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Aline Darbellay

Aline Darbellay
Aline Darbellay est professeure assistante au Centre de droit bancaire et financier et au Département de droit commercial de l’Université de Genève. Ses enseignements se situent dans les domaines du droit des marchés financiers, du droit bancaire et du droit commercial. Ses recherches portent principalement sur les questions liées aux marchés des capitaux, à la dette souveraine et au droit des technologies financières (FinTech). Titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Zurich, d’un LLM en droit comparé de l’Université de San Diego, d’un Master en droit de l’Université de Lausanne, elle est également admise au Barreau de New York, a été Research Associate à l’Université de San Diego au bénéfice d’une bourse du Fonds National Suisse, a enseigné le droit commercial comparé à l’Université de Zurich comme chargée de cours et a été assistante de recherche dans le cadre du programme prioritaire de l’Université de Zurich "Finance and Financial Markets". Voir sa liste des publications

Révision du droit de la société anonyme

Modernisation rime avec simplification des dispositions sur le capital et réglementation modérée des rémunérations

Le 23 novembre 2016, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son projet de révision du droit de la société anonyme. Alors que ces dernières années sont marquées par des réglementations de plus en plus complexes, le projet de modernisation du droit de la société anonyme contient des assouplissements à bien des égards. Avant tout, les dispositions sur la fondation et le capital sont nettement simplifiées. Quant à la mise en œuvre de l’initiative Minder, la réglementation modérée des rémunérations[...]

Agences de notation

L’Union européenne cherche le chemin de l’indépendance aux notations externes

Depuis la crise financière de 2007-2010, l’Union européenne se préoccupe d’une dépendance excessive aux agences de notation. Les notations des trois principales agences Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch ont été vivement remises en question particulièrement en relation avec la crise du marché immobilier américain ainsi que la crise de la dette souveraine d’Etats européens. Le rapport du 19 octobre 2016 de la Commission européenne évalue l’incidence des mesures prévues par le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation[...]