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Monnaie

A-02-02 LUMMP Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement
État le 1 Jan 2020
A-02-10 Ordonnance sur la monnaie
État le 1 Mar 2021 Conseil fédéral
A-02-21 Tarif pour les monnaies mises hors cours
État le 1 Jan 2007 Département fédéral des finances
C-03-10 Note concernant la reproduction de billets de banque
État le 30 Août 2017 Banque nationale suisse

Les cryptomonnaies et le paiement en droit suisse

Luc Thévenoz Jeremy Bacharach Célian Hirsch Luc Thévenoz ,  Jeremy Bacharach ,  Célian Hirsch  — 17 mai 2022

Bitcoin, ethereum, dai, tether, USD coin, demain peut-être diem… La liste des cryptomonnaies ne cesse de s’allonger. Pour les consommateurs et la plupart des entreprises, leur utilisation est marginale. Même si l’on peut acheter ou vendre les cryptomonnaies les plus répandues dans certains distributeurs et qu’un nombre croissant de banques offrent de conserver les cryptoactifs de leurs clients, les paiements en cryptomonnaies n’appartiennent pas (encore ?) à la réalité quotidienne des consommateurs et des entreprises suisses. Ils n’en existent cependant pas moins et soulèvent des questions juridiques intéressantes que nous allons examiner en quatre parties. Nous commencerons par expliquer la notion de cryptomonnaies et la distinguerons d’autres concepts voisins. Nous qualifierons ensuite ces états de fait au regard des principales règles du droit suisse applicables à la monnaie et aux dettes d’argent. Nous répondrons ensuite aux trois questions centrales de cette contribution : Peut-on régler en cryptomonnaie une dette libellée en francs suisses ? Qu’est-ce qu’une dette libellée en cryptomonnaie et comment peut-elle être acquittée ? Ces analyses seront suivies d’une brève conclusion.

Contribution présentée lors du 7e Symposium en droit des contrats (Fribourg, 10.11.2021)

Consulter
in: Pascal Pichonnaz et Franz Werro (éd.), La place du consommateur au quotidien – La pratique contractuelle 7 : Symposium en droit des contrats. - Genève, Schulthess Éditions Romandes, 2022. - p. 77-125
Cryptoactifs Monnaie

Bientôt un CHF numérique ?

Philipp Fischer Philipp Fischer  — 26 septembre 2024

Trois banques suisses ont signé un memorandum of understanding sous l’égide de l’ASB en vue de réaliser en 2025 un « proof of concept » (PoC) d’un jeton de monnaie scripturale. Un tel jeton devrait répliquer conceptuellement sur la blockchain les caractéristiques d’un dépôt bancaire ordinaire. Le PoC se focalisera sur  les domaines des paiements peer-to-peer et du règlement des actifs numériques.  L’implication de l’ASB vise à assurer l’information de l’ensemble des acteurs du marché.

Monnaie

Publication par l’ASB d’un livre blanc sur le franc suisse numérique

Yannick Caballero Cuevas Yannick Caballero Cuevas  — 14 mars 2023

L’Association suisse des banquiers a mené des réflexions sur l’émission par les banques réglementées d’un jeton de monnaie scripturale basé sur la technologie des registres distribués et son utilisation. Ce jeton serait similaire à la monnaie scripturale ordinaire, ce qui le distinguerait du jeton numérique des banques centrales. Le livre blanc contient des considérations  juridiques, économiques et techniques. Il appelle aussi les autorités à clarifier la qualification d’un tel jeton.

Finance numérique Monnaie Trafic des paiements

La Réserve fédérale américaine ouvre une consultation au sujet d’une potentielle MNBC

Jeremy Bacharach Jeremy Bacharach  — 24 janvier 2022

Le questionnaire en 22 points porte sur les aspects économiques, juridiques et techniques d’une éventuelle monnaie numérique de banque centrale (MNBC) associée au dollar américain. Il est joint à un rapport résumant dans les grandes lignes le fonctionnement des systèmes de paiement et l’état de la réflexion mondiale et américaine en matière de MNBC. On notera que la Réserve fédérale exclut à ce stade la mise à disposition de comptes bancaires à l’ensemble de la population.

Finance numérique Monnaie

Nouvelle étape dans la concrétisation des MNBC

Jeremy Bacharach Jeremy Bacharach  — 14 décembre 2021

La Banque de France, la BNS et la Banque des règlements internationaux ont expérimenté l’utilisation de monnaies numériques de banque centrale de gros (wholesale central bank digital currencies ou wCBDC) à l’échelle internationale, afin de procéder au règlement (settlement) de transactions financières. L’essai, concluant, a porté sur la négociation d’un instrument financier ainsi que sur une opération de forex entre la Suisse et la France. Il fait l’objet d’un rapport ainsi que d’une vidéo.

Banque nationale suisse Finance numérique Infrastructures des marchés financiers Monnaie

Procédure civile

L’authenticité des contrats bancaires

Nicolas Ollivier Nicolas Ollivier  — 10 août 2020
Le Tribunal fédéral a confirmé dans un arrêt du 15 juin 2020 (4A_540/2019) un jugement rendu par le Tribunal de commerce de Zurich (HG170109-O) qui déboute un client qui se prétendait victime d’une fraude commise par le biais d’un prêt accordé à une société E, cliente de la même banque que le client. Le 7 janvier 2008, le client ouvre un compte personnel auprès de la banque et un compte lié à une police d’assurance-vie. Le client transfère de son[...]
Contrats bancaires Monnaie Responsabilité

Pour Ueli Maurer, le projet Libra a échoué

Jeremy Bacharach Jeremy Bacharach  — 30 décembre 2019

Dans une interview donnée à la SRF le 27 décembre 2019, le Président de la Confédération a confirmé que le projet Libra, dans sa forme actuelle, n’était pas en mesure d’être autorisé en Suisse. La FINMA avait rendu publiques ses exigences le 11 septembre 2019 ; la Confédération n’est pas prête à faire des concessions supplémentaires (« wir vergeben zu viel mit einem solchem Bereich« ). En l’état, le projet de Facebook a ainsi échoué (« Damit ist das Projekt in dieser Form eigentlich gescheitert« ).

Finance numérique Infrastructures des marchés financiers Monnaie Trafic des paiements

Blockchain

Le cryptofranc devrait encore se faire attendre

Olivier Depierre Olivier Depierre  — 27 décembre 2019
Les cryptomonnaies au sens strict - comme le bitcoin ou l’ether - n’ont pour valeur intrinsèque que celle du protocole qui les sous-tend, fluctuant au gré de la loi de l’offre et la demande. Fort de ce fait, diverses initiatives privées ont entrepris d’adosser à une cryptomonnaie déterminée des actifs réels (stablecoin). A cet égard, le projet Libra du groupe Facebook a usé bon nombre de claviers depuis l’annonce de sa création en juin dernier. S’en suivirent effectivement quelques retentissantes[...]
Banque nationale suisse Finance numérique Monnaie Trafic des paiements

La BNS n’émettra pas de monnaie électronique destinée à l’ensemble de la population

Jeremy Bacharach Jeremy Bacharach  — 15 décembre 2019

Dans un rapport du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral fait le point sur les opportunités et les risques que présenterait l’émission par la BNS d’une monnaie électronique à l’intention de la population ou d’un « cryptofranc ». En l’état, les éventuels avantages ne justifient pas les risques encourus ainsi que les modifications légales et institutionnelles qui seraient nécessaires. La création d’une monnaie électronique réservée aux acteurs des marchés financiers semble en revanche plus prometteuse.

Banque nationale suisse Monnaie

Mandat de gestion

Un oligarque débouté pour omniscience

Nicolas Ollivier Nicolas Ollivier  — 26 mars 2019
L’arrêt de la Cour de justice de Genève ACJC/52/2019, actuellement attaqué devant le Tribunal fédéral, déboute un oligarque kazakh (B.) dans un litige l’opposant à une banque suisse (A.) pour avoir opéré une couverture du risque de change sur un portefeuille géré. Le 10 avril 2008, B. signe les documents afférents à la mise en place de quatre portefeuilles en choisissant pour tous comme monnaie de référence l’USD et un profil conservateur. En mai 2008, les discussions portent sur un[...]
Gestion de fortune Monnaie

Droit de la concurrence : la Commission européenne inflige une amende de 570 millions d'euros à Mastercard

Image de profil par défaut Pranvera Këllezi  — 23 janvier 2019

Les règles fixées par Mastercard obligeaient les banques acquéreuses à appliquer les commissions d’interchange du pays dans lequel le détaillant était établi : les détaillants ne pouvaient pas choisir des services moins coûteux. Cela a eu pour conséquence d’augmenter les prix tant pour les détaillants que pour les consommateurs et de limiter la concurrence transfrontière. Ces règles ont été considérées comme une violation de l’art. 101 TFUE.

Monnaie Non classé Trafic des paiements Union Européenne

Remplacement du LIBOR par le SARON

Célian Hirsch Célian Hirsch  — 18 décembre 2018

Suite à l’annonce par la Financial Conduct Authority britannique de la possible fin du LIBOR en 2021, le National Working Group suisse fut constitué afin d’élaborer le remplacement du LIBOR pour le franc. En octobre 2017, ce groupe a recommandé le SARON comme nouveau taux de référence. En raison de ce changement, la FINMA a publié hier une communication sur les risques juridiques, les risques d’évaluation et les risques d’impréparation opérationnelle liés à l’abandon possible du LIBOR.

Banque nationale suisse FINMA Monnaie

Moyens de paiement numériques : vers une meilleure protection contre la cybercriminalité au niveau européen

Hristina Stoyanova Hristina Stoyanova  — 5 septembre 2018

Le Parlement européen a adopté un projet de rapport visant à harmoniser dans toute l’UE la définition des infractions liées à la fraude et à la contrefaçon des moyens de paiements autres que les espèces, à introduire un niveau minimal pour les peines encourues ainsi qu’à améliorer la protection des victimes. Le projet inclut dans le champ des infractions les transactions réalisées à l’aide de monnaies virtuelles.

Criminalité économique Monnaie Union Européenne

Postulat Wermuth : vers un Cryptofranc ?

Image de profil par défaut Leandro Lepori  — 18 mai 2018

L’initiative du parlementaire Cédric Wermuth  relatif à l’établissement d’un rapport sur la faisabilité et les enjeux de la création d’un Cryptofranc a été appuyée par le Conseil fédéral. Il s’agira de déterminer et d’évaluer les chances et les risques de la création d’un e-franc, notamment en matière de politique monétaire.

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