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Monnaie

Le régime de responsabilité civile en matière d'émissions publiques de jetons digitaux (ICO)

Après une tentative de définition du phénomène de l’ICO (initial coin offering), cet article, par une analyse de droit international privé, montre la pertinence du droit suisse quant à la responsabilité des acteurs qui y procèdent et examine les avenues possibles permettant d’établir leur responsabilité.

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Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 1, p. 48-66.

Emission et négoce de jetons digitaux : les Initial Coin Offerings (ICO) face aux lois financières

Cet article est consacré aux Initial Coin Offerings (ICO) ou émissions publiques de jetons.  L’attrait d’un rattachement à la place digitale suisse est mis en évidence par rapport à la juridiction américaine dont l’application est redoutée par les promoteurs d’ICO, ainsi que par rapport à la juridiction chinoise.

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Expert Focus, 2017, no. 11, p. 880-884

Mandat de gestion

Un oligarque débouté pour omniscience

L’arrêt de la Cour de justice de Genève ACJC/52/2019, actuellement attaqué devant le Tribunal fédéral, déboute un oligarque kazakh (B.) dans un litige l’opposant à une banque suisse (A.) pour avoir opéré une couverture du risque de change sur un portefeuille géré. Le 10 avril 2008, B. signe les documents afférents à la mise en place de quatre portefeuilles en choisissant pour tous comme monnaie de référence l’USD et un profil conservateur. En mai 2008, les discussions portent sur un[...]

Droit de la concurrence : la Commission européenne inflige une amende de 570 millions d'euros à Mastercard

Les règles fixées par Mastercard obligeaient les banques acquéreuses à appliquer les commissions d’interchange du pays dans lequel le détaillant était établi : les détaillants ne pouvaient pas choisir des services moins coûteux. Cela a eu pour conséquence d’augmenter les prix tant pour les détaillants que pour les consommateurs et de limiter la concurrence transfrontière. Ces règles ont été considérées comme une violation de l’art. 101 TFUE.

Remplacement du LIBOR par le SARON

Suite à l’annonce par la Financial Conduct Authority britannique de la possible fin du LIBOR en 2021, le National Working Group suisse fut constitué afin d’élaborer le remplacement du LIBOR pour le franc. En octobre 2017, ce groupe a recommandé le SARON comme nouveau taux de référence. En raison de ce changement, la FINMA a publié hier une communication sur les risques juridiques, les risques d’évaluation et les risques d’impréparation opérationnelle liés à l’abandon possible du LIBOR.

Moyens de paiement numériques : vers une meilleure protection contre la cybercriminalité au niveau européen

Le Parlement européen a adopté un projet de rapport visant à harmoniser dans toute l’UE la définition des infractions liées à la fraude et à la contrefaçon des moyens de paiements autres que les espèces, à introduire un niveau minimal pour les peines encourues ainsi qu’à améliorer la protection des victimes. Le projet inclut dans le champ des infractions les transactions réalisées à l’aide de monnaies virtuelles.

Postulat Wermuth : vers un Cryptofranc ?

L’initiative du parlementaire Cédric Wermuth  relatif à l’établissement d’un rapport sur la faisabilité et les enjeux de la création d’un Cryptofranc a été appuyée par le Conseil fédéral. Il s’agira de déterminer et d’évaluer les chances et les risques de la création d’un e-franc, notamment en matière de politique monétaire.