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Aline Darbellay

Aline Darbellay est professeure assistante au Centre de droit bancaire et financier et au Département de droit commercial de l’Université de Genève. Elle co-dirige le CAS Digital Finance Law (DFL), est membre de la Commission de direction du Digital Law Center (DLC) et du Comité scientifique du Geneva Master in Wealth Management (GEMWeM).

Ses enseignements se situent dans les domaines du droit des marchés financiers, du droit bancaire et du droit commercial. Ses recherches portent principalement sur les questions liées aux marchés des capitaux, à la dette souveraine et au droit des technologies financières (FinTech). Titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Zurich, d’un LLM en droit comparé de l’Université de San Diego, d’un Master en droit de l’Université de Lausanne, elle est également admise au Barreau de New York, a été Research Associate à l’Université de San Diego au bénéfice d’une bourse du Fonds National Suisse, a enseigné le droit commercial comparé à l’Université de Zurich comme chargée de cours et a été assistante de recherche dans le cadre du programme prioritaire de l’Université de Zurich « Finance and Financial Markets ».

Responsible lending : export credit agencies as drivers of human rights

This book chapter explores the functions performed by export credit agencies (ECAs) in the international trade and finance sector. Pursuant to international standards, ECAs should foster responsible business conduct abroad. However, national law typically puts export promotion at the forefront of the concerns. The drawback of the strong focus on export promotion is that this approach may leave human rights due diligence and environmental aspects behind. The main argument of this book chapter is that it is not sufficient for national law to make a reference to human rights and the environment as a secondary objective. The risk is that non-financial considerations may be overshadowed by national interests in supporting the competitiveness of the export industry. Therefore, this book chapter concludes that national jurisdictions should adopt binding rules that account for the key role that government-supported ECAs should play as a driving force to the protection of human rights and the environment.

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In: Ilias Bantekas and Michael Ashley Stein (eds), Cambridge Companion to Business & Human Rights. - Cambridge, Cambridge University Press, 2021. - p. 359-379

Trois modèles de contrôle des investissements transfrontaliers : accent sur la portée extensive de la sécurité publique à travers la protection des technologies critiques

À l’ère du patriotisme économique, la libre circulation des capitaux rencontre des limitations de plus en plus étendues. De nombreuses juridictions ont mis en œuvre des régimes de contrôle des investissements étrangers justifiés par la sécurité nationale. Cette contribution analyse trois approches distinctes, à savoir le mécanisme administratif prévu aux États-Unis, le régime à plusieurs vitesses de l’Union européenne, ainsi que l’approche libérale prévalant en droit suisse.

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Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2020, vol. 92, no. 4, p. 419-434

The role of credit rating agencies in sovereign debt markets

This article explores the evolving function performed by credit rating agencies (CRAs) in sovereign debt markets. The leading CRAs have recurrently been blamed for providing investors with inaccurate credit ratings. This study sheds light on the promise and perils of sovereign credit ratings in the light of the European sovereign debt crisis. Although this article shares concerns about poor rating performance and over-reliance on credit ratings, it questions the withdrawal of the regulatory use of credit ratings without their replacement with suitable alternatives.

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in: Ilias Bantekas and Cephas Lumina (eds), Sovereign debt and human rights. - Oxford: Oxford University Press, 2018. - p. 146-166

Le régime de responsabilité civile en matière d'émissions publiques de jetons digitaux (ICO)

Après une tentative de définition du phénomène de l’ICO (initial coin offering), cet article, par une analyse de droit international privé, montre la pertinence du droit suisse quant à la responsabilité des acteurs qui y procèdent et examine les avenues possibles permettant d’établir leur responsabilité.

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Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 1, p. 48-66.

Emission et négoce de jetons digitaux : les Initial Coin Offerings (ICO) face aux lois financières

Cet article est consacré aux Initial Coin Offerings (ICO) ou émissions publiques de jetons.  L’attrait d’un rattachement à la place digitale suisse est mis en évidence par rapport à la juridiction américaine dont l’application est redoutée par les promoteurs d’ICO, ainsi que par rapport à la juridiction chinoise.

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Expert Focus, 2017, no. 11, p. 880-884

Révision du droit de la société anonyme

Modernisation rime avec simplification des dispositions sur le capital et réglementation modérée des rémunérations

Le 23 novembre 2016, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son projet de révision du droit de la société anonyme. Alors que ces dernières années sont marquées par des réglementations de plus en plus complexes, le projet de modernisation du droit de la société anonyme contient des assouplissements à bien des égards. Avant tout, les dispositions sur la fondation et le capital sont nettement simplifiées. Quant à la mise en œuvre de l’initiative Minder, la réglementation modérée des rémunérations[...]

Agences de notation

L’Union européenne cherche le chemin de l’indépendance aux notations externes

Depuis la crise financière de 2007-2010, l’Union européenne se préoccupe d’une dépendance excessive aux agences de notation. Les notations des trois principales agences Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch ont été vivement remises en question particulièrement en relation avec la crise du marché immobilier américain ainsi que la crise de la dette souveraine d’Etats européens. Le rapport du 19 octobre 2016 de la Commission européenne évalue l’incidence des mesures prévues par le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation[...]