Aller au contenu principal

Hristina Stoyanova

Hristina Stoyanova est titulaire d’un Bachelor en Droit (2015) et d’une Maîtrise en Droit des Affaires (2016) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. En 2015, elle a fait partie de la formation sélective du Magistère de droit des activités économiques à la même université.  De septembre 2016 à février 2018, elle a effectué une Maîtrise en Droit à l’Université de Genève, avec une préférence pour les matières en Droit bancaire et financier et en Droit fiscal. Avant d’intégrer le Centre de droit bancaire et financier, Hristina Stoyanova a effectué des stages auprès d’une banque, dans deux Etudes d’avocats et à l’ONU.

Les standards internationaux en matière de finance durable : interactions entre démarches volontaires et exigences légales

Face à l’urgence climatique, les milieux financiers se redirigent vers des produits et services plus durables et doivent élaborer des standards afin d’établir des processus et des méthodes permettant de mesurer l’impact des investissements sur l’environnement. Cette contribution au Liber amicorum pour Henry Peter analyse, d’une part, dans quelle mesure l’implantation de standards internationaux en matière de finance durable peut être renforcée par la règlementation européenne qui s’en inspire ; d’autre part, elle explique comment et pourquoi, même dans un système qui repose largement sur une démarche volontaire, telle la Suisse, la prise en compte des standards internationaux revêt une importance particulière.

Consulter
In: Rita Trigo Trindade, Rashid Bahar et Giulia Neri-Castrane (éd.), Vers les sommets du droit - Liber amicorum pour Henry Peter. - Genève, Schulthess, 2019. - p. 329-344

Prospectus d'émission de valeurs mobilières : regards croisés sur le droit suisse et le droit de l'Union européenne

Le droit est une matière complexe. En droit financier, cette complexité réside dans la difficulté d’assurer simultanément la protection des investisseurs et celle des marchés en tant que tels. Le législateur en est conscient et propose régulièrement des réformes de simplification et d’harmonisation du droit. Pour améliorer la sécurité juridique, les réformes doivent prendre en compte l’interdépendance à l’échelle internationale des marchés financiers, ainsi que l’évolution de la société et des nouvelles technologies. Toutefois, ces objectifs sont parfois difficiles à mettre en pratique. La globalisation des marchés de capitaux exige que les droits nationaux deviennent de plus en plus harmonisés et similaires, mais cela entre en contradiction avec les intérêts nationaux en matière de compétitivité économique. Il en résulte des pressions politiques et des discussions sur la conformité d’un droit par rapport à un autre. S’agissant du prospectus, le P-LSFin et le règlement Prospectus de l’UE visent à fournir un cadre légal plus clair et plus uniforme, tout en favorisant la transparence sur les marchés de capitaux et la protection des investisseurs.

Consulter
Maîtrise universitaire en droit, Université de Genève, 2018

Réforme fiscale

L’impôt anticipé à la croisée des chemins

Le 26 juin 2019, le Conseil fédéral a adopté des lignes directrices concernant la réforme de l’impôt anticipé. L’objectif est, d’une part, de renforcer le marché suisse des capitaux en incitant les investisseurs étrangers à investir dans des placements suisses portant intérêts et, d’autre part, de lutter plus efficacement contre la soustraction d’impôt. Le 27 septembre 2019, ces lignes directrices ont été complétées par le Conseil fédéral en vue de l’ouverture d’une consultation en 2020. Elles prévoient notamment : La suppression[...]

Réserves de change et durabilité

Dans un article sur la gestion des réserves de change par les banques centrales, des conseillers auprès de la Banque des règlements internationaux préconisent d’ajouter aux trois critères traditionnels destinés à assurer la stabilité des prix – liquidité, sécurité et rendement – une quatrième composante : la durabilité, afin d’atténuer les nouveaux risques financiers liés au changement climatique.

MiFID II : coûts de l’information des clients

Selon l’art 90 MiFID II, la Commission européenne devra présenter un rapport au Parlement et au Conseil d’ici au 3 mars 2020 sur la mise en œuvre de la Directive par les États membres. Auparavant, la Commission devait consulter l’Autorité européenne des marchés financiers au sujet des coûts engendrés par l’information des clients (art. 24) et la gestion des conflits d’intérêts (art. 23) pour les entreprises d’investissement. C’est chose faite. L’AEMF publie ainsi les réponses récoltées auprès de 40 entreprises

Les obligations vertes : un appui à la stabilité financière ?

La Banque des règlements internationaux a publié son rapport annuel dans lequel elle se penche sur l’importance pour les banques centrales d’investir dans des obligations vertes. Elle souligne toutefois la nécessité d’une standardisation des critères et des méthodes de certification des obligations vertes ainsi que l’élaboration de standards minimaux pour leur éligibilité. Le rapport relève que les risques climatiques peuvent avoir de lourdes conséquences sur le secteur bancaire et financier et constituer une nouvelle forme de risques systémiques.

Surveillance et réglementation

Fonds propres des banques et répartition des risques

Le 14 mai 2019, le Conseil de l’UE a adopté un paquet législatif visant à renforcer l’Union bancaire. Mise en place au sein de l’UE en réaction à la crise financière de 2008, l’Union bancaire comporte deux éléments constitutifs: le mécanisme de surveillance unique (MSU) et le mécanisme de résolution unique (MRU). Le MSU a pour objectif d’assurer la surveillance prudentielle des établissements de crédit de la zone euro. La Banque centrale européenne est responsable du bon fonctionnement de ce[...]

Finance durable : quo vadis ?

L’Autorité européenne des marchés financiers a publié deux rapports finaux à l’intention de la Commission européenne portant sur l’intégration des risques et des facteurs de durabilité dans la directive MiFID II, la directive AIFM et la directive OPCVM. Le premier rapport analyse les exigences organisationnelles, la gestion des risques, les coûts et les conflits d’intérêts liés aux risques de durabilité. Le second rapport se penche davantage sur les exigences en matière de due diligence dans la sélection et la surveillance des investissements durables.

Procédure pénale

La portée du principe in dubio pro duriore en cas de classement implicite

Gardien de l’application conforme du droit aux faits par les cours et les tribunaux cantonaux, le Tribunal fédéral se penche, dans l’arrêt commenté, sur la portée du principe in dubio pro duriore dans le cadre d’un classement implicite rendu par le Ministère public (arrêt 6B_819/2018 du 25 janvier 2019). Dans le cas d’espèce, un employé de banque est chargé de la gestion des avoirs d’une cliente dès 2006. A la suite de la découverte d’opérations et de transferts effectués sur[...]

La FINMA rejoint le Network for Greening the Financial System

La transition vers une économie à zéro ou à faible émission de carbone pourrait constituer un risque pour la stabilité financière dans la mesure où elle provoquerait des pertes de valeur et un durcissement persistant des conditions financières, appelé « moment Minsky ». Pour analyser les conséquences de cette transition, la FINMA rejoint le Network for Greening the Financial System. Ce réseau d’autorités de surveillance et de banques centrales s’engage pour une prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans le secteur financier.

L'impact des crédits consortiaux sur la libre concurrence dans les marchés du crédit européens

Le rapport de la Commission européenne analyse chaque étape de la syndication de crédits et identifie un certain nombre d’obstacles à la libre concurrence dans les marchés des crédits. Selon le rapport (p. 237), les banques ont un devoir de diligence envers leurs clients, ce qui implique qu’elles doivent fournir un conseil dans l’intérêt du client, ainsi qu’identifier et gérer les éventuels conflits d’intérêts. Les banques doivent aussi éviter l’alignement anticoncurrentiel des prix.

Emission d'obligations vertes : vers une nouvelle réglementation financière ?

Les régulateurs des marchés financiers français et néerlandais préconisent une règlementation du contenu des prospectus d’émission d’obligations vertes dans l’UE. Pour les deux autorités, si un émetteur choisit de qualifier son émission obligataire de “verte”, le prospectus devrait contenir des informations supplémentaires concernant l’utilisation des fonds levés, leur gestion et la sélection des projets financés. L’émetteur doit également fournir un reporting annuel ex post sur l’utilisation effective des fonds.