Infrastructures des marchés financiers
État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral
Suite et fin concernant les Credit Default Swaps sur Credit Suisse
Aucune faillite constitutive d’un événement de crédit n’a eu lieu
Jean-François Mion — 1 juin 2023
Infrastructures des marchés financiers Too big to fail
Le comité de détermination de l’ISDA a tranché
Aucune intervention gouvernementale constitutive d’un événement de crédit n’a eu lieu pour les Credit Default Swaps sur les obligations subordonnées de Credit Suisse
Jean-François Mion — 22 mai 2023
Infrastructures des marchés financiers Too big to fail
Placements collectifs de capitaux
Une clarification (bienvenue) de l’obligation d’annonce des participations
Lukaz Samb — 6 octobre 2022
Infrastructures des marchés financiers Négoce de valeurs mobilières Placements collectifs
Bourse suisse
Nouveau droit de la publicité événementielle : raison et sensibilité
Rashid Bahar — 6 mai 2021
Infrastructures des marchés financiers Non classé
Blockchain
Les cryptoactifs en droit civil : prologue
Olivier Depierre — 26 avril 2019
Finance numérique Infrastructures des marchés financiers Non classé
Blockchain et technologie des registres distribués (TRD) : le Conseil fédéral dévoile un premier train de modifications législatives
Jeremy Bacharach — 22 mars 2019
Le Conseil fédéral met en consultation un avant-projet de modification de huit lois fédérales destiné à adapter l’ordre juridique suisse à l’émergence de la technologie blockchain. L’exécutif fait suite aux annonces de son Rapport sur le traitement juridique de la blockchain publié en décembre 2018. Le projet vise à moderniser la notion de droits-valeurs (art. 973c CO ; cdbf.ch/1043) et à modifier la LP, la LDIP, la LBN, la LB, la LEFin, la LBA et la LIMF (cdbf.ch/1040).
Blanchiment d'argent Finance numérique Infrastructures des marchés financiers
Blockchain
Infrastructure des marchés financiers : vers la création d’une nouvelle catégorie d’autorisation ?
Leandro Lepori — 4 janvier 2019
Finance numérique Infrastructures des marchés financiers
Equivalence boursière : la reconnaissance de la FINMA provisoirement ouverte aux plates-formes de négociation européennes
Jeremy Bacharach — 21 décembre 2018
Les plates-formes de négociation européennes peuvent désormais obtenir la reconnaissance de la FINMA au sens de l’ordonnance du Conseil fédéral sur les plates-formes de négociation étrangères (cf. Jeremy Bacharach, cdbf.ch/1035). Cette modification fait suite à l’octroi de l’équivalence boursière à la Suisse par la Commission européenne jusqu’en juin 2019. L’obligation d’obtenir la reconnaissance de la FINMA pour négocier des titres de sociétés suisses cotées en Suisse reste en vigueur.
FINMA Infrastructures des marchés financiers Union Européenne
Relations Suisse-UE
Entre protection et rétorsion : l’ordonnance sur les plates-formes de négociation étrangères
Jeremy Bacharach — 7 décembre 2018
Infrastructures des marchés financiers Non classé Union Européenne
Le Conseil fédéral arrête une mesure éventuelle visant à protéger l'infrastructure boursière suisse
Célian Hirsch — 8 juin 2018
Le Conseil fédéral a arrêté aujourd’hui une mesure qui permettrait de protéger l’infrastructure boursière suisse si l’équivalence boursière accordée par la Commission européenne n’était pas prolongée en fin d’année 2018.
Infrastructures des marchés financiers Non classé
Révision de l’ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers
Hristina Stoyanova — 20 décembre 2017
La révision de l’OIMF-FINMA porte sur les catégories de dérivés de gré à gré qui doivent être soumises à l’obligation de compenser. La FINMA s’est inspirée de la législation européenne pour rendre la réglementation suisse relative à la négociation de dérivés euro-compatible.
FINMA Infrastructures des marchés financiers Non classé
Participations boursières
Clarification de l’obligation de déclarer
Leandro Lepori — 14 mars 2017
Infrastructures des marchés financiers Non classé Surveillance des marchés financiers
OIMF-FINMA : obligation de déclarer pour les détenteurs de droits de vote
Leandro Lepori — 22 août 2016
La FINMA ouvre une audition jusqu’au 3 octobre prochain concernant l’adaptation de l’obligation de déclarer pour les détenteurs de droits de vote. Au terme de l’audition, la FINMA décidera s’il y a lieu d’adapter les règles.
FINMA Infrastructures des marchés financiers
Modification OIMF : prolongation des délais transitoires
Yvan Mario Platino — 29 juin 2016
Le CF prolonge jusqu’au 1er janvier 2018 les délais transitoires de l’OIMF, afin de s’aligner sur le report d’un an visant la prise d’effet des dispositions analogues de MiFID II.