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Jeremy Bacharach

Jeremy Bacharach est doctorant auprès de la Faculté de droit de l’Université de Genève. Il rédige une thèse au croisement du droit pénal et du droit bancaire sur le thème des cryptomonnaies et de la lutte contre le blanchiment d’argent, sous la direction des Prof. Ursula Cassani et Christian Bovet. Il est actuellement Visiting Researcher à la Harvard Law School, au bénéfice d'une bourse octroyée par le Fonds national suisse. Il était précédemment assistant de recherche et d'enseignement au Centre de droit bancaire et financier. Full CV (in English)

Les cryptomonnaies et le paiement en droit suisse

Bitcoin, ethereum, dai, tether, USD coin, demain peut-être diem… La liste des cryptomonnaies ne cesse de s’allonger. Pour les consommateurs et la plupart des entreprises, leur utilisation est marginale. Même si l’on peut acheter ou vendre les cryptomonnaies les plus répandues dans certains distributeurs et qu’un nombre croissant de banques offrent de conserver les cryptoactifs de leurs clients, les paiements en cryptomonnaies n’appartiennent pas (encore ?) à la réalité quotidienne des consommateurs et des entreprises suisses. Ils n’en existent cependant pas moins et soulèvent des questions juridiques intéressantes que nous allons examiner en quatre parties. Nous commencerons par expliquer la notion de cryptomonnaies et la distinguerons d’autres concepts voisins. Nous qualifierons ensuite ces états de fait au regard des principales règles du droit suisse applicables à la monnaie et aux dettes d’argent. Nous répondrons ensuite aux trois questions centrales de cette contribution : Peut-on régler en cryptomonnaie une dette libellée en francs suisses ? Qu’est-ce qu’une dette libellée en cryptomonnaie et comment peut-elle être acquittée ? Ces analyses seront suivies d’une brève conclusion.

Contribution présentée lors du 7e Symposium en droit des contrats (Fribourg, 10.11.2021)

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in: Pascal Pichonnaz et Franz Werro (éd.), La place du consommateur au quotidien – La pratique contractuelle 7 : Symposium en droit des contrats. - Genève, Schulthess Éditions Romandes, 2022. - p. 77-125

Structured products under FinSA

The entry in force of FinSA and the FinSO has introduced several changes to the regulation of structured products in Switzerland. Some changes appear directly in the specific rules on structured products, but most of them derive from their inclusion in the FinSA’s general framework. This article presents the new regulation of structured products as of 2020 and discusses a select handful of specific issues.

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CapLaw : Swiss Capital Markets Law, 2020, n° 3, p. 10-14

Finance durable

La FINMA « nudge » les banques et les assurances vers l’investissement durable

La théorie des nudges, développée par les universitaires américains Richard Thaler (Prix Nobel d’économie 2017) et Cass Sunstein, postule qu’il est possible de réglementer certains comportements sans mettre en place des règles contraignantes. Thaler et Sunstein suggèrent plutôt d’influencer les choix humains en utilisant diverses méthodes de psychologie élémentaire, dans le but d’encourager certains comportements socialement bénéfiques, sans toutefois les rendre obligatoires. L’exemple typique est celui d’une cafétéria : il est possible d’encourager les personnes à manger mieux, mais sans réduire leur[...]

Union européenne

Le Digital Finance Package, partie 2 : Résilience numérique

Il y a quelques jours, nous commentions le premier bloc du Digital Finance Package de la Commission européenne : le projet de règlement sur les marchés de crypto-actifs ou P-MiCAR (Bacharach, cdbf.ch/1163/). Nous continuons notre lecture de ce train de mesures en nous penchant aujourd’hui sur le projet de règlement concernant la « résilience numérique » des institutions financières : le Proposal for a Regulation on digital operational resilience for the financial sector (P-RDOR). Par ce projet, la Commission souhaite introduire des mécanismes[...]

Union européenne

Le Digital Finance Package, partie 1 : Markets in Crypto-Assets

En octobre 2019, le Centre de droit bancaire et financier, visionnaire, innovait en lançant le CAS Digital Finance Law, qui accueillera sa seconde volée en avril 2021. Près d’un an plus tard, la Commission européenne – manifestement à la traîne – publiait à son tour son Digital Finance Package. Long de près de 600 pages, le Digital Finance Package est un train de mesures visant à compléter la réglementation financière européenne face à la digitalisation grandissante de la finance. Les[...]

Blockchain

Un nouveau cadre réglementaire pour la « custody » de cryptoactifs

Note: La Loi TRD a été adoptée par le Parlement le 25 septembre 2020. Le texte final, qui n'a pas apporté de changement aux bases légales discutées ci-dessous, peut être consulté ici. Le projet de loi relatif à l’« adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres distribués » – que l’on abrégera par « Loi TRD » – a été approuvé par le Conseil des États le 10 septembre 2020. Il sera vraisemblablement adopté de manière définitive le 25 septembre 2020, jour[...]

Union européenne

L’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande relatif à l’action de la BCE

L’arrêt historique de la Cour constitutionnelle allemande (Bunderverfassungsgericht ou BVerfG) du 5 mai 2020 censurant l’action de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déjà fait couler beaucoup d’encre (voire a fait tomber l’encrier tout entier). Paradoxalement, peu d’attention a été accordée à son raisonnement juridique et, en particulier, aux arguments soulevés par le BVerfG pour déclarer les décisions de ces deux autorités non seulement illégales, mais ultra vires – soit en[...]

FinTech

Courte introduction à l’open banking

Un nouveau terme a récemment fait son entrée dans la grande famille du jargon financier. Il a pour lui le chic de l’anglais et une petite connotation utopique : l’open banking. L’oxymore saute immédiatement aux yeux. Comment diable le « banking », bastion traditionnel de la discrétion et de la confidence, pourrait-il se marier avec l’openness ? C’est pourtant le projet porté par ses partisans, qui ont réussi l’exploit de rendre l’open banking non seulement possible, mais obligatoire pour les banques et autres[...]

LEFin/LSFin

Produits structurés : ce qui change en 2020

La réglementation des produits structurés se refait une beauté à l’occasion de l’entrée en vigueur de la LSFin et de l’OSFin. Enfants terribles du droit financier suisse, les produits structurés étaient jusqu’ici réglés par les art. 5 LPCC ainsi que les art. 3 al. 7 et 4 OPCC. Ils faisaient cependant figure d’intrus dans la LPCC et l’OPCC, dans la mesure où ils ne constituent pas des placements collectifs, ce que le législateur reconnaissait expressément (art. 5 al. 2 let.[...]

Développements récents en matière de réglementation des FinTech

L’agenda du droit bancaire et financier au cours de l’année écoulée a été riche en évolutions relatives au phénomène des technologies financières ou FinTech. L’ensemble de ses branches ont été concernées, du droit privé au droit boursier en passant par lutte contre le blanchiment d’argent et la surveillance des banques. Certains modèles d’affaires spécifiques, tels que la technologie des registres distribués (TRD) ou le crowdfunding, ont particulièrement retenu l’attention des autorités. La présente contribution résume de manière systématique les nouveautés intervenues entre les mois de juin 2018 et juin 2019.

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Jusletter du 19 août 2019

Cryptoactifs

La Communication 02/19 a-t-elle une base légale suffisante ?

Le 26 août 2019, la FINMA a publié une Communication sur la surveillance 02/2019 portant sur l’application de certaines normes relatives aux virements bancaires dans le contexte des cryptoactifs. Plus précisément, elle examine la manière dont les banques et les autres intermédiaires financiers doivent appliquer l’art. 10 OBA-FINMA, parfois surnommée « travel rule », spécifiant les informations devant être transmises par les intermédiaires financiers lorsqu’ils effectuent des virements bancaires. Rappelons préalablement que les cryptoactifs sont détenus par le biais de portefeuilles électroniques[...]

Union européenne

L’équivalence : entre question technique et instrument de realpolitik

Vu de Suisse, on ne peut lire le dernier rapport de la Commission européenne relatif à sa politique en matière d’équivalence dans les services financiers qu’avec une certaine dose de scepticisme, voire d’amertume. Ce document et ses annexes, riches en considérations techniques, s’accordent en effet mal avec la récente décision de la Commission de retirer l’équivalence boursière à la Suisse pour des raisons de pure realpolitik. Il a néanmoins le mérite de présenter de façon relativement synthétique les éléments que[...]