Prospectus
État le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA
État le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA
État le 1 Avr 2023 SIX Exchange Regulation SA
État le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA
État le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA
État le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA
État le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA
État le 20 Juil 2020 BX Swiss SA
État le 1 Juin 2020 BX Swiss SA
État le 1 Avr 2023 BX Swiss SA
La FINMA octroie l’agrément aux deux organes de contrôle du prospectus
Rashid Bahar
— 28 mai 2020
La FINMA a octroyé à BX Swiss SA et SIX Exchange Regulation SA l’agrément nécessaire pour agir comme organes de contrôle des prospectus au 1er juin 2020. Ces deux instances peuvent désormais approuver des prospectus selon les exigences de la LSFin. La publication de prospectus conforme à la LSFin sera obligatoire, dès la fin du délai transitoire, c’est-à-dire à partir du 1er décembre 2020.
FINMA Prospectus
LEFin/LSFin
Produits structurés : ce qui change en 2020
Jeremy Bacharach
— 25 novembre 2019
Produits structurés Prospectus Services financiers
Le Conseil fédéral met en vigueur la LEFIN et la LSFIN
Luc Thévenoz
— 6 novembre 2019
Il publie aujourd’hui les ordonnances d’exécution, modifiées sur d’innombrables points pour tenir compte des résultats de la consultation. On regardera en premier les définitions (qui affectent le champ d’application de chaque loi) et les règles transitoires (qui sont devenues plus complexes). Le 1er janvier 2020 sera le jour du big bang de la réglementation financière en Suisse. Sa mise en oeuvre se déroulera sur plusieurs années, sans laisser à personne le temps de chômer !