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Aline Darbellay

Aline Darbellay est professeure assistante au Centre de droit bancaire et financier et au Département de droit commercial de l’Université de Genève. Ses enseignements se situent dans les domaines du droit des marchés financiers, du droit bancaire et du droit commercial. Ses recherches portent principalement sur les questions liées aux marchés des capitaux, à la dette souveraine et au droit des technologies financières (FinTech). Titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Zurich, d’un LLM en droit comparé de l’Université de San Diego, d’un Master en droit de l’Université de Lausanne, elle est également admise au Barreau de New York, a été Research Associate à l’Université de San Diego au bénéfice d’une bourse du Fonds National Suisse, a enseigné le droit commercial comparé à l’Université de Zurich comme chargée de cours et a été assistante de recherche dans le cadre du programme prioritaire de l’Université de Zurich "Finance and Financial Markets".Voir sa liste des publications

Les standards internationaux en matière de finance durable : interactions entre démarches volontaires et exigences légales

Face à l’urgence climatique, les milieux financiers se redirigent vers des produits et services plus durables et doivent élaborer des standards afin d’établir des processus et des méthodes permettant de mesurer l’impact des investissements sur l’environnement. Cette contribution au Liber amicorum pour Henry Peter analyse, d’une part, dans quelle mesure l’implantation de standards internationaux en matière de finance durable peut être renforcée par la règlementation européenne qui s’en inspire ; d’autre part, elle explique comment et pourquoi, même dans un système qui repose largement sur une démarche volontaire, telle la Suisse, la prise en compte des standards internationaux revêt une importance particulière.

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In: Rita Trigo Trindade, Rashid Bahar et Giulia Neri-Castrane (éd.), Vers les sommets du droit - Liber amicorum pour Henry Peter. - Genève, Schulthess, 2019. - p. 329-344

The role of credit rating agencies in sovereign debt markets

This article explores the evolving function performed by credit rating agencies (CRAs) in sovereign debt markets. The leading CRAs have recurrently been blamed for providing investors with inaccurate credit ratings. This study sheds light on the promise and perils of sovereign credit ratings in the light of the European sovereign debt crisis. Although this article shares concerns about poor rating performance and over-reliance on credit ratings, it questions the withdrawal of the regulatory use of credit ratings without their replacement with suitable alternatives.

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in: Ilias Bantekas and Cephas Lumina (eds), Sovereign debt and human rights. - Oxford: Oxford University Press, 2018. - p. 146-166

Le régime de responsabilité civile en matière d'émissions publiques de jetons digitaux (ICO)

Après une tentative de définition du phénomène de l’ICO (initial coin offering), cet article, par une analyse de droit international privé, montre la pertinence du droit suisse quant à la responsabilité des acteurs qui y procèdent et examine les avenues possibles permettant d’établir leur responsabilité.

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Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 1, p. 48-66.

Emission et négoce de jetons digitaux : les Initial Coin Offerings (ICO) face aux lois financières

Cet article est consacré aux Initial Coin Offerings (ICO) ou émissions publiques de jetons.  L’attrait d’un rattachement à la place digitale suisse est mis en évidence par rapport à la juridiction américaine dont l’application est redoutée par les promoteurs d’ICO, ainsi que par rapport à la juridiction chinoise.

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Expert Focus, 2017, no. 11, p. 880-884

Révision du droit de la société anonyme

Modernisation rime avec simplification des dispositions sur le capital et réglementation modérée des rémunérations

Le 23 novembre 2016, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son projet de révision du droit de la société anonyme. Alors que ces dernières années sont marquées par des réglementations de plus en plus complexes, le projet de modernisation du droit de la société anonyme contient des assouplissements à bien des égards. Avant tout, les dispositions sur la fondation et le capital sont nettement simplifiées. Quant à la mise en œuvre de l’initiative Minder, la réglementation modérée des rémunérations[...]

Agences de notation

L’Union européenne cherche le chemin de l’indépendance aux notations externes

Depuis la crise financière de 2007-2010, l’Union européenne se préoccupe d’une dépendance excessive aux agences de notation. Les notations des trois principales agences Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch ont été vivement remises en question particulièrement en relation avec la crise du marché immobilier américain ainsi que la crise de la dette souveraine d’Etats européens. Le rapport du 19 octobre 2016 de la Commission européenne évalue l’incidence des mesures prévues par le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation[...]