors de placements publics en Suisse
Etat le 1 Jan 2005 Association suisse des banquiers
D-01-04 Traitement de la fausse monnaie, des fausses pièces de monnaie et des faux lingots en métal précieux
Etat le 13 Mar 2007 Association suisse des banquiers
D-01-05 Directives visant à garantir l'indépendance de l'analyse financière
Etat le 1 Fév 2018 Association suisse des banquiers
D-01-06 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières applicables à l'exécution d'opérations sur titres
Etat le 1 Juil 2009 Association suisse des banquiers
D-01-07 Recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM)
Etat le 1 Oct 2013 Association suisse des banquiers
D-01-08 Recommandations de l'ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des adultes
Etat le 24 Juil 2013 Association suisse des banquiers, Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes
D-01-09 Directives relatives à l'obligation d'inventaire selon l'art. 24 al. 3 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC)
Etat le 29 Avr 2015 Association suisse des banquiers
D-01-10 Convention XIII simplifiant l'encaissement des effets de change et des chèques
Etat le 1 Juil 1984 Association suisse des banquiers
D-01-11 Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires
Etat le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers
D-01-12 Directives concernant l'examen, l'évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier
Etat le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers
D-01-13 Directives relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès de banques suisses (Directives Narilo)
Etat le 1 Jan 2015 Association suisse des banquiers
D-01-14 Directives concernant l'information des investisseurs sur les produits structurés
Etat le 1 Mar 2015 Association suisse des banquiers, Association suisse Produits structurés
D-01-16 Opérations de financement pour des personnes sous curatelle : une recommandation de l'ASB et de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA)
Etat le 1 Nov 2015 Association suisse des banquiers, Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes
D-01-18 Directives concernant les placements fiduciaires
Etat le 1 Jan 2017 Association suisse des banquiers
D-01-19 Directives concernant le mandat de gestion de fortune
Etat le 1 Mar 2017 Association suisse des banquiers
D-01-20 CDB 20 Convention relative à l'obligation de diligence des banques
Etat le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers
D-01-20a Convention relative à l'obligation de diligence des banques : dénonciation CDB 16 et déclaration d'adhésion CDB 20
Etat le 5 Juin 2019 Association suisse des banquiers
D-01-20b Règlement de procédure par devant la Commission de surveillance CDB
Etat le 1 Mai 2019 Association suisse des banquiers
D-01-20c Règlement d'enquête CDB
Etat le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers
D-01-21 Commentaire concernant la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 20)
Etat le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers
D-01-22 Guide pratique concernant l'ouverture de comptes d'entreprises pour des sociétés TRD (2e éd.)
Etat le 1 Août 2019 Association suisse des banquiers
D-01-23 Guide "Cloud" : Recommandations pour sécuriser le cloud banking (2e édition)
Etat le 1 Juin 2020 Association suisse des banquiers
D-01-24 Risques inhérents au commerce d'instruments financiers
Etat le 1 Nov 2019 Association suisse des banquiers
D-01-25 Recommandation "Obligation de collaborer selon l'art. 448 CC" : Demande de renseignements d'une APEA auprès d'une banque
Etat le 1 Déc 2019 Association suisse des banquiers, Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes
D-01-26 Guide pour l'intégration des facteurs ESG dans le processus de conseil auprès des clients privés
Etat le 4 Juin 2020 Association suisse des banquiers
D-03 esisuisse
D-05 ASA Association suisse d'assurances
D-05-01 Business continuity management (BCM) pour les compagnies d'assurances en Suisse : standards minimaux et recommandations
Etat le 1 Oct 2015 Association suisse d'assurances
D-05-02 Règles de conduite pour compagnies d'assurances en matière de gestion de placements de capitaux
Etat le 1 Juil 2014 Association suisse d'assurances
D-07 SFAMA Swiss Funds & Asset Management Association
D-07-01 Règles de conduite de la Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA
Etat le 1 Jan 2015 Swiss Funds & Asset Management Association
D-07-10 Directive pour la distribution de placements collectifs de capitaux
Etat le 1 Juil 2014 Swiss Funds & Asset Management Association
D-07-20 Directives concernant le document d'«Informations clés pour l'investisseur» en matière de fonds en valeurs mobilières et autres fonds en placements traditionnels, sous la forme de fonds ouverts au public
Etat le 1 Fév 2012 Swiss Funds & Asset Management Association
D-07-21 Dispositions suisses obligatoires pour les KIID de placements collectifs étrangers qui sont voués à la distribution en Suisse
Etat le 20 Jan 2012 Swiss Funds & Asset Management Association
D-07-30 Directive pour l'évaluation de la fortune de placements collectifs de capitaux et pour le traitement d'erreurs d'évaluation pour les placements collectifs de capitaux ouverts
Etat le 1 Juil 2016 Swiss Funds & Asset Management Association
D-07-31 Directive pour le calcul et la publication de performance de placements collectifs de capitaux
Etat le 1 Juil 2008 Swiss Funds & Asset Management Association
D-07-32 Directive concernant les obligations liées à la perception de frais et à l'imputation de coûts, ainsi qu'à leur utilisation (directive sur la transparence)
Etat le 1 Juil 2014 Swiss Funds & Asset Management Association
D-07-33 Directive pour le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER) pour les placements collectifs de capitaux
Etat le 1 Juin 2015 Swiss Funds & Asset Management Association
D-07-50 Directive pour les fonds du marché monétaire
Etat le 1 Jan 2017 Swiss Funds & Asset Management Association
D-07-60 Directive pour les fonds immobiliers
Etat le 1 Déc 2016 Swiss Funds & Asset Management Association
D-09 economiesuisse
D-09-01 Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d'entreprise
Etat le 29 Fév 2016 economiesuisse
D-09-02 Lignes directrices pour les investisseurs institutionnels en vue de l'exercice des droits sociaux dans les sociétés anonymes
Etat le 21 Jan 2013 Association suisse des banquiers, Association suisse des institutions de prévoyance, economiesuisse , Ethos - Fondation suisse pour un développement durable, Fédération des groupes industriels et de services en Suisse, Fonds de compensation AVS/AI/IPG
D-10 Bourses suisses
D-11 SIX Swiss Exchange
D-11-01 Règlement relatif au négoce
Etat le 22 Juin 2020 SIX Swiss Exchange SA
D-11-10 RC Règlement de cotation
Etat le 2 Jan 2020 SIX Swiss Exchange SA
D-11-30 DCG Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance
Etat le 2 Jan 2020 SIX Swiss Exchange SA
D-11-31 DPE Directive concernant la publicité événementielle
Etat le 1 Mai 2018 SIX Swiss Exchange SA
D-11-32 DTM Directive concernant la publicité des transactions du management
Etat le 1 Mai 2018 SIX Swiss Exchange SA
D-30 Organismes d'autorégulation
D-31 ARIF Association romande des intermédiaires financiers
D-31-01 Règlement d'autorégulation de l'ARIF
Etat le 25 Nov 2015 Association romande des intermédiaires financiers
D-31-02 Directives 2 à 13 de l'ARIF
Etat le 23 Jan 2020 Association romande des intermédiaires financiers
D-31-14 Directive 14 : Code de déontologie relatif à l'exercice de la profession de gérant de fortune indépendant
Etat le 22 Août 2016 Association romande des intermédiaires financiers
D-32 ASG Association suisse des gérants de fortune
D-32-01 Code suisse de conduite relatif à l'exercice de la profession de gérant de fortune indépendant
Etat le 1 Août 2017 Association suisse des gérants de fortune
D-32-02 Règlement sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Etat le 1 Juil 2020 Association suisse des gérants de fortune
D-34 OAD FCT Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino
D-34-01 ROAD Regolamento dell'Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino
Etat le 1 Jan 2020 Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino
D-34-02 NCGP Norme di comportamento nell'ambito della gestione patrimoniale
Etat le 1 Jan 2014 Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino
D-38 OAR-G Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
D-38-01 Règlement de l'OAR-G relatif aux obligations des affiliés
Etat le 1 Jan 2020 Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
D-38-02 Règlement de l'OAR-G relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
Etat le 7 Nov 2013 Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
D-38-03 Règlement relatif à la révision LBA, aux sanctions, aux contrôles ad-hoc et aux enquêtes particulières
Etat le 8 Juil 2010 Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
D-38-04 Règlement de l'OAR-G relatif aux réviseurs
Etat le 1 Nov 2017 Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
D-39 PolyReg Association générale d'Autorégulation
D-39-01 Règlement de l'OAR PolyReg selon l'art. 25 LBA
Etat le 1 Jan 2020 PolyReg Association générale d'autorégulation
D-39-02 Règles de déontologie de PolyReg Association générale d'autorégulation
Etat le 1 Jan 2014 PolyReg Association générale d'autorégulation
D-41 VQF Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen
D-41-01 Reglement der Selbstregulierungsorganisation nach Geldwäschereigesetz VQF in Sachen Bekämpfung der Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung
Etat le 1 Juil 2020 Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen
D-41-02 Reglement der Branchenorganisation für die Vermögensverwaltung VQF in Sachen Ausübung der Vermögensverwaltung
Etat le 1 Jan 2016 Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen
D-41-03 Verhaltensregeln der Branchenorganisation für die Vermögensverwaltung des VQF in Sachen Ausübung der Vermögensverwaltung
Etat le 1 Jan 2014 Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen
D-50 Organes de médiation
D-51 Ombudsman des banques suisses
D-51-01 Règles de procédure de l'Ombudsman des banques suisses
Etat le 1 Juil 2013 Ombudsman des banques suisses
D-51-02 Règlement régissant les conflits d'intérêts au sein de l'instance de médiation (Code de conduite)
Etat le 1 Juil 2013 Ombudsman des banques suisses
D-52 OFD Organe de médiation des prestataires de services financiers
D-52-01 Règlement d'organisation de l'OFD
Etat le 1 Juil 2020 Organe de médiation des prestataires de services financiers
D-52-02 Règlement de procédure de l'OFD
Etat le 1 Juil 2020 Organe de médiation des prestataires de services financiers
D-52-03 Règlement de sanction et d'arbitrage de l'OFD
Etat le 1 Juil 2020 Organe de médiation des prestataires de services financiers
D-53 FINOS Finanzombudsstelle Schweiz
D-53-01 Règlement de procédure pour Finanzombudsstelle Schweiz
Etat le 1 Jan 2020 Finanzombudsstelle Schweiz
D-53-02 Lignes directrices pour la médiation
Etat le 24 Juin 2020 Finanzombudsstelle Schweiz
D-54 OFS Ombud Finance Suisse
D-54-01 Règles de procédure
Etat le 24 Juin 2020 Ombud Finance Suisse
D-55 FINSOM Financial Services Ombudsman
D-55-01 Médiation commerciale
Etat le 30 Juil 2020 Financial Services Ombudsman
D-55-02 Affiliation
Etat le 30 Juil 2020 Financial Services Ombudsman
D-56 SCAI Swiss Chambers' Arbitration Institution
D-56-01 Règlement de procédure de médiation pour les différends dans le domaine des services financiers
Etat le 1 Jan 2020 Swiss Chambers' Arbitration Institution
D-71 ExpertSuisse
D-71-01 Règles d'organisation et d'éthique professionnelle
Etat le 25 Sep 2019 ExpertSuisse
D-71-02 Directives sur l'indépendance
Etat le 1 Jan 2018 ExpertSuisse
D-71-03 PH 70 Schweizer Prüfungshinweis 70: Aufsichtsprüfung
Etat le 29 Jan 2020 ExpertSuisse
D-75 GSCGI Groupement suisse des conseils en gestion indépendants
D-75-01 Règles d'éthique professionnelle du GSCGI