BF est la base de données de la législation, de la réglementation et de l’autoréglementation des services bancaires et financiers en Suisse. Elle est tenue à jour dans les plus brefs délais par le Centre de droit bancaire et financier.

Table des matières

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A Législation

A-00 Autorités et assujettis

Etat le 1 Jan 2020 Conseil fédéral

A-02 Monnaie et Banque nationale

A-02-01 LBN Loi fédérale sur la Banque nationale suisse

Etat le 1 Août 2021

A-02-02 LUMMP Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement

Etat le 1 Jan 2020

A-02-10 Ordonnance sur la monnaie

Etat le 1 Mar 2021 Conseil fédéral

A-02-11 OBN Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse

Etat le 1 Jan 2021 Banque nationale suisse

A-02-20 Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse

Etat le 15 Juil 2016 Banque nationale suisse

A-02-21 Tarif pour les monnaies mises hors cours

Etat le 16 Mai 2006 Département fédéral des finances

A-03 Banques

A-03-01 LB Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne

Etat le 1 Août 2021

Projet du 19 juin 2020 de modification de la loi sur les banques: cf. FF 2020 6151 (message) et FF 2020 6225 (projet).

A-03-10 OB Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne

Etat le 1 Août 2021 Conseil fédéral

A-03-11 OFR Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres

Etat le 1 Août 2021 Conseil fédéral

A-03-12 OLiq Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres

Etat le 1 Juil 2021 Conseil fédéral

A-03-20 OBE-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse

Etat le 1 Jan 2015 FINMA

A-03-21 OIB-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'insolvabilité des banques et des maisons de titres

Etat le 1 Jan 2021 FINMA

A-03-22 OEPC-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'établissement et la présentation des comptes

Etat le 1 Jan 2020 FINMA

A-03-40 OCaS-COVID-19 Ordonnance sur l'octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus

Etat le 26 Sep 2020 Norme abrogée Conseil fédéral

Voir aussi: https://covid19.easygov.swiss/fr/

A-03-41 LCaS-COVID-19 Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus

Etat le 19 Déc 2020

A-03-42 Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19

Etat le 1 Jan 2022 Conseil fédéral

A-04 Etablissements financiers

A-04-01 LEFin Loi fédérale sur les établissements financiers

Etat le 1 Août 2021

A-04-10 OEFIN Ordonnance sur les établissements financiers

Etat le 1 Août 2021 Conseil fédéral

A-04-20 OEFin-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les établissements financiers

Etat le 1 Jan 2021 FINMA

A-05 Infrastructure des marchés financiers

A-05-01 LIMF Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

Etat le 1 Août 2021

A-05-10 OIMF Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

Etat le 1 Oct 2021 Conseil fédéral

A-05-20 OIMF-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

Etat le 26 Nov 2021 FINMA

A-05-30 OOPA Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition

Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition

A-05-40 Ordonnance concernant la reconnaissance de plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse

Etat le 1 Jan 2022 Conseil fédéral

A-06 Négociants en valeurs mobilières

A-06-01 LBVM Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

Etat le 1 Jan 2016 Norme abrogée

A-06-10 OBVM Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

Etat le 1 Août 2017 Norme abrogée Conseil fédéral

A-07 Assurance

A-07-01 LCA Loi fédérale sur le contrat d'assurance

Etat le 1 Jan 2022

A-07-02 LSA Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance

Etat le 1 Jan 2020

Projet du 21 octobre 2020 de modification de la LSA: cf. FF 2020 8637 (message) et FF 2020 8729 (projet).

A-07-10 OS Ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées

Etat le 1 Jan 2016 Conseil fédéral

A-07-11 OSAss Ordonnance concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance

Etat le 1 Jan 1997 Tribunal fédéral

A-07-12 Ordonnance supprimant des restrictions relatives à la liberté des conventions pour les contrats d'assurance

Etat le 1 Jan 1987 Conseil fédéral

A-07-20 OS-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la surveillance des entreprises d'assurance privées

Etat le 15 Déc 2015 FINMA

A-07-21 OFA-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite des entreprises d'assurance

Etat le 1 Jan 2013 FINMA

A-08 Surveillance de la révision

A-08-01 LSR Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

Etat le 1 Jan 2020

A-08-10 OSRev Ordonnance sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

Etat le 1 Août 2021 Conseil fédéral

A-08-11 OSur-ASR Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision

Etat le 1 Oct 2017 Autorité fédérale de surveillance en matière de révision

A-08-12 OD-ASR Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public

Etat le 1 Jan 2016 Autorité fédérale de surveillance en matière de révision

A-20 Services et produits financiers

A-21 Services financiers

A-21-01 LSFin Loi fédérale sur les services financiers

Etat le 1 Août 2021

A-21-10 OSFin Ordonnance sur les services financiers

Etat le 1 Jan 2022 Conseil fédéral

A-22 Placements collectifs

A-22-01 LPCC Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux

Etat le 1 Jan 2020

Projet du 19 août 2020 de modification de la LPCC (Limited Qualified Investor Fund, L-QIF): cf. FF 2020 6667 (message) et FF 2020 6715 (projet).

A-22-10 OPCC Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux

Etat le 1 Jan 2022 Conseil fédéral

A-22-20 OPC-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux

Etat le 1 Jan 2021 FINMA

A-22-21 OFPC-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite de placements collectifs de capitaux

Etat le 1 Jan 2021 FINMA

A-23 Prévoyance professionnelle

A-23-01 LPP Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Etat le 1 Jan 2022

A-23-02 LFLP Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Etat le 1 Jan 2022

A-23-10 OPP 1 Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle

Etat le 1 Jan 2015 Conseil fédéral

A-23-11 OPP 2 Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Etat le 1 Jan 2022 Conseil fédéral

A-23-12 OPP 3 Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance

Etat le 1 Jan 2021 Conseil fédéral

A-23-13 OLP Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Etat le 1 Jan 2022 Conseil fédéral

A-23-14 OFP Ordonnance sur les fondations de placement

Etat le 1 Jan 2022 Conseil fédéral

A-23-15 Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites en matière de participation par les fondations de placement

Etat le 1 Août 2019 Département fédéral de l'intérieur

A-24 Lettres de gage

A-24-01 LLG Loi sur l'émission de lettres de gage

Etat le 1 Jan 2015

A-24-10 OLG Ordonnance sur l'émission de lettres de gage

Etat le 1 Jan 2015 Conseil fédéral

A-25 Crédit à la consommation

A-25-01 LCC Loi fédérale sur le crédit à la consommation

Etat le 1 Avr 2019

A-25-10 OLCC Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation

Etat le 1 Juil 2021 Conseil fédéral

A-25-12 Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation

Etat le 1 Jan 2022 Département fédéral de justice et police

A-26 Titres intermédiés

A-26-01 LTI Loi fédérale sur les titres intermédiés

Etat le 1 Fév 2021

A-26-02 Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

Etat le 1 Avr 2017

A-26-03 Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

Etat le 1 Jan 2010

A-27 Trusts

A-27-01 Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

Etat le 5 Mai 2020

A-27-02 Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

Etat le 1 Juil 2007

A-30 Réglementations protégeant divers intérêts publics

A-31 Lutte contre le blanchiment d'argent

A-31-01 LBA Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Etat le 1 Jan 2022

A-31-10 OBA Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Etat le 1 Août 2021 Conseil fédéral

A-31-11 OBCBA Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent

Etat le 1 Avr 2021 Conseil fédéral

A-31-12 Ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide

Etat le 1 Jan 2022 Conseil fédéral

A-31-20 OBA-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier

Etat le 1 Jan 2021 FINMA

A-31-30 OBA-CFMJ Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Etat le 1 Jan 2019 Commission fédérale des maisons de jeu

A-32 Embargos

A-32-01 LEmb Loi fédérale sur l'application de sanctions internationales

Etat le 1 Jan 2022

Projet du 13 décembre 2019 de modification de la loi sur les embargos: cf. FF 2020 625 (message) et FF 2020 639 (projet).

A-33 Avoirs illicites de PEP

A-33-01 LVP Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger

Etat le 1 Juil 2016

A-34 Protection des données

A-34-01 LPD Loi fédérale sur la protection des données

Etat le 1 Mar 2019

A-34-10 OLPD Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données

Etat le 16 Oct 2012 Conseil fédéral

A-35 Entraide fiscale

A-35-10 LAAF Loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale

Etat le 1 Jan 2022

A-35-11 OAAF Ordonnance sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale

Etat le 1 Jan 2017 Conseil fédéral

A-35-20 Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l'accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

Etat le 30 Juin 2014

A-35-30 Loi fédérale sur l'abrogation de la loi du 17 décembre 2004 sur la fiscalité de l'épargne et de la loi fédérale du 15 juin 2012 sur l'imposition internationale à la source

Etat le 1 Jan 2017

A-35-40 LEAR Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale

Etat le 1 Jan 2022

A-35-41 OEAR Ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale

Etat le 1 Jan 2022 Conseil fédéral

A-35-45 Directive Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers : Norme commune de déclaration

Etat le 8 Jan 2021 Administration fédérale des contributions

A-35-50 Program for Non-prosecution Agreements or Non-target Letters for Swiss Banks and Joint Statement

Etat le 29 Août 2013 U.S. Department of Justice

A-50 Législation cantonale

A-51 Tessin

A-51-01 LFid Legge sull'esercizio delle professioni di fiduciario

Etat le 1 Jan 2022 Tessin

A-51-02 RFid Regolamento della legge sull'esercizio delle professioni di fiduciario

Etat le 1 Jan 2022 Tessin

B FINMA

B-01 FINMA

B-01-01 Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Etat le 15 Mai 2020 FINMA

B-01-02 Code de conduite de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

Etat le 1 Jan 2022 FINMA

B-01-03 Directives relatives à la réglementation des marchés financiers

Etat le 5 Déc 2019 FINMA

B-01-04 Lignes directrices applicables à l'enforcement

Etat le 25 Sep 2014 FINMA

B-01-05 Lignes directrices applicables à la communication

Etat le 25 Sep 2014 FINMA

B-01-06 Règlement d'organisation de la direction et des divisions subordonnées de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Etat le 1 Avr 2021 FINMA

B-01-10 Memorandum of Understanding dans le domaine de la stabilité financière entre l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers et la Banque nationale suisse

Etat le 15 Mai 2017 FINMA, Banque nationale suisse

B-01-11 Memorandum of Understanding relatif à la collaboration tripartite des autorités suisses compétentes en matière de marchés financiers dans le domaine de la stabilité financière et de la réglementation des marchés financiers

Etat le 2 Déc 2019 FINMA, Banque nationale suisse, Département fédéral des finances

B-03 Communications FINMA

B-03-13 FINMA-Mitteilung 13 (2010) FINMA-Mitteilung 13: Kollektive Kapitalanlagen - Märkte

Etat le 18 Août 2010 Norme abrogée FINMA

B-03-15 Comm. FINMA 15 (2010) Communication FINMA 15 : Risques liés aux relations commerciales avec l'Iran

Etat le 18 Oct 2010 FINMA

B-03-16 Comm. FINMA 16 (2010) Communication FINMA 16 : Placements collectifs de capitaux - Marchés

Etat le 1 Déc 2010 Norme abrogée FINMA

B-03-23 Comm. FINMA 23 (2011) Communication FINMA 23 : Placements collectifs de capitaux - Marchés

Etat le 29 Avr 2011 Norme abrogée FINMA

Document partiellement en allemand.

B-03-27 FINMA-Mitteilung 27 (2011) FINMA-Mitteilung 27: Kollektive Kapitalanlagen und Vertrieb - Märkte

Etat le 2 Sep 2011 Norme abrogée FINMA

B-03-29 FINMA-Mitteilung 29 (2011) FINMA-Mitteilung 29: Kollektive Kapitalanlagen und Vertrieb - Märkte

Etat le 21 Sep 2011 Norme abrogée FINMA

B-03-31 Comm. FINMA 31 (2011) Communication FINMA 31 : Opérations de négoce non autorisées - Banques

Etat le 13 Déc 2011 FINMA

Document partiellement en allemand.

B-03-33 Comm. FINMA 33 (2012) Communication FINMA 33 : Placements collectifs de capitaux et distribution - Marchés

Etat le 17 Jan 2012 Norme abrogée FINMA

Document partiellement en allemand.

B-03-34 Comm. FINMA 34 (2012) Communication FINMA 34 : Gestionnaires de placements collectifs de capitaux - Marchés

Etat le 23 Jan 2012 Norme abrogée FINMA

Document partiellement en allemand.

B-03-35 Comm. FINMA 35 (2012) Communication FINMA 35 : Gestionnaires de placements collectifs de capitaux - Marchés

Etat le 20 Fév 2012 Norme abrogée FINMA

B-03-39 Comm. FINMA 39 (2012) Communication FINMA 39 : Placements collectifs de capitaux et distribution - Marchés

Etat le 24 Juil 2012 Norme abrogée FINMA

Document partiellement en allemand.

B-03-40 Comm. FINMA 40 (2012) Communication FINMA 40 : Placements collectifs de capitaux et distribution - Marchés

Etat le 16 Oct 2012 FINMA

Document partiellement en allemand.

B-03-49 Comm. FINMA 49 (2013) Communication FINMA 49 : Produits et distribution - Marchés

Etat le 14 Août 2013 Norme abrogée FINMA

B-03-51 Comm. FINMA 51 (2013) Communication FINMA 51 : L'assurance des dommages dus aux événements naturels selon l'art. 33 LSA et l'art. 171 ss OS

Etat le 15 Oct 2013 FINMA

B-03-52 Comm. FINMA 52 (2013) Communication FINMA 52 : Le négoce sur titres propres dans le but de mettre à disposition des liquidités à la lumière des nouvelles réglementations sur la manipulation du marché

Etat le 18 Nov 2013 FINMA

B-03-53 Comm. FINMA 53 (2013) Communication FINMA 53 : OICV - Principles for Financial Benchmarks

Etat le 22 Nov 2013 FINMA

B-03-54 Comm. FINMA 54 (2014) Communication FINMA 54 : Procédure de dispense simplifiée pour les banques suisses dans le cadre d'activités financières transfrontières en Allemagne - Banques

Etat le 6 Jan 2014 FINMA

B-03-59 Comm. FINMA 59 (2014) Communication FINMA 59 : Conséquences prudentielles du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

Etat le 28 Fév 2014 FINMA

B-03-63 Comm. FINMA 63 (2014) Communication FINMA 63 : Transfert de fonctions essentielles à des intermédiaires par des entreprises d’assurance

Etat le 5 Juin 2014 FINMA

B-04 Communications FINMA sur la surveillance

B-04-01 Comm. FINMA 01/2016 Communication FINMA sur la surveillance 01/2016 : Loi sur les infrastructures des marchés financiers : étapes suivantes de la FINMA

Etat le 6 Juil 2016 FINMA

B-04-02 Comm. FINMA 01/2017 Communication FINMA sur la surveillance 01/2017 : Loi sur les infrastructures des marchés financiers : délais concernant les obligations en matière d'échange de garanties

Etat le 31 Jan 2017 FINMA

B-04-03 Comm. FINMA 02/2017 Communication FINMA sur la surveillance 02/2017 : Loi sur l'infrastructure des marchés financiers : obligation de déclarer / référentiels centraux

Etat le 3 Avr 2017 FINMA

B-04-04 Comm. FINMA 03/2017 Communication FINMA sur la surveillance 03/2017 : Nouvelles règles pour les dépôts du public / Enquête sur une autorisation Fintech

Etat le 6 Juil 2017 FINMA

B-04-05 Comm. FINMA 04/2017 Communication FINMA sur la surveillance 04/2017 : Traitement prudentiel des initial coin offerings

Etat le 29 Sep 2017 FINMA

B-04-06 Comm. FINMA 05/2017 Communication FINMA sur la surveillance 05/2017 : Loi sur l'infrastructure des marchés financiers : déclaration à un référentiel central / prolongation du délai transitoire

Etat le 18 Oct 2017 FINMA

B-04-07 Comm. FINMA 01/2018 Communication FINMA sur la surveillance 01/2018 : Mise en oeuvre des obligations incombant aux banques de modifier certains contrats financiers (art. 12 al. 2bis OB en relation avec les art. 56 et 61a OIB-FINMA)

Etat le 21 Mar 2018 FINMA

B-04-08 Comm. FINMA 02/2018 Communication FINMA sur la surveillance 02/2018 : Nouvelle obligation d'obtenir une reconnaissance pour les plates-formes de négociation étrangères négociant des titres de participation suisses

Etat le 30 Nov 2018 FINMA

B-04-09 Comm. FINMA 03/2018 Communication FINMA sur la surveillance 03/2018 : LIBOR : les risques d'un abandon éventuel

Etat le 17 Déc 2018 FINMA

B-04-10 Comm. FINMA 04/2018 Communication FINMA sur la surveillance 04/2018 : Reconnaissance des plates-formes de négociation européennes négociant des titres de participation suisses

Etat le 21 Déc 2018 FINMA

B-04-11 Comm. FINMA 01/2019 Communication FINMA sur la surveillance 01/2019 : BREXIT : reconnaissance de la réglementation de la Grande-Bretagne en matière de dérivés

Etat le 21 Fév 2019 FINMA

B-04-12 Comm. FINMA 02/2019 Communication FINMA sur la surveillance 02/2019 : Trafic des paiements sur la blockchain

Etat le 26 Août 2019 FINMA

B-04-13 Comm. FINMA 03/2019 Communication FINMA sur la surveillance 03/2019 : Reconnaissance de l'équivalence des obligations de réduction des risques CFTC dans les transactions sur dérivés négociés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale

Etat le 24 Sep 2019 FINMA

B-04-14 Comm. FINMA 04/2019 Communication FINMA sur la surveillance 04/2019 : Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : échange de garanties / prolongation du délai transitoire pour les options sur actions

Etat le 13 Déc 2019 FINMA

B-04-15 Comm. FINMA 01/2020 Communication FINMA sur la surveillance 01/2020 : Loi et ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : négociation des dérivés

Etat le 20 Mar 2020 FINMA

B-04-16 Comm. FINMA 02/2020 Communication FINMA sur la surveillance 02/2020 : Assouplissements temporaires pour les banques suite à la crise engendrée par le COVID-19

Etat le 31 Mar 2020 FINMA

B-04-17 Comm. FINMA 03/2020 Communication FINMA sur la surveillance 03/2020 : Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par le COVID-19

Etat le 7 Avr 2020 FINMA

B-04-18 Comm. FINMA 04/2020 Communication FINMA sur la surveillance 04/2020 : Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par le COVID-19

Etat le 14 Avr 2020 FINMA

B-04-19 Comm. FINMA 05/2020 Communication FINMA sur la surveillance 05/2020 : Obligation de signaler les cyberattaques selon l'art. 29 al. 2 LFINMA

Etat le 7 Mai 2020 FINMA

B-04-20 Comm. FINMA 06/2020 Communication FINMA sur la surveillance 06/2020 : Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par la COVID-19

Etat le 19 Mai 2020 FINMA

B-04-21 Comm. FINMA 07/2020 Communication FINMA sur la surveillance 07/2020 : Assouplissements dans la vérification de l'identité du cocontractant selon la loi sur le blanchiment d'argent suite à la pandémie de COVID-19

Etat le 2 Oct 2020 FINMA

B-04-22 Comm. FINMA 08/2020 Communication FINMA sur la surveillance 08/2020 : Abandon du LIBOR dans le domaine des dérivés

Etat le 16 Oct 2020 FINMA

B-04-23 Comm. FINMA 09/2020 Communication FINMA sur la surveillance 09/2020 : Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : échange de garanties / nouvelle prolongation du délai transitoire pour les options sur actions

Etat le 12 Nov 2020 FINMA

B-04-24 Comm. FINMA 10/2020 Communication FINMA sur la surveillance 10/2020 : Feuille de route pour l'abandon du LIBOR

Etat le 4 Déc 2020 FINMA

B-04-25 Comm. FINMA 01/2021 Communication FINMA sur la surveillance 01/2021 : Négoce d'actions suisses : reconnaissance de plusieurs plates-formes de négociations britanniques

Etat le 3 Fév 2021 FINMA

B-04-26 Comm. FINMA 02/2021 Communication FINMA sur la surveillance 02/2021 : Obligations de négocier des dérivés et remplacement du taux d'intérêt de référence

Etat le 5 Juil 2021 FINMA

B-04-27 Comm. FINMA 03/2021 Communication FINMA sur la surveillance 03/2021 : Abandon du LIBOR - état des lieux et meilleures pratiques

Etat le 16 Sep 2021 FINMA

B-04-28 Comm. FINMA 04/2021 Communication FINMA sur la surveillance 04/2021 : Mise en oeuvre des nouvelles approches de corrections de valeur pour risques de défaillance des créances non compromises

Etat le 7 Oct 2021 FINMA

B-04-29 Comm. FINMA 05/2021 Communication FINMA sur la surveillance 05/2021 : Prévention et lutte contre l'écoblanchiment

Etat le 3 Nov 2021 FINMA

B-05 Autres communications de la FINMA

B-05-01 Guide pratique pour les questions d'assujettissement concernant les initial coin offerings (ICO)

Etat le 16 Fév 2018 FINMA

B-05-02 Complément au guide pratique pour les questions d'assujettissement concernant les initial coin offerings (ICO)

Etat le 11 Sep 2019 FINMA

B-05-03 Guide pratique pour les demandes concernant une autorisation en tant que personne au sens de l'art. 1b de la loi sur les banques (autorisation Fintech)

Etat le 2 Août 2021 FINMA

Voir aussi https://www.finma.ch/fr/autorisation/fintech/fintech-bewilligung

B-05-04 Guide pratique pour les demandes concernant une autorisation en tant que système de négociation fondé sur la TRD selon les art. 73a ss de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers

Etat le 2 Août 2021 FINMA

Voir aussi https://www.finma.ch/fr/autorisation/fintech/dlt-handelssystem

B-08 Circulaires FINMA 2008

B-08-03 Circ.-FINMA 08/3 Circulaire 2008/3 : Acceptation à titre professionnel de dépôts du public par des établissements non bancaires au sens de la loi sur les banques

Etat le 1 Juil 2019 FINMA

Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.

B-08-04 Circ.-FINMA 08/4 Circulaire 2008/4 : Journal des valeurs mobilières tenu par les maisons de titres et les participants

Etat le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-08-05 Circ.-FINMA 08/5 Circulaire 2008/5 : Commentaires du terme de négociant en valeurs mobilières

Etat le 12 Août 2016 Norme abrogée FINMA

B-08-07 Circ.-FINMA 08/7 Circulaire 2008/7 : Externalisation d'activités dans le secteur bancaire

Etat le 1 Jan 2013 Norme abrogée FINMA

B-08-10 Circ.-FINMA 08/10 Circulaire 2008/10 : Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

Etat le 18 Juil 2018 Norme abrogée FINMA

Abrogée "début 2020" et retirée du site internet de la FINMA à mi-février 2020. Les normes d’autorégulation approuvées ou reconnues sont désormais consultables directement sur le site de la FINMA sous "Documentation>Autorégulations" (dernière consultation: février 2020).

B-08-14 Circ.-FINMA 08/14 Circulaire 2008/14 : Reporting prudentiel à la suite des bouclements annuels et semestriels dans le secteur bancaire

Etat le 1 Jan 2021 FINMA

B-08-15 Circ.-FINMA 08/15 Circulaire 2008/15 : Les fusions, les scissions, les transformations et les transferts de patrimoine d'assureurs-maladie selon la LAMal dans le domaine des assurances-maladie complémentaires selon la LCA

Etat le 1 Jan 2009 FINMA

B-08-17 Circ.-FINMA 08/17 Circulaire 2008/17 : Échange d'information entre les OAR et la FINMA concernant les affiliations, les exclusions et les démissions d'intermédiaires financiers

Etat le 1 Jan 2016 FINMA

Les renvois à l'OIF ont été adaptés aux adaptations de l'OBA entrées en vigueur le 01.01.2016.

B-08-19 Circ.-FINMA 08/19 Circulaire 2008/19 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire

Etat le 1 Jan 2014 FINMA

Progressivement remplacée par Circulaire FINMA 17/7.

B-08-20 Circ.-FINMA 08/20 Circulaire 2008/20 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de marché dans le secteur bancaire

Etat le 1 Jan 2020 FINMA

Modifications du 04.11.2020: "Avec l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 1er janvier 2020, les renvois et notions y relatifs ont été adaptés. Au 1er janvier 2020, les renvois à la Circ.-FINMA «Comptabilité - banques» ont été adaptés à l'ordonnance de la FINMA du 31 octobre 2019 sur les comptes."

B-08-21 Circ.-FINMA 08/21 Circulaire 2008/21 : Exigences de fonds propres et exigences qualitatives relatives aux risques opérationnels dans le secteur bancaire

Etat le 1 Jan 2020 FINMA

B-08-22 Circ.-FINMA 08/22 Circulaire 2008/22 : Exigences de publication liées aux fonds propres et à la liquidité

Etat le 1 Jan 2015 Norme abrogée FINMA

Progressivement remplacée par Circulaire FINMA 16/1. Retirée du site internet de la FINMA en juillet 2020.

B-08-23 Circ.-FINMA 08/23 Circulaire 2008/23 : Répartition des risques dans le secteur bancaire

Etat le 1 Jan 2014 Norme abrogée FINMA

B-08-25 Circ.-FINMA 08/25 Circulaire 2008/25 : Obligation indépendante des entreprises d'assurance de renseigner sur tout fait susceptible de concerner la surveillance

Etat le 1 Jan 2009 FINMA

B-08-36 Circ.-FINMA 08/36 Circulaire 2008/36 : Comptabilité de la prévoyance professionnelle

Etat le 1 Jan 2009 FINMA

B-08-42 Circ.-FINMA 08/42 Circulaire 2008/42 : Provisions techniques dans l'assurance dommages

Etat le 16 Mai 2017 FINMA

B-08-43 Circ.-FINMA 08/43 Circulaire 2008/43 : Provisions techniques dans l'assurance sur la vie

Etat le 1 Jan 2016 FINMA

B-09 Circulaires FINMA 2009

B-09-01 Circ.-FINMA 09/1 Circulaire 2009/1 : Règles-cadres pour la reconnaissance de l'autorégulation en matière de gestion de fortune comme standard minimal

Etat le 1 Août 2016 FINMA

B-10 Circulaires FINMA 2010

B-10-01 Circ.-FINMA 10/1 Circulaire 2010/1 : Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers

Etat le 1 Juil 2017 FINMA

B-10-02 Circ.-FINMA 10/2 Circulaire 2010/2 : Opérations de mise/prise en pension et de prêt/emprunt de titres (Repo/SLB)

Etat le 1 Jan 2015 Norme abrogée FINMA

B-10-03 Circ.-FINMA 10/3 Circulaire 2010/3 : Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale et questions particulières de l'assurance-maladie privée

Etat le 1 Juin 2021 FINMA

B-11 Circulaires FINMA 2011

B-11-01 Circ.-FINMA 11/1 Circulaire 2011/1 : Précisions concernant l'Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA)

Etat le 1 Jan 2017 FINMA

B-11-02 Circ.-FINMA 11/2 Circulaire 2011/2 : Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire

Etat le 1 Jan 2020 FINMA

B-11-03 Circ.-FINMA 11/3 Circulaire 2011/3 : Provisions techniques en réassurance

Etat le 1 Jan 2016 FINMA

B-12 Circulaires FINMA 2012

B-12-01 Circ.-FINMA 12/1 Circulaire 2012/1 : Reconnaissance des instituts de notation de crédit (agences de notation)

Etat le 1 Jan 2015 FINMA

Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.

B-13 Circulaires FINMA 2013

B-13-01 Circ.-FINMA 13/1 Circulaire 2013/1 : Fonds propres des banques pris en compte selon le droit de la surveillance

Etat le 1 Jan 2020 FINMA

B-13-03 Circ.-FINMA 13/3 Circulaire 2013/3 : Activités d'audit

Etat le 1 Jan 2021 FINMA

Les annexes 1 à 22 (tableau Excel, etc.) peuvent être consultées sur le site de la FINMA (www.finma.ch/fr/documentation/circulaires/annexes).

B-13-03a Circ.-FINMA 13/3 Annexes 1-22 de la Circulaire 2013/3 : Activités d'audit

Etat le 1 Jan 2021 FINMA

Les annexes 1 à 22 (tableau Excel, etc.) peuvent être consultées sur le site de la FINMA.

B-13-05 Circ.-FINMA 13/5 Circulaire 2013/5 : Bases régissant l'établissement par les assureurs d'un rapport sur leurs liquidités

Etat le 1 Jan 2016 FINMA

Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.

B-13-07 Circ.-FINMA 13/7 Circulaire 2013/7 : Limitation des positions internes du groupe pour les banques

Etat le 1 Juil 2013 FINMA

B-13-08 Circ.-FINMA 13/8 Circulaire 2013/8 : Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières

Etat le 1 Jan 2021 FINMA

B-13-09 Circ.-FINMA 13/9 Circulaire 2013/9 : Distribution au sens de la législation sur les placements collectifs de capitaux

Etat le 1 Oct 2013 Norme abrogée FINMA

B-15 Circulaires FINMA 2015

B-15-01 Circ.-FINMA 15/1 Circulaire 2015/1 : Prescriptions comptables pour les banques, négociants en valeurs mobilières, groupes et conglomérats financiers (PCB)

Etat le 1 Jan 2015 Norme abrogée FINMA

Dispositions transitoires: cf. Circ.-FINMA 20/1, cm 45.

B-15-02 Circ.-FINMA 15/2 Circulaire 2015/2 : Exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité et exigences quantitatives en matière de détention des liquidités

Etat le 1 Jan 2021 FINMA

Seule la modification du cm 8.1 entre en vigueur le 01.01.2021. Toutes les autres modifications du 04.11.2020 entrent en vigueur le 01.07.2021.

B-15-03 Circ.-FINMA 15/3 Circulaire 2015/3 : Calcul du ratio de fonds propres non pondéré (ratio de levier) par les banques

Etat le 30 Juin 2018 FINMA

B-16 Circulaires FINMA 2016

B-16-01 Circ.-FINMA 16/1 Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication

Etat le 31 Déc 2021 FINMA

B-16-02 Circ.-FINMA 16/2 Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière

Etat le 1 Juil 2021 FINMA

Les annexes (fichiers Excel) peuvent être consultées sur le site de la FINMA (www.finma.ch > Documentation > Circulaires > Annexes).

B-16-03 Circ.-FINMA 16/3 Circulaire 2016/3 : Bases régissant la réalisation d'une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et la présentation des rapports correspondants à la FINMA

Etat le 1 Jan 2019 FINMA

B-16-04 Circ.-FINMA 16/4 Circulaire 2016/4 : Assujettissement, organisation, structure, transactions internes et rapport de groupe pour les groupes et conglomérats d'assurance

Etat le 1 Jan 2016 FINMA

Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.

B-16-05 Circ.-FINMA 16/5 Circulaire 2016/5 : Placements dans la fortune globale et dans la fortune liée des entreprises d'assurance

Etat le 1 Jan 2018 FINMA

B-16-06 Circ.-FINMA 16/6 Circulaire 2016/6 : Assurance sur la vie

Etat le 1 Jan 2016 FINMA

B-16-07 Circ.-FINMA 16/7 Circulaire 2016/7 : Obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques

Etat le 1 Juin 2021 FINMA

B-17 Circulaires FINMA 2017

B-17-01 Circ.-FINMA 17/1 Circulaire 2017/1 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et contrôles internes des banques

Etat le 1 Jan 2020 FINMA

B-17-02 Circ.-FINMA 17/2 Circulaire 2017/2 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et système de contrôle interne en matière d'assurance

Etat le 1 Jan 2017 FINMA

B-17-03 Circ.-FINMA 17/3 Circulaire 2017/3 : Test suisse de solvabilité (SST)

Etat le 1 Jan 2017 FINMA

Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.

B-17-04 Circ.-FINMA 17/4 Circulaire 2017/4 : Exigences posées à l'actuaire responsable

Etat le 1 Jan 2017 FINMA

B-17-05 Circ.-FINMA 17/5 Circulaire 2017/5 : Exigences envers les plans d'exploitation des entreprises d'assurance

Etat le 1 Jan 2017 FINMA

B-17-06 Circ.-FINMA 17/6 Circulaire 2017/6 : Transmission directe d'informations non publiques à des autorités et services étrangers par des assujettis

Etat le 1 Avr 2021 FINMA

B-17-07 Circ.-FINMA 17/7 Circulaire 2017/7 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire

Etat le 1 Jan 2021 FINMA

B-18 Circulaires FINMA 2018

B-18-01 Circ.-FINMA 18/1 Circulaire 2018/1 : Obligations des exploitants d'un système organisé de négociation

Etat le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-18-02 Circ.-FINMA 18/2 Circulaire 2018/2 : Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières

Etat le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-18-03 Circ.-FINMA 18/3 Circulaire 2018/3 : Externalisations dans le secteur des banques, des entreprises d'assurance et de certains établissements financiers au sens de la LEFin

Etat le 1 Jan 2021 FINMA

B-18-04 Circ.-FINMA 18/4 Circulaire 2018/4 : Définition des tarifs d'épargne, de risque et de frais, des valeurs de règlement et des conditions générales d'assurance de la prévoyance professionnelle dans le plan d’exploitation

Etat le 1 Déc 2018 FINMA

B-19 Circulaires FINMA 2019

B-19-01 Circ.-FINMA 19/1 Circulaire 2019/1 : Prescriptions en matière de répartition des risques pour les banques

Etat le 1 Jan 2020 FINMA

B-19-02 Circ.-FINMA 19/2 Circulaire 2019/2 : Mesure, gestion, surveillance et contrôle des risques de taux d'intérêt dans le portefeuille de la banque

Etat le 1 Jan 2019 FINMA

B-20 Circulaires FINMA 2020

B-20-01 Circ.-FINMA 20/1 Circulaire 2020/1 : Prescriptions comptables pour les banques, les maisons de titres, les groupes et conglomérats financiers

Etat le 1 Jan 2021 FINMA

C Autres autorités

C-01 Conseil Fédéral

C-01-01 Lignes directrices en matière de finance durable

Etat le 24 Juin 2020 Conseil fédéral

C-03 BNS Banque nationale suisse

C-03-01 Conditions générales de la Banque nationale suisse

Etat le 1 Fév 2022 Version future Banque nationale suisse

C-03-01 Conditions générales de la Banque nationale suisse

Etat le 1 Jan 2019 Banque nationale suisse

C-03-05 Règlement relatif aux placements financiers et aux opérations financières à titre privé des membres des organes de direction de la Banque

Etat le 1 Juil 2016 Banque nationale suisse

C-03-06 Placements financiers et opérations financières à titre privé du personnel de la BNS (Directive générale n° 1401)

Etat le 1 Jan 2022 Banque nationale suisse

C-03-07 Code de conduite pour les membres du Conseil de banque de la Banque nationale suisse

Etat le 1 Jan 2013 Banque nationale suisse

C-03-08 Code de conduite de la Banque nationale suisse

Etat le 1 Oct 2015 Banque nationale suisse

C-03-10 Note concernant la reproduction de billets de banque

Etat le 30 Août 2017 Banque nationale suisse

C-03-11 Note sur la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)

Etat le 17 Juil 2020 Banque nationale suisse

C-05 COPA Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-01 R-COPA Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition

Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-05 Directive relative aux conflits d'intérêts des membres et collaborateurs de la Commission

Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-11 Circ. COPA n° 1 Circulaire COPA n° 1 : Programmes de rachat

Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-12 Circ. COPA n° 2 Circulaire COPA n° 2 : Liquidité au sens du droit des OPA

Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-13 Circ. COPA n° 3 Circulaire COPA n° 3 : Contrôle des offres publiques d'acquisition

Etat le 1 Jan 2017 Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-14 Circ. COPA n° 4 Circulaire COPA n° 4 : Communication aux principaux médias

Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-15 Circ. COPA n° 5 Circulaire COPA n° 5 : Dérogation à l'offre obligatoire à des fins d'assainissement / Concept d'assainissement de la société visée

Etat le 1 Oct 2020 Commission des offres publiques d'acquisition

C-09 CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-01 Règlement d'organisation et de gestion de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

Etat le 1 Nov 2012 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-10 D-01/2012 Directives D-01/2012 : Agrément des experts en prévoyance professionnelle

Etat le 1 Juil 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-11 D-02/2012 Directives D-02/2012 : Standard des rapports annuels des autorités de surveillance

Etat le 1 Juil 2016 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-13 D-02/2013 Directives D-02/2013 : Indication des frais de gestion de la fortune

Etat le 1 Jan 2013 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-14 D-03/2013 Directives D-03/2013 : Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle

Etat le 1 Jan 2016 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-15 D-04/2013 Directives D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision

Etat le 1 Avr 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-16 D-05/2013 Directives D-05/2013 : Chiffres-clés déterminants et autres renseignements devant être fournis par les fondations de placement

Etat le 19 Déc 2013 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-17 D-01/2014 Directive D-01/2014 : Habilitation des gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle

Etat le 23 Mar 2017 Norme abrogée Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

Abrogée suite à la modification du 01.01.2020 de la directive D-01-2016.

C-09-19 D-03/2014 Directives D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal

Etat le 31 Déc 2021 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-20 D-04/2014 Directive D-04/2014 : Fondations du pilier 3a et fondations de libre passage

Etat le 2 Juil 2014 Norme abrogée Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-21 D-05/2014 Directives D-05/2014 : Octroi de prêts hypothécaires ("hypothèques sur son propre immeuble")

Etat le 1 Déc 2014 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-22 D-01/2016 Directives D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement

Etat le 1 Jan 2020 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-23 D-02/2016 Directives D-02/2016 : Fonds de bienfaisance visés par l'art. 89a, al. 7, CC

Etat le 1 Fév 2019 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-24 D-03/2016 Directives D-03/2016 : L'assurance qualité dans la révision selon la LPP

Etat le 25 Oct 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-25 D-01/2017 Directives D-01/2017 : Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle

Etat le 1 Jan 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-26 D-01/2021 Directives D-01/2021 : Exigences de transparence et de contrôle interne pour les institutions de prévoyance en concurrence entre elles

Etat le 1 Mar 2021 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-27 D-02/2021 Directives D-02/2021 : Assurance qualité en cas de gestion externe de la fortune de prévoyance

Etat le 1 Nov 2021 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-11 SECO Secrétariat d'Etat à l'économie

C-11-11 Indication des prix et publicité des services bancaires et analogues : brochure d'information

Etat le 1 Juil 2019 Secrétariat d'Etat à l'économie

C-20 Organismes de surveillance

C-21 OSIF Organisme de surveillance des instituts financiers

C-21-01 Contrat d'assujettissement et de surveillance

Etat le 28 Juin 2021 Organisme de surveillance des instituts financiers

Document non daté, portant la mention "v28062021".

C-21-02 Tarif des taxes et émoluments de l'OSIF à l'égard des assujettis

Etat le 11 Nov 2021 Organisme de surveillance des instituts financiers

C-22 OSFIN Organisation de surveillance financière

C-22-01 Règlement sur l'assujettissement et la surveillance courante

Etat le 25 Mai 2020 Organisation de surveillance financière

C-22-02 Contrat d'examen des conditions d'assujettissement

Etat le 1 Juil 2021 Organisation de surveillance financière

C-22-03 Règlement relatif au tarif des frais d'OSFIN

Etat le 21 Juin 2021 Organisation de surveillance financière

C-23 SO-FIT Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

C-23-01 Règlement de l'Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees (SO-FIT) relatif aux obligations des assujettis à l'organisme de surveillance

Etat le 1 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

C-23-02 Contrat d'analyse de la demande d'assujettissement entre SO-FIT et le candidat à l'assujettissement

Etat le 1 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

Document non daté, publié sur le site internet de SO-FIT en octobre 2020.

C-23-03 Contrat d'assujettissement à SO-FIT entre SO-FIT et l'assujetti

Etat le 1 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

Document non daté, publié sur le site internet de SO-FIT en octobre 2020.

C-23-04 Emoluments et tarifs applicables aux assujettis de l'OS de SO-FIT

Etat le 1 Jan 2022 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

Etat le 15.11.2020 [sic! probablement 15.11.2021]

C-24 FINcontrol Suisse

C-24-01 Aufsichtskonzept zur laufenden Aufsicht über Vermögensverwalter nach Art. 17 Abs. 1 FINIG und Trustees nach Art. 17 Abs. 2 FINIG sowie über Prüfgesellschaften und leitende Prüfer

Etat le 30 Sep 2020 FINcontrol Suisse SA

C-24-02 Gebührenreglement der FINcontrol Suisse AG

Etat le 31 Mai 2021 FINcontrol Suisse SA

C-25 AOOS Société anonyme suisse de surveillance

C-25-01 Règlement de l'Organisme de Surveillance (OS) selon la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) et la loi fédérale sur l'Autorité de surveillance des marchés financiers (LFINMA)

Etat le 27 Oct 2020 AOOS Société anonyme suisse de surveillance

C-25-02 Demande d'affiliation à l'Organisme de surveillance selon la loi fédérale sur les établissements financiers et la loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers ou à l'Organisme d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent

Etat le 1 Nov 2020 AOOS Société anonyme suisse de surveillance

Document non daté, publié sur le site internet de l'AOOS en novembre 2020.

C-25-03 Contrat d'affiliation à l'Organisme de surveillance selon la loi fédérale sur les établissements financiers et la loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers

Etat le 1 Jan 2021 AOOS Société anonyme suisse de surveillance

Document non daté, publié sur le site internet de l'AOOS en janvier 2021.

C-25-04 Règlement sur les émoluments de l'Organisme de surveillance et de l'Organisme d’autorégulation

Etat le 27 Oct 2020 AOOS Société anonyme suisse de surveillance

C-25-05 Guide pour l'affiliation à l'OS d'AOOS

Etat le 25 Août 2021 AOOS Société anonyme suisse de surveillance

C-40 Registres des conseillers

C-41 Organe d'enregistrement BX Swiss

C-41-01 Règlement de l'organe d'enregistrement de BX Swiss AG

Etat le 20 Juil 2020 BX Swiss SA

La FINMA a agréé BX Swiss en tant qu'organe d'enregistrement pour les conseillères et conseillers à la clientèle à partir du 20.07.2020.

C-41-02 Fiche d'information concernant l'attestation des connaissances requises selon l'art. 6 LSFin

Etat le 20 Juil 2020 BX Swiss SA

C-42 Organe d'enregistrement ARIF

C-42-01 Conditions générales du registre des conseillers à la clientèle tenu par l'ARIF

Etat le 26 Juil 2021 Association romande des intermédiaires financiers

La FINMA a agréé l'ARIF en tant q'organe d'enregistrement pour les conseillères et conseillers à la clientèle à partir du 14.09.2020. Document marqué "v26072021" mais sans changements d'importance par apport à la version précédente.

C-42-02 Document d'information sur la preuve des connaissances

Etat le 15 Nov 2021 Association romande des intermédiaires financiers

Nouveauté: 4h de formation continue exigées (au lieu de 8h précédemment). Les nouvelles versions allemande et anglaise n'existent pas encore.

C-43 Registre des conseillers RegFix - PolyReg Services

C-43-01 Règlement d'enregistrement de l'organe d'enregistrement pour le registre des conseillers RegFix

Etat le 1 Jan 2022 PolyReg Services Sàrl

C-60 Organes de contrôle des prospectus

C-61 SIX Prospectus Office

C-61-01 Critères pour la cohérence et la clarté

Etat le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA

C-61-02 DPF Directive relatives aux informations financières pro forma (Annexe 1, ch. 2.8.6 let. c OSFin)

Etat le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA

C-61-03 Liste des normes de présentation des comptes reconnues de manière générale

Etat le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA

C-61-04 Liste des pays

Etat le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA

C-61-05 Liste des plates-formes de négociation étrangères reconnues

Etat le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA

C-61-06 Réglementation relative à la suspension du délai dans la procédure de contrôle du prospectus

Etat le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA

C-61-07 Suppléments relatifs à des faits non soumis à approbation

Etat le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA

C-62 Organe de contrôle des prospectus BX Swiss

C-62-01 Reglement der Prüfstelle der BX Swiss AG

Etat le 20 Juil 2020 BX Swiss SA

C-62-02 Richtlinie Pro Forma-Finanzinformationen

Etat le 1 Juin 2020 BX Swiss SA

C-62-03 Weisung Ausnahmen von der Prüfpflicht für Prospekte und Nachträge / Anerkannte Rechnungslegungsstandards

Etat le 1 Juin 2020 BX Swiss SA

D Autoréglementation

D-01 Swiss Banking - Autoréglementation

D-01-01 Directives applicables à la gestion du risque-pays

Etat le 31 Déc 1997 Association suisse des banquiers

D-01-02 Directive relative aux Notes de débiteurs étrangers

Etat le 1 Sep 2001 Norme abrogée Association suisse des banquiers

D-01-03 Directives relatives à l'attribution de valeurs mobilières liées aux fonds propres lors de placements publics en Suisse

Etat le 1 Jan 2005 Association suisse des banquiers

D-01-04 Traitement de la fausse monnaie, des fausses pièces de monnaie et des faux lingots en métal précieux

Etat le 13 Mar 2007 Association suisse des banquiers

D-01-05 Directives visant à garantir l'indépendance de l'analyse financière

Etat le 1 Fév 2018 Association suisse des banquiers

D-01-06 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières applicables à l'exécution d'opérations sur titres

Etat le 1 Juil 2009 Norme abrogée Association suisse des banquiers

D-01-07 Recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM)

Etat le 1 Oct 2013 Association suisse des banquiers

La FINMA reconnait uniquement les chiffres 4.4 Stratégie de BCM, 4.5.1 Business Impact Analysis et 4.5.2 Options en matière de Business Recovery comme standards minimaux.

D-01-09 Directives relatives à l'obligation d'inventaire selon l'art. 24 al. 3 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC)

Etat le 29 Avr 2015 Norme abrogée Association suisse des banquiers

D-01-10 Convention XIII simplifiant l'encaissement des effets de change et des chèques

Etat le 1 Juil 1984 Association suisse des banquiers

D-01-11 Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires

Etat le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers

D-01-12 Directives concernant l'examen, l'évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier

Etat le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers

D-01-13 Directives relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès de banques suisses (Directives Narilo)

Etat le 1 Jan 2015 Association suisse des banquiers

D-01-14 Directives concernant l'information des investisseurs sur les produits structurés

Etat le 1 Mar 2015 Association suisse des banquiers, Association suisse Produits structurés

D-01-18 Directives concernant les placements fiduciaires

Etat le 1 Jan 2017 Association suisse des banquiers

D-01-19 Directives concernant le mandat de gestion de fortune

Etat le 1 Jan 2022 Association suisse des banquiers

Ces Directives révisées concernant le mandat de gestion de fortune prennent la forme d'une autorégulation libre. Elles ne sont pas reconnues par la FINMA et ne déploient donc pas d'effet contraignant général. Elles ont été approuvées par le Conseil d'administration de l'ASB le 11.11.2020 (Source: Circulaire ASB n° 8043 du 01.12.2020).

D-01-20 CDB 20 Convention relative à l'obligation de diligence des banques

Etat le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers

D-01-20a Convention relative à l'obligation de diligence des banques : dénonciation CDB 16 et déclaration d'adhésion CDB 20

Etat le 5 Juin 2019 Association suisse des banquiers

Document annexé à la circulaire de l'ASB n° 7991 du 05.06.2019.

D-01-20b Règlement de procédure par devant la Commission de surveillance CDB

Etat le 1 Mai 2019 Association suisse des banquiers

Circulaire ASB n° 7990 du 27.05.2019.

D-01-20c Règlement d'enquête CDB

Etat le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers

Circulaire ASB n° 8010 du 20.12.2019.

D-01-21 Commentaire concernant la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 20)

Etat le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers

Non datée. Publiée le 04.04.2019.

D-02 Swiss Banking - Guides et recommandations

D-02-01 Communication de l'ASB relative à la divulgation de données clients en matière de trafic des paiements, de transactions sur titres et autres opérations en relation avec SWIFT

Etat le 1 Juin 2009 Association suisse des banquiers

D-02-02 Recommandations de l'ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des adultes

Etat le 24 Juil 2013 Association suisse des banquiers, Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes

D-02-03 Opérations de financement pour des personnes sous curatelle : une recommandation de l'ASB et de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA)

Etat le 1 Nov 2015 Association suisse des banquiers, Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes

D-02-04 Information de l'ASB relative à la communication de données de clients et d'autres renseignements dans le cadre du trafic international des paiements et des investissements en titres étrangers

Etat le 1 Fév 2016 Association suisse des banquiers

D-02-05 Guide pratique concernant l'ouverture de comptes d'entreprises pour des sociétés TRD (2e éd.)

Etat le 1 Août 2019 Association suisse des banquiers

D-02-06 Risques inhérents au commerce d'instruments financiers

Etat le 1 Nov 2019 Association suisse des banquiers

D-02-07 Recommandation "Obligation de collaborer selon l'art. 448 CC" : Demande de renseignements d'une APEA auprès d'une banque

Etat le 1 Déc 2019 Association suisse des banquiers, Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes

D-02-08 Guide "Cloud" : Recommandations pour sécuriser le cloud banking (2e édition)

Etat le 1 Juin 2020 Association suisse des banquiers

D-02-08a Annexe I au Guide Cloud : Complément au chapitre V, Cm 63 à 69 : contrôle (audit) des prestations de cloud computing et des moyens mis en oeuvre

Etat le 1 Déc 2020 Association suisse des banquiers

D-02-09 Guide pour l'intégration des facteurs ESG dans le processus de conseil auprès des clients privés

Etat le 4 Juin 2020 Association suisse des banquiers

D-02-10 Lignes directrices pour le traitement des crédits COVID-19

Etat le 29 Juil 2021 Association suisse des banquiers

D-02-11 Gestion des risques d'insolvabilité : Recommandations de l'ASB à l'intention des fournisseurs de crédit en cas de difficultés financières d'une entreprise emprunteuse

Etat le 1 Jan 2021 Association suisse des banquiers

Document daté "Septembre 2020", mis en ligne par l'ASB sur son site le 03.11.2020.

D-02-11a Accord moratoire : modèle en lien avec les Recommandations de l'ASB à l'intention des fournisseurs de crédit en cas de difficultés financières d'une entreprise emprunteuse

Etat le 1 Jan 2021 Association suisse des banquiers

En vigueur le 01.01.2021.

D-02-11b Contrat de garantie financière : modèle en lien avec les Recommandations de l'ASB à l'intention des fournisseurs de crédit en cas de difficultés financières d'une entreprise emprunteuse

Etat le 1 Jan 2021 Association suisse des banquiers

En vigueur le 01.01.2021.

D-02-11c Contrat relatif à la gestion de sûretés à titre fiduciaire : modèle en lien avec les Recommandations de l'ASB à l'intention des fournisseurs de crédit en cas de difficultés financières d'une entreprise emprunteuse

Etat le 1 Jan 2021 Association suisse des banquiers

En vigueur le 01.01.2021.

D-02-12 Gestion des données dans les activités bancaires courantes : guide de l'ASB

Etat le 1 Mai 2021 Association suisse des banquiers

D-03 esisuisse

D-03-01 Convention des banques et négociants en valeurs mobilières suisses relative à la garantie des dépôts (Convention entre esisuisse et ses membres)

Etat le 3 Juin 2020 esisuisse

La date sur le document est erronée: il s'agit de la version du 3 juin 2020.

D-03-10 MoU zur Koordination und zum Informationsaustausch zwischen der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht FINMA und der Einlagensicherung der Banken und Effektenhändler (esisuisse)

Etat le 14 Fév 2014 FINMA, esisuisse

D-05 ASA Association suisse d'assurances

D-05-01 Business continuity management (BCM) pour les compagnies d'assurances en Suisse : standards minimaux et recommandations

Etat le 1 Oct 2015 Association suisse d'assurances

D-05-02 Règles de conduite pour compagnies d'assurances en matière de gestion de placements de capitaux

Etat le 1 Juil 2014 Association suisse d'assurances

D-07 Asset Management Association Switzerland

D-07-01 Règles de conduite de l’Asset Management Association Switzerland

Etat le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland

Version du 5 août et 23 septembre 2021.

D-07-10 Directive pour la distribution de placements collectifs de capitaux

Etat le 1 Juil 2014 Norme abrogée Swiss Funds & Asset Management Association

D-07-20 Directives concernant le document d'«Informations clés pour l'investisseur» en matière de fonds en valeurs mobilières et autres fonds en placements traditionnels, sous la forme de fonds ouverts au public

Etat le 1 Fév 2012 Asset Management Association Switzerland

D-07-21 Dispositions suisses obligatoires pour les KIID de placements collectifs étrangers qui sont voués à la distribution en Suisse

Etat le 20 Jan 2012 Norme abrogée Swiss Funds & Asset Management Association

D-07-30 Directive pour l'évaluation de la fortune de placements collectifs de capitaux et pour le traitement d'erreurs d'évaluation pour les placements collectifs de capitaux ouverts

Etat le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland

D-07-31 Directive pour le calcul et la publication de performance de placements collectifs de capitaux

Etat le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland

D-07-32 Directive concernant les obligations liées à la perception de frais et à l'imputation de coûts, ainsi qu'à leur utilisation (directive sur la transparence)

Etat le 1 Juil 2014 Norme abrogée Swiss Funds & Asset Management Association

D-07-33 Directive pour le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER) des placements collectifs de capitaux

Etat le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland

D-07-50 Directive pour les fonds du marché monétaire

Etat le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland

D-07-60 Directive pour les fonds immobiliers

Etat le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland

D-09 economiesuisse

D-09-01 Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d'entreprise

Etat le 29 Fév 2016 economiesuisse

D-09-02 Lignes directrices pour les investisseurs institutionnels en vue de l'exercice des droits sociaux dans les sociétés anonymes

Etat le 21 Jan 2013 Association suisse des banquiers, Association suisse des institutions de prévoyance, economiesuisse , Ethos - Fondation suisse pour un développement durable, Fédération des groupes industriels et de services en Suisse, Fonds de compensation AVS/AI/IPG

D-10 Plateformes de négociation

D-12 SIX Swiss Exchange

D-12-01 Règlement relatif au négoce

Etat le 6 Déc 2021 SIX Swiss Exchange SA

D-12-10 RC Règlement de cotation

Etat le 6 Déc 2021 SIX Swiss Exchange SA

D-12-30 DCG Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance

Etat le 1 Oct 2021 SIX Swiss Exchange SA

D-12-31 DPE Directive concernant la publicité événementielle

Etat le 1 Oct 2021 SIX Swiss Exchange SA

D-12-32 DTM Directive concernant la publicité des transactions du management

Etat le 1 Mai 2018 SIX Swiss Exchange SA

D-30 Organismes d'autorégulation

D-31 ARIF Association romande des intermédiaires financiers

D-31-01 Règlement d'autorégulation de l'ARIF

Etat le 25 Nov 2015 Association romande des intermédiaires financiers

D-31-02 Directives 2 à 13 de l'ARIF

Etat le 31 Mar 2021 Association romande des intermédiaires financiers

Non datées. Les dernières modifications du 22.02.2021 ont été ratifiées par la FINMA le 31.03.2021.

D-31-14 Directive 14 : Code de déontologie relatif à l'exercice de la profession de gérant de fortune indépendant

Etat le 22 Août 2016 Association romande des intermédiaires financiers

D-32 OAR AOOS Société anonyme suisse de surveillance

D-32-01 Règlement de l'organisme d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent (LBA)

Etat le 27 Oct 2020 AOOS Société anonyme suisse de surveillance

D-33 OAR/ASSL Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing

D-33-01 RAR Règlement d'autorégulation OAR/ASSL

Etat le 1 Jan 2020 Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing

D-33-01a Annexe A au Règlement d'autorégulation OAR/ASSL : Aide-mémoire Indices de blanchiment d'argent dans les affaires de leasing

Etat le 1 Jan 2020 Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing

D-33-02 Règlement relatif à la formation LBA des intermédiaires financiers affiliés

Etat le 13 Jan 2016 Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing

D-34 OAD FCT Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino

D-34-01 ROAD Regolamento dell'Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino

Etat le 1 Jan 2020 Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino

D-34-02 NCGP Norme di comportamento nell'ambito della gestione patrimoniale

Etat le 1 Jan 2014 Norme abrogée Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino

D-35 OAR-ASA Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances

D-35-01 R OAR-ASA Règlement de l'organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Etat le 1 Jan 2020 Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances

Art. 42 al. 1 OBA-FINMA: "Les obligations de diligence des institutions d'assurance sont régies par les dispositions du Règlement du 22 juin 2018 de l'organisme d'autorégulation de l'Association Suisse d'Assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent."